Résolution 7 du Conseil de sécurité des Nations unies
DP-ONU
Attendu que le Conseil de sécurité a institué, le 29 avril 1946, un sous-comité chargé de procéder à une enquête sur la situation en Espagne,
Attendu que l'enquête du Sous Comité a pleinement confirmé les faits qui ont conduit à la condamnation du régime de Franco par les Conférences de Potsdam et de San Francisco, par l'Assemblée générale à la première partie de sa première session et par le Conseil de sécurité dans sa résolution en date du 29 avril 1946 [résolution 4 (1946)],
Le Conseil de sécurité
Décide de continuer à surveiller la situation en Espagne de façon permanente et de maintenir la question sur la liste des sujets dont il est saisi, afin d'être prêt à tout moment à prendre telles mesures qui pourraient être nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Tout membre de Conseil de sécurité a le droit de présenter à tout moment la question devant le Conseil aux fins de discussion.
- ↑ Les diverses parties du projet de résolution ont été adoptées séparément. Il n'y a pas eu de vote sur l'ensemble du texte.