Résolution 10 du Conseil de sécurité des Nations unies

 
   DP-ONU


Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1946 (p. 13).
10 (1946). Résolution du 4 novembre 1946

Le Conseil de sécurité

Décide de retirer la question espagnole de la liste des affaires dont il est saisi et de mettre à la disposition de l'Assemblée générale tous documents et archives relatifs à cette question ;

Prie le Secrétaire général de faire part de cette décision à l'Assemblée générale.

Adoptée à l'unanimité à la 79ème séance.