« Rapport de la Cour des comptes sur l’affaire des Avions renifleurs » : différence entre les versions
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Autres personnalités :
* M. Jean-Yves Haberer, Directeur du Trésor.
* M. Jean-Pierre Capron, Directeur des Hydrocarbures
* M. Jules Horowitz, Directeur de l’Institut de Recherche fondamentale du CEA
* M. Bernard Perrin, Chef de la Mission de Contrôle
* Maître Jean Violet
=== Chronologie ===
'''Du 28 mai 1976 au 2 janvier 1984.'''
'''1976'''
* 28 mai : premier contrat entre l’ERAP et Fisalma.
* 2 juin : lettre du président de la République autorisant l’opération.
* 8 octobre : contreseing de la lettre du président de la République par le Premier Ministre.
* octobre : début des expériences.
'''1977'''
* août : Albin Chalandon succède à Pierre Guillaumat à la présidence d’Elf-ERAP. Une lettre du Premier Ministre à Albin Chalandon, en février 1978, confirme l’habilitation personnelle de Pierre Guillaumat à suivre ce dossier.
* septembre : premier rapport de synthèse.
'''1978'''
* 28 février : lettre du Premier Ministre autorisant le deuxième contrat.
* 24 juin : deuxième contrat avec les « inventeurs ».
* 27 septembre : création de l’''International Oil and Mining Investment Corporation'', entre une société agissant pour le compte de l’ERAP et Fisalma.
* octobre : deuxième rapport de synthèse.
'''1979'''
* 1er trimestre : investigations menées à la demande du ministre de l’Industrie par M. Horowitz, directeur de recherche au CEA.
* 5 avril : démonstration à SOudron, en Chapagne, en présence du président de la République.
* fin mai : expériences de Rueil.
* 23 juillet : rupture officielle du contrat de juin 1978.
'''1980'''
* 22 janvier : le Premier Minsitre reçoit le premier président de la Cour des comptes et le président de la sixième chambre. Il leur demande, à l’occasion de la vérification des comptes de l’ERAP, que tout ce qui concerne les contrats avec les « inventeurs » soit considéré comme confidentiel.
'''1981'''
* 30 janvier : le premier président de la Cour des comptes remet trois exemplaires du rapport confidentiel au Premier Ministre.
'''1982'''
* septembre : la direction générale des Impôts est informée par les vérificateurs d’irrégularités à propos de transferts de fonds à l’étranger par l’ERAP.
* novembre : le directeur général des Impôts demande une seconde enquête.
* 14 décembre : les résultats de la seconde enquête sont addressés au ministre délégué au Budget.
* 18 décembre : interrogé sur la disparition des rapports confidentiels conservés à la première présidence de la Cour des comptes, Bernard Beck signe un document dans lequel il reconnait avoir détruit les trois exemplaires.
* 27 décembre : notification d’un premier redressement de 120,6 millions de francs (exercice 1978).
'''1983'''
* 11 janvier : notification d’un second redressement de 426,4 millions de francs (exercices 1979-1980).
* 12 avril : François Gicquel, auteur du rapport confidentiel de la Cour des comptes, rédige un mémoire d’après ses souvenirs.
* 5 juillet : entrevue entre le secrétaire d’État chargé du Budget et Pierre Guillaumat, ancien président d’Elf-ERAP.
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