Rapport sur le coût de l'occupation allemande dans le domaine aéronautique/2

Jean Britsch (contrôleur général de l'aéronautique)

Rapport sur le coût de l'occupation allemande dans le domaine aéronautique

Ministère de l'Armement, Corps du Contrôle, 1946 (p. 18-30).

2^ème PARTIE

les dommages causés aux entreprises industrielles aéronautiques et de transport aérien

CHAPITRE I

les dommages causés à l’industrie aéronautique

1^o /— Les prélèvements de moyen de production —

L’Industrie Aéronautique, a été l’objet de prélèvements importants de matières, matériels, machines-outils, etc. effectués dans les conditions suivantes :

a) Machines-outils —

Les machines-outils ont été purement et simplement appréhendées par les Autorités allemandes, principalement après l’Armistice de Juin 1940.

On peut citer l’exemple suivant :

Au moment des enlèvements de l’Usine Kellermann (Société Gnôme et Rhône) les dirigeants de l’entreprise eurent interdiction de pénétrer dans l’Usine, cependant qu’un huissier, appelé par la Société, essayait de compter le nombre des camions qui sortaient et de machines contenues dans ces camions.

Par suite, les Autorités françaises ont obtenu que, dans l’Industrie Aéronautique, le règlement des prélèvements de machines- outils soit effectué au titre des réquisitions payantes. Un organisme allemand, dénommé DELHAG, a été chargé de ce règlement.

Le montant des machines ainsi prélevées s’élève à :

• pour l’Industrie : 471 300 162 frs,
• pour les machines-outils confiées à l’Industrie appartenant à l’État^[1] : 472 348 348 frs,

Les Allemands ont réglé insuffisamment ces machines, à des tarifs fixés par des experts de la DELHAG à la valeur de 1939. Ainsi les industriels ont pu, par le truchement d’INDAERO, obtenir un règlement sous réserves d’une somme de : 100 098 712 francs.

Un inventaire très complet a été effectué par INDAERO, grâce à des recoupements et à des déclarations de la DELHAG ; cet inventaire a été remis aux Forces d’occupation, en vue de la récupération directe de ces biens.

Ainsi 6 152 machines ont été enlevées par les Allemands dans l’Industrie Aéronautique, alors que dans l’ensemble du pays 40 000 machines ont été prélevées ou détruites.

En 1938, l’Industrie Aéronautique disposait d’environ 10 000 machines, 15 000 au moment de la déclaration de guerre ; grâce à l’importation américaine (mission MAILLET), le parc a été porté à 24 000 ; réduit par les prélèvements de Juin 1940, il a été augmenté à nouveau par l’apport de quelques machines de provenance allemande, restées dans les entreprises après la débâcle de l’ennemi ; le parc actuel est d’environ 21 000 machines. Compte- tenu de l’usure, la capacité de production du parc machines-outils de l’Aéronautique se trouve donc réduite de 35 à 40 %.

b) Matériels en cours de fabrication. —

Le prélèvement du matériel en cours de fabrication a été important.

Il s’élève pour l’industrie à 390 732 589 frs, — et pour le matériel appartenant à l’État dont l’entreprise avait la garde, à 2 102 496 308 frs, -

Ce matériel a été considéré par les Allemands comme prise de guerre et à ce titre, aucune indemnité n’a été versée par les Allemands.

Ces enlèvements ont été effectuées brutalement, sans aucune possibilité de contestation de la part des entreprises françaises et n’ont pu être considérés comme réquisitions économiques ; la plupart de ces matériels se rapportaient cependant à des fabrications, civiles, telles que des parachutes, des planeurs de vol à voile, des appareils de tourisme, etc.

c) Réquisitions de moyens de transport et autres moyens de production.-

Celles-ci, s’élèvent à 224 000 000 frs, — ont contribué à une réduction grave du parc automobile.

Pour le matériel de laboratoire, mobilier, le préjudice causé est de : 22 400 000 francs.

d) Matières premières.-

Les prélèvements de matières premières ont été évalués :

• pour l’Industrie à 600 829 182 frs, —
• pour le matériel appartenant à l’État dont l’Entreprise avait la garde à 336 922 737 frs, —

Classification des cas de prélèvements allemands.-

Les Allemands ont prélevé les biens en utilisant les formes les plus variées. Nous avons choisi l’exemple des prélèvements effectués sur les matières premières et constitué des cas différents se rapportant aussi bien à l’aspect juridique des prélèvements qu’aux formes utilisées par les Allemands pour les opérer.

1^er  CAS.-

Prélèvement effectués au titre du « butin » ou « prise de guerre » (cas particulier des Sociétés Nationales de Constructions Aéronautiques).

Exemple :

1) — S.N.C.A.S.O. — Toulouse

2) — C.G.H.A. — Vitry

Les Allemands ont essayé de justifier ces prélèvements en prétendant,

• d’une part que les saisies prévues par l’Art. 53 de la Convention de La Haye étaient autorisées pendant toute la durée de l’occupation,
• d’autre part que les matières premières enlevées soit chez les industriels soit dans les Sociétés Nationales pouvaient être considérés comme propriété de l’État, dans le premier cas, parce que ces matières étaient utilisées, dans les fabrications d’armement destinées à l’État, dans le second cas, parce que les Sociétés Nationales font partie du domaine de l’État.

La Délégation Française d’Armistice n’a pas accepté cette thèse, d’autant plus qu’une circulaire de la RUSTUNGINSPEKTION à Paris n^o 47/41 du 15-10-1941 précise :

« Pour autant qu’il ne s’agit pas de matériel de guerre achevé en tout ou partie, soit, par conséquent, de matières premières ou de produits demi-finis qui avaient été approvisionnés ou mis en œuvre pour l’exécution de telles commandes pour le compte de l’Armée française, il n’est pas traité comme butin et le paiement doit être effectué en tant que réquisition ».

En tout état de cause, l’argumentation des autorités d’occupation n’était pas valable pour les prélèvements opérés dans la zone Sud.

Enfin, la prétention allemande relative à l’incorporation dans le domaine de l’État des Sociétés Nationales n’est pas recevable et la Délégation française auprès de la Délégation allemande d’armistice, par notes du 15-1-1944 et du 5 Mai 1944^[2] adressées à M.  le Président de la Délégation allemande d’armistice pour l’Économie, a suffisamment réfuté la thèse allemande à cet égard.

2^me  CAS.-

Prélèvements effectués sans titre, c’est-à-dire sans remise de bon de réquisition, mais avec un reçu.

Exemples :

1) — Société BREGUET — (Usine de Toulouse).

2) — Brissonneau & Lotz.

Ce cas est fréquent. Il s’agit de prélèvements opérés par les Autorités d’occupation, sans remise à l’industriel, propriétaire des métaux non ferreux, d’aucun bon de réquisition mais simplement, la plupart du temps, d’un reçu des métaux saisis.

Bien souvent les ordres de prélèvement ont été donnés verbalement par les Autorités allemandes.

3^me  CAS.-

Réquisitions ayant donné lieu à un titre ou bon de réquisition mais sans règlement ni contrat.

Exemples :

1) — S.G.E. VILLEMUR.

2) — C.G.E.A. LYON-VILLEURBANNE.

Dans ce cas les Autorités allemandes ont prélevé des métaux non ferreux et ont remis aux intéressés des bons de réquisition.

Normalement, ces prélèvements devaient être effectués par contrat sous l’égide de la Chambre Syndicale des Métaux et le prix payés par les autorités occupantes.

4^me  CAS.-

Réquisitions ayant donné lieu à un titre et à la rédaction de contrats ROGES, mais non suivies de paiement,

Exemple :

• S.N.C.A. CENTRE
• S.N.C.A.S.E. CANNES

Dans ce cas les Autorités allemandes ont bien effectué des réquisitions et ont fait conclure des contrats par la ROGES mais les règlements n’ont été interrompus sous différents prétextes (voir cas n^o 1).

5^me  CAS.-

Réquisition ayant donné lieu à bon de réquisition et contrat ROGES, mais dont le prix d’indemnisation est insuffisant.

Exemple :

• S.N.C.A. NORD.

Les Autorités d’occupation ont effectué des réquisitions normalement, en fournissant le bon sous menace d’ailleurs d’une « prise de guerre ».

Des règlements insuffisants ont été effectués pour sous des prétextes quelconques (métal usagé, etc.).

Pour achever l’examen de la question des prélèvements, il convient de rappeler que par note en date du 18 janvier 1944, le Gouvernement de Vichy a fait défense à ses ressortissants de traiter directement du paiement des réquisitions avec la puissance occupante. Si un règlement était imposé, le Chef du Gouvernement ordonnait de considérer les versements comme indemnités n’ayant aucun caractère de prix de vente et de réserver formellement les droits à une réparation ultérieure en nature. Elle faisait défense de transformer ces enlèvements illégitimes en accords commerciaux^[3].

Ces instructions ont fait l’objet d’une communication à tous les ressortissants de l’Industrie Aéronautique par note en date du 2 février 1944, mais l’attitude des Autorités allemandes devenant de plus en plus contraire aux conventions internationales des consignes secrètes durent transmises aux industriels afin d’opposer une résistance aux prétentions allemandes^[4].

2^o /— Les destructions —

A.— Destructions par bombardements —

Les destructions par bombardements ont commencé durant l’offensive allemande de Mai et Juin 1940, notamment sur l’Usine de MEAULTE de la S.N.C.A. NORD et plus spécialement au cours des bombardements de la région parisienne du 3 Juin 1940.

Ces bombardements bien qu’importants, constituent un pourcentage de destructions très faible par rapport à l’ensemble des dommages de cette nature.

Les bombardements par l’aviation alliée dans le but de détruire le potentiel de guerre allemand, ont commencé pour la première fois le 3 Mars 1942 par le bombardement des Usines RENAULT et entreprises environnantes, et se sont accentués au cours de l’année 1943 et 1944.

— Surfaces couvertes —

Les résultats des destructions durent importants puisqu’en ce qui concerne les surfaces couvertes qui étaient en Juin 1940 de 2 023 462 m², 550 000 m² étaient détruites au 1^er  Janvier 1945 (15 000 m² enlevés par les Allemands) 25% de la surface couverte existant au moment de l’Armistice étaient donc inutilisables après la libération du territoire, dont environ 350 000 m² pour l’industrie des Cellules la plus approuvée. Les Usines de BOURGES, MERIGNAC, BOUGUENEAIS et BACALAN ont été presque entièrement anéanties.

Depuis la libération du territoire et malgré les conditions extrêmement difficiles d’approvisionnement en matériaux, on peut évaluer à 50 000 m² environ la surface couverte reconstruite.

— Immeubles et Installations —

Le montant des immeubles et installations détruits s’élève :

• pour les entreprises de l’Industrie Aéronautique, à 906 707 596 frs
• pour les immeubles appartenant à l’État occupés par les entreprises aéronautiques, à 434 811 668 frs

— Moyens de production, machines-outils, matériel, matières, transport etc.

En ce qui concerne les moyens de production tels que les machines-outils, le pourcentage du parc détruit par les bombardements aériens se situe entre 12 et 15 %. Ils représentent pour l’industrie un dommage de 103 333 201 frs et, en ce qui concerne les machines-outils appartenant à l’État dont l’entreprise avait la garde, 20 893 386 frs.

Il est à noter que pour éviter des prises de guerre de machines-outils à l’État, ce dernier avait confié la garde d’une partie de son parc aux entreprises.

En outre, les destructions ont touché :

le matériel en cours de fabrication pour un montant de :

• 768 127 619 frs pour l’Industrie ;
• 73 398 142 frs pour le matériel confié par l’État aux entreprises aéronautiques.

les matières premières :

• 125 262 274 frs pour l’Industrie ;
• 38 277 111 frs pour les matières confiées par l’État aux entreprises aéronautiques.

En ce qui concerne le matériel de laboratoire et mobilier le préjudice s’élève à 30 984 488 frs

B.-Sabotages-

L’Industrie Aéronautique a été aussi victime de sabotages causés soit par l’ennemi : (45 752 520) soit par les organisations patriotiques : (192 895 730).

Parmi ces derniers, citons ceux de la S.I.G.M.A. à Vénissieux, le 27 décembre 1943, pour un montant de 6 000 000 de francs environ, de RATIER à Figeac, le 19 janvier 1944, pour 10 000 000 de francs environ, de la S.N.C.A. CENTE à Bourges, les 4 Février 1944 et 7 Avril 1944, pour 15 000 000 de francs, de BRONZAVIA à LYON, le 27 Février 1944, pour 2 000 000 de francs, etc.

Les sabotages des Allemands, ont été commis au moment de leur départ, pendant la libération du territoire : on peut citer à titre d’exemple, la destruction par pétards, grenades et bombes incendiaires de l’Usine de DREUX de la Société POTEZ, le 17 Août 1944 (6 millions).

3^o /— Prestations de services —

a)— Les commandes allemandes.-

À l’Armistice de Juin 1940, toutes les entreprises aéronautiques ont cessé leurs fabrications. Dans les premiers mois qui ont suivi cet Armistice, un certain nombre d’entre elles ont repris une activité, notamment CAUDRON et GNOME & RHONE.

Sous la pression allemande, le Gouvernement de fait a signé en Décembre 1940 un Protocole, qui mettait l’Industrie Aéronautique de la zone occupée dans la nécessité d’accepter des commandes allemandes, avec la réserve que ces commandes correspondraient à un plan accepté au préalable et n’auraient pas pour objet des fabrications d’avions de guerre. En contre partie, une autorisation était donnée aux industriels de la zone sud de fabriquer des appareils pour le compte français.

En Janvier 1941, une activité a été redonnée d’une façon à peu près générale à l’Industrie Aéronautique, activité toutefois réduite, d’après certaines estimations, de 80 % par rapport à ce qu’elle avait été avant Mai 1940.

Jusqu’en Juillet 1941, seuls ont été livrés à l’Allemagne les appareils dont la fabrication était très avancée au moment de l’Armistice, environ 175 appareils.

À partir de Juillet 1941, la production s’enchaîne sur l’achèvement d’appareils moins avancés et sur la mise en route de fabrications nouvelles, en particulier d’appareils de type allemands.

Cette production, qui reste étale jusqu’au 1^er  Mai 1942, avec une moyenne de 60 appareils par mois, augmente après cette date pour atteindre une moyenne de 115 appareils, reste sensiblement constante au cours de l’année 1943, redescend à partir de Septembre pour ne pas dépasser au 1^er  semestre 1944 une moyenne de 75 appareils par mois, ceci en raison des destructions par bombardements, sabotages, et du freinage des cadres et des ouvriers dans leur travail^[5].

Il semble que la production a baissé au cours de l’année 1944 surtout du fait des bombardements des voies de communications voies ferrées et voies routières. Ces destructions ont eu certainement une plus grande efficacité que les bombardements d’usines.

Quelquefois, les allemands se sont emparés d’usines pour y constituer des Front Reparatur. Exemple : partie d’HISPANOSUIZA à Bois-Colombes, ALKAN, etc. mais, dans la presque totalité des cas, les Allemands se contentaient de laisser à la direction française la responsabilité du fonctionnement de l’Établissement, en plaçant auprès d’elle un Contrôleur allemand, le « Betreuer ».

Les commandes étaient passées par le Ministère de l’Air allemand, dont un détachement était installé à Paris sous la dénomination de Generalluftseugmeister.

L’accord de 1940 comportait des modalités de paiement, des garanties de livraison et un programme de production de cellules et de moteurs. L’État Français conservait pour lui le 1/6 de la production de l’Industrie Aéronautique françaises : pratiquement, grâce à des supercheries, la moitié de la production lui fut livrée.

Le montant de ces travaux s’est élevé à 22 942 560 000 frs, un solde de 2 396 117 611 frs est resté impayé.

D’une façon générale, les prix pratiqués par les Allemands étaient raisonnables. Les entreprises d’ailleurs, gonflaient les frais généraux par des artifices que les Allemands pouvaient difficilement déceler.

Les règlements allemands s’effectuaient par l’intermédiaire d’une banque créée en France, intitulé AERO BANK et qui était une annexe de la RECHCREDITSTELLE.

En ce qui concerne la main d’œuvre, celle-ci a été réduite à un effectif de 25 000 hommes après l’Armistice de Juin 1940, pour atteindre environ 100 000 hommes au cours de l’année 1944.

Au début de l’action Sauckel, les Allemands ont voulu déporter en Allemagne les spécialistes de l’Industrie Aéronautique. On peut évaluer à un chiffre relativement restreint ces déportations, environ 9 600 hommes : prétextant un affaiblissement de la production l’Industrie Aéronautique put non seulement arrêter les déportations, mais encore recueillir un nombre important de jeunes gens du S.T.O. et de cadres de la Marine poursuivie à la suite du sabotage de la flotte.

Les Allemands ont tenté de déporter des bureaux d’études entiers. Malgré les pressions exercées notamment contre les Sociétés Nationales (S.N.C.A.S.C.), BREGUET, FARNAN, COURDOU, etc. et grâce à l’opposition énergique de l’Industrie, aucun bureau d’études français n’a été envoyé en Allemagne.

b) Occupation du domaine immobilier.-

Au titre des prestations de services, signalons que des immeubles industriels ont été occupés par les Allemands et qu’à cet égard, ces derniers restent devoir aux entreprises des sommes importantes, correspondant à la location des dits immeubles, soit :

• 69 584 067 frs pour l’Industrie,
• 26 737 963 frs pour les immeubles industriels d’État.

Les Allemands ont poussé leurs prétentions jusqu’à saisir un hall d’usine qui appartenait à la S.N.C.A SUD-OUEST à Bordeaux. Par note du 13 Octobre 1943^[6], la Délégation Française a protesté auprès de la Délégation Allemande d’Armistice pour rappeler qu’un hall est un bien immobilier dont la saisie ou réquisition est absolument contraire aux stipulations de la Convention de La Haye. 15 000 m² ont été ainsi saisis.

En définitive, perte de substance subie par l’Industrie Aéronautique pendant l’occupation allemande est importante.

En francs 1939, le coût de l’occupation est évalué à un total de 11 410 285 016 frs^[7] sans compter les pertes d’heures de travail pour l’économie française.

On peut estimer de 35 à 40 % la réduction de productivité de l’Industrie Aéronautique par rapport à son potentiel de 1939, due à l’état de guerre avec l’Allemagne et à l’occupation du territoire par ses armées.

À l’origine de l’occupation, deux dangers étaient possibles ; la gestion par l’Allemagne des Usines d’aviation française dans la zone d’occupation — le transfert des moyens de production dans les usines du Reich en Allemagne.

Aucun d’eux ne se réalisa complètement ; car les Allemands n’osèrent pas employer la gestion directe de peur de sabotages systématiques et d’autre part, leur pillage fut limité au maximum grâce à l’opposition des firmes aéronautiques.

CHAPITRE II

les dommages causés à la Cie Air-France et la Cie Air-France Transatlantique

Les deux compagnies disposaient d’installations et de matériels mis à leur disposition par l’État, ou leur appartenant en propre. Les dommages subis par le matériel de l’État ont été chiffrés avec ceux de la Direction des Transports Aériens. Signalons seulement que sur les 125 avions prêtés par l’État à AIR-FRANCE — 65 environ furent perdus.

A/ Les dommages d’AIR-FRANCE-

C’est à environ 70 % de son actif 1939 que se chiffre la diminution du patrimoine d’AIR-FRANCE par suite de la guerre et de l’occupation. Sur les 60 avions qu’il possédait — 40 disparurent.

Par ailleurs son personnel, fut requis et mis à la disposition de la Lufthansa.

Ses dommages^[8] peuvent être groupés sous 3 rubriques, les spoliations, les prestations de service, les destructions.

1^o / Les spoliations.

Les spoliations ont été commises soit au titre du butin de guerre, soit à la faveur d’un contrat de location, soit par vol.

a) Le Butin de guerre.

Bien que Air-France fut une Compagnie privée, une partie de son matériel fut saisie à titre de butin de guerre par la Luftwaffe, soit pendant la campagne de 1940 (saisie de 1 Lockheed 18, 1 moteur Pratt & Whitney et nombreux rechanges à Nantes et St Nazaire en Juin 1940) soit en 1943 et 1944 (4 hydravions Léo 246 — 1 Bloch 161).

b) Location de la flotte aérienne.

La plus grande partie de la flotte aérienne^[9] fut louée sous la contrainte, à la Lufthansa à la suite d’un accord passé en Février 1943^[10].

Ce matériel emmené en Allemagne n’est pas revenu, à l’exception de 4 avions.

c) Vols.

De nombreux vols, portant notamment sur des véhicules, furent commis par l’Armée Allemande en Août 1944 à Marignane.

Toutes ces spoliations se montent à 96,6 millions plus 1,2 million de fonds saisis.

2^o / Les Prestations de Services.

a) Commandes

Les Prestations de Services ont consisté principalement en des travaux de réparation ou transports exécutés pour la Deutsche Lufthansa, en vertu d’un accord passé avec elle en Mars 1943^[11], véritable réquisition de personnel. Sur les 240 millions dépensés, 145 ont été remboursés.

b) Occupation du domaine immobilier (20 millions environ)

Les Autorités allemandes occupèrent les immeubles d’Air-France situés à Paris rue Marbœuf et Avenue Georges V, à Marignane à Marseille et Bordeaux. Le montant de ces réquisitions a été encaissé presque complètement.

3^o / Les Destructions mobilières et immobilières.

Les plupart des destructions mobilières et immobilières (71 millions) sont le résultant des bombardements qui ont eu lieu au Bourget en 1940 et 1944, à Toulouse et Marignane en 1944. Elles se montent à 104 millions.

B/ Les dommages d’Air-France — Transatlantique.

La plupart des matériels et des installations utilisés par Air-France Transatlantique ne lui appartenaient pas en propre, mais lui avaient été prêtés par l’État.

La valeur des prototypes S.E. 200 et Laté 631 saisis figure dans les dommages des entreprises aéronautiques.

Air-France Transatlantique n’eut à supporter que des frais de repli et de réinstallation se montant à 500 000 francs environ.

1. Il avait été convenu que les machines appartenant à l’État, étaient présentées aux Allemands comme la propriété des entreprises, pour éviter la prise de guerre.
2. Pièces justificatives n^o 7 et 8.
3. Pièce justificative n^o 9.
4. Pièce justificative n^o 10.
5. Il n’est pas inutile de signaler que, pendant la guerre, de Septembre 1939 à Janvier 1940, la sortie moyenne mensuelle d’appareils fut de 200 appareils ; de Janvier à Juin 1940 de 325.
6. Pièce justificative n^o 11.
7. Voir dossier n^o 5. Ce montant de 11 milliards correspond aux dommages causés aux biens appartenant en propre aux Industriels et à ceux que leur avaient confiés l’État
8. Voir le détail au dossier n^o 6 et 6 bis.
9.  ?  ? [illisible] Bloch 220 — 8 Dewoitine 338 — 59 moteurs G et R — 14 N — 74 moteurs H.S.
10. Pièce justificative n^o 12.
11. Pièce justificative n^o 13.