Ouvrir le menu principal

Résolution 96 du Conseil de sécurité des Nations unies

Flag of the United Nations.svg PD-icon.svg
   DP-ONU


ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1951ONU (p. 9-10).
96 (1951). Résolution du 10 novembre 1951
[S/2392]

Le Conseil de sécurité,

Ayant pris acte du rapport de M. Frank Graham, représentant des Nations Unies pour l’Inde et le Pakistan[1], sur la mission dont le Conseil de sécurité l’a chargé dans sa résolution 91 (1951) du 30 mars 1951, et ayant entendu la déclaration que M. Graham a faite devant le Conseil le 18 octobre 1951[2],

Approuvant le principe fondamental d’un plan de démilitarisation dont l’exécution serait compatible avec les engagements antérieurs des parties et que le représentant des Nations Unies a soumis aux Premiers Ministres de l’Inde et du Pakistan dans sa communication du 7 septembre 1951[3],

1. Prend acte avec satisfaction de ce que les parties ont fait connaître qu’elles approuvaient les sections du projet de M. Graham qui réaffirment leur détermination de rechercher un règlement pacifique, leur volonté d’observer l’accord de suspension d’armes et leur acceptation du principe selon lequel le rattachement de l'Etat de Jammu et Cachemire à l'Inde ou au Pakistan devrait être décidé par un plébiscite libre et impartial organisé sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies ;

2. Prie le représentant des Nations Unies de poursuivre ses efforts en vue d’amener· les parties à accepter un plan de démilitarisation de l’Etat de Jammu et Cachemire ;

3. Invite les parties à coopérer dans toute la mesure possible avec le représentant des Nations Unies dans les efforts que celui-ci déploie pour faire disparaître les divergences qui subsistent entre elles ;

4. Charge le représentant des Nations Unies de faire rapport au Conseil de sécurité sur les efforts qu’il aura déployés, et de lui communiquer son avis sur les problèmes qui lui ont été confiés, six semaines au plus tard après l’entrée en vigueur de la présente résolution.

Adoptée à la 566e séance par

9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Inde, Union des République: socialistes

soviétiques).

  1. Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, sixième année, Supplément spécial n 2, document S/2375.
  2. Ibid., sixième année, 564e séance.
  3. Ibid., sixième année, Supplément spécial n° 2, document S/2375, annexe 2.