Résolution 26 du Conseil de sécurité des Nations unies

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   DP-ONU


Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1947 (p. 29-30).
26 (1947). Résolution du 4 juin 1947
[S/368]

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la résolution 88 (I) par laquelle l'Assemb1ée générale a, le 19 novembre 1946, adopté provisoirement et sous réserve de l’avis conforme du Conseil de sécurité, l’article suivant du règlement

intérieur :
"Article 99 A

"Toute séance de l’Assemblée générale tenue conformément au Statut de la Cour intemationale de Justice pour procéder à l’élection de membres de la Cour se poursuivra jusqu’à ce que la majorité absolue des voix soit allée, en un ou plusieurs tours de scrutin, à autant de candidats qu’il sera nécessaire pour que tous les sièges vacants soient pourvus.",

Décide :

1. D’approuver l’artic1e susmentionné ;

2. D’adopter l’article suivant de son règlement intérieur :

“CHAPITRE XI. -- RELATIONS AVEC LES AUTRES ORGANES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

"Article 61

"Toute séance du Conseil de sécurité tenue conformément au Statut de la Cour intemationale de Justice pour procéder à l’élection de membres de la Cour se poursuivra jusqu’à ce que la majorité absolue des voix soit allée, en un ou plusieurs tours de scrutin, à autant de candidats qu’il sera nécessaire pour que tous les sièges vacants soient pourvus." ;

Transmet la présente résolution à l’Assemblée générale pour son information.

Adoptée à l'unanimité à la 138e séance.