« Acte additionnel aux constitutions de l’Empire de 1815 » : différence entre les versions
m restitution de la dernière modification de Pseudomoi |
m Charte constitutionnelle du 23 avril 1815 renommé en Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815: Le terme "charte" est impropre |
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(Aucune différence)
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