Résolution 33 du Conseil de sécurité des Nations unies
DP-ONU
Le Conseil de sécurité
Décide :
1. Que le sous-comité du Comité d’experts reçoive pour instructions de négocier avec la commission de procédure de l’Assemblée générale pour que cette dernière accepte l’article 58 du règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité dans sa forme revisée proposée par le Comité d’experts[1] et procède aux modifications qui en résultent pour les articles 113 et 117 (anciennement 116) du règlement intérieur provisoire de l’Assemblée générale proposées par le Comité d’experts et, dans le cas où les négociations n’aboutiraient pas, d’accepter au nom du Conseil de sécurité la modification de l’article 58 déjà proposée par la commission de l’Assemblée générale ; 2. Que soient acceptées les recommandations suivantes du Comité d’experts relatives aux propositions de la commission de l’Assemblée générale au sujet de l’article 60 du règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité :
a) Refuser de substituer le mot "examine" au mot "décide" ;
b) Accepter d’ajouter deux paragraphes qui seraient les deuxième et troisième de l’article ;
c) Mettre au singulier le mot "recommandation" précédemment au pluriel [dans le texte anglais] ;
3. Que le sous-comité du Comité d’experts reçoive pour instructions de faire connaître à la commission de l’Assemblée générale que la modification proposée pour l’article 114 et l’addition d`un article 116 nouveau au règlement intérieur provisoire de l’Assemblée générale sont acceptées.
- ↑ Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, deuxième année, Supplément n° 19, annexe 44.