« Rapport de la Cour des comptes sur l’affaire des Avions renifleurs » : différence entre les versions
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'''Rapport confidentiel de la Cour des comptes sur certaines opérations de l’ERAP (Entreprise de Recherches et d’Activités prétrolières)''', filiale de ELF.
L’Entreprise de Recherches et d’Activités pétrolières (ERAP), établissement public, relève de la pleine compétence de la Cour des Comptes. Pour les exercices 1977, 1978 et 1979, le rapport sur les comptes et la gestion de l’ERAP a été confié à M. François GICQUEL, conseiller référendaire. Le Président de l’ERAP en a été informé par lettre du Premier président de la Cour des Comptes en date du 24 décembre 1979.
''Le présent rapport a été dactylographié en six exemplaires — un original et cinq pelures — tous signés par le rapporteur et paraphés à chaque page par ses soins.''
''Trois exemplaires numérotés de 1 à 3 seront remis à M. le Premier Ministre.''
''Trois autres numérotés de 4 à 6 étant tenus en réserve dans le coffre de la Première présidence.''
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