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Dernière version du 25 octobre 2020 à 16:22
(2, p. 796).
CONFORTEMAIN. Terme de Pratique, qui se dit de certaines Lettres de Chancellerie qu’un Seigneur féodal prenoit autrefois pour rendre sa saisie & exécution du fief de son vassal plus authentique, étant confirmée par l’autorité supérieure ou royale ; mais l’usage en est maintenant abrogé. Regium auxilium beneficiario Dynastæ præditum, in vindicando clientelæ suæ prædio. Le Seigneur qui n’a point de justice, & qui veut saisir, s’adresse aujourd’hui au Juge du lieu où est situé le fief ou l’héritage censuel.