Résolution 1745 du Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 1745 (2007)
du 22 février 2007
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant toutes ses résolutions et déclarations antérieures sur la situation au Timor-Leste, en particulier ses résolutions 1599 (2005) du 28 avril 2005, 1677 (2006) du 12 mai 2006, 1690 (2006) du 20 juin 2006, 1703 (2006) du 18 août 2006 et 1704 (2006) du 25 août 2006,
Accueillant favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 1er février 2007 (S/2007/50),
Réaffirmant son attachement sans réserve à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale du Timor-Leste, ainsi qu’à la promotion d’une stabilité durable dans ce pays,
Félicitant le peuple et le Gouvernement du Timor-Leste des efforts qu’ils continuent à déployer pour résoudre leurs difficultés politiques et des autres mesures qu’ils ont prises pour favoriser le dialogue et la réconciliation politique dans le pays et encourageant toutes les parties à redoubler d’efforts à cet égard,
Réaffirmant la nécessité de respecter l’indépendance du pouvoir judiciaire et sa responsabilité et se félicitant de ce que les dirigeants du Timor-Leste sont convaincus de la nécessité de garantir la justice et déterminés à lutter contre l’impunité,
Exprimant sa préoccupation face à la situation politique, sociale, humanitaire et sécuritaire encore fragile et précaire et se félicitant des premières initiatives prises dans le secteur de la sécurité,
Prenant acte de la lettre conjointe datée du 7 décembre 2006, adressée au Secrétaire général (S/2006/1022) par le Président Gusmao, le Premier Ministre Ramos-Horta et le Président du Parlement national Guterres, demandant que la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) soit renforcée par une Unité de police constituée,
Réaffirmant que les élections présidentielle et législatives à venir constitueront un pas important sur la voie du raffermissement de la démocratie au Timor-Leste,
Se félicitant de l’adoption des lois relatives à la Commission nationale pour les élections et aux élections législatives et présidentielle et appelant de ses vœux des mesures supplémentaires, notamment l’adoption des amendements jugés nécessaires, la mise en place d’un cadre réglementaire approprié et la préparation logistique des élections avec l’assistance de la MINUT,
Se félicitant également de l’adoption par le Parlement du Timor-Leste, le 9 janvier 2007, d’une résolution par laquelle il approuvait les recommandations de la Commission spéciale d’enquête indépendante et les recommandations supplémentaires de la Commission parlementaire spéciale, notant les mesures déjà prises par le Gouvernement du Timor-Leste, y compris l’ouverture d’un certain nombre de procès en rapport avec les événements d’avril et mai 2006, et notant encore la nécessité de poursuivre les efforts entrepris pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission spéciale d’enquête,
Soulignant la nécessité d’appliquer dans son intégralité l’« Accord sur le rétablissement et le maintien de la sécurité publique au Timor-Leste et l’assistance à la réforme, à la restructuration et au renforcement de la Police nationale timoraise (PNTL) et du Ministère de l’intérieur », conclu entre le Gouvernement du Timor-Leste et la MINUT le 1er décembre 2006,
Exprimant son soutien sans réserve à la poursuite du déploiement de la force de sécurité internationale, ainsi que le Gouvernement du Timor-Leste en a fait la demande, et à ses activités visant à aider la MINUT à rétablir et à assurer le maintien de l’ordre et de la stabilité,
Notant avec satisfaction la signature, le 26 janvier 2007, d’un mémorandum d’accord entre le Gouvernement du Timor-Leste, l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement australien établissant un Forum de coordination trilatérale à l’appui des opérations de sécurité,
Rappelant que, si les défis auxquels le Timor-Leste est actuellement confronté sont, à première vue, de nature politique et institutionnelle, ils sont aussi dus à la pauvreté et aux privations qui en découlent, rendant hommage aux partenaires bilatéraux et multilatéraux du Timor-Leste pour leur précieuse assistance, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités institutionnelles et le développement social et économique, et reconnaissant qu’à bien des égards la gouvernance au Timor-Leste a considérablement progressé,
Se félicitant de l’accord conclu entre le Gouvernement du Timor-Leste et le Programme des Nations Unies pour le développement concernant la fourniture, avec l’aide de donateurs, d’un appui technique visant à renforcer les mesures prises en matière de transparence et de lutte contre la corruption,
Prenant note du lancement, le 17 janvier 2007, d’une procédure d’appel global visant à répondre aux besoins qui subsistent en matière d’aide humanitaire et de protection pour une période de six mois à compter de décembre 2006, et en particulier à fournir une aide humanitaire aux personnes déplacées afin de faciliter leur retour, leur réinstallation et leur réinsertion,
Réaffirmant ses résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité et 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies,
Saluant l’action menée par la MINUT et par l’Équipe de pays des Nations Unies sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général,
1. Décide de proroger le mandat de la MINUT jusqu’au 26 février 2008 ;
2. Décide d’augmenter le contingent autorisé de la MINUT de 140 policiers au maximum afin de permettre le déploiement d’une unité supplémentaire de police constituée pour compléter l’effectif de l’unité existante, en particulier au cours de la période qui précédera et de celle qui suivra les élections ;
3. Se félicite de la signature, le 25 janvier 2007, de l’arrangement technique militaire entre l’Organisation des Nations Unies et l’Australie en vertu duquel la force internationale de sécurité assure la protection des locaux et des biens de l’Organisation des Nations Unies et constitue une capacité d’intervention rapide qui peut prêter main-forte à la police de la MINUT ;
4. Invite le Gouvernement timorais, bénéficiant du concours de la MINUT, à continuer de mener une étude d’ensemble du rôle et des besoins du secteur de la sécurité, y compris le Ministère de l’intérieur, la Police nationale timoraise, le Ministère de la défense et les Falintil-Forças Armadas de Defesa Timor-Leste ; 5. Souligne la nécessité de tenir régulièrement des réunions et de partager l’information et, à cet égard, accueille favorablement l’établissement du Forum de coordination trilatérale, réunissant des participants du Gouvernement timorais, de la MINUT et de la force internationale de sécurité, en vue d’assurer la coordination ;
6. Invite toutes les parties timoraises à respecter le principe du non-recours à la violence et les processus démocratique et juridique, afin que les prochaines élections contribuent à unifier le peuple timorais et encourage toutes ces parties à faire en sorte que les élections soient libres, régulières et pacifiques et que le calendrier arrêté par la Commission nationale électorale soit respecté ;
7. Prend note du travail accompli par l’Équipe indépendante de certification du processus électoral, encourage l’application de ses recommandations clefs pour rendre le processus électoral crédible, et encourage en outre la communauté internationale à apporter son soutien à ce processus, y compris par l’observation des élections ;
8. Demande à toutes les parties timoraises, et en particulier aux dirigeants politiques, de continuer à œuvrer dans un esprit de coopération et de compromis afin de consolider les progrès accomplis ces dernières années par le Timor-Leste et de permettre à ce pays de s’acheminer vers un avenir de paix dans une prospérité plus grande ;
9. Souligne qu’il importe de poursuivre les efforts engagés pour que les responsabilités soient établies et pour que justice soit rendue en ce qui concerne les événements de 1999 et ceux qui se sont produits en avril et mai 2006, notamment en donnant suite au rapport de la Commission spéciale d’enquête indépendante et, à cet égard, encourage la MINUT à poursuivre les efforts qu’elle déploie au service du dialogue national, de la réconciliation politique et du renforcement du système de justice ;
10. Demande à la MINUT de continuer de coopérer et d’assurer la coordination avec les organismes, fonds et programmes des Nations Unies ainsi que les partenaires concernés pour appuyer le Gouvernement timorais et les institutions appropriées et concevoir des politiques de réduction de la pauvreté et de croissance économique ;
11. Demande instamment aux partenaires de développement, notamment les organismes des Nations Unies et les institutions financières multilatérales, de continuer à fournir des ressources et à apporter une assistance au titre de la préparation des élections prochaines et d’autres projets destinés à favoriser le développement durable du pays et demande à la communauté internationale des donateurs d’envisager de contribuer généreusement à l’appel global de 2007 en faveur du Timor-Leste ;
12. Demande à la MINUT de pleinement considérer, tout au long de son mandat, la question de l’égalité des sexes telle qu’elle ressort de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité comme une question transversale et demande en outre au Secrétaire général de faire état, dans les rapports qu’il adresse au Conseil de sécurité, des progrès accomplis en matière d’égalité des sexes dans toute la MINUT ainsi que de tous autres aspects liés à la situation des femmes et des filles, en particulier s’agissant de la nécessité de les protéger contre la violence fondée sur le sexe ;
13. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les dispositions voulues pour que la MINUT applique pleinement la politique de tolérance zéro adoptée par l’ONU en matière d’exploitation et d’abus sexuels et d’en tenir le Conseil informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à s’assurer que les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement ;
14. Prie en outre le Secrétaire général de tenir le Conseil pleinement et régulièrement informé de l’évolution de la situation sur le terrain, en particulier l’état de préparation des prochaines élections et la situation sécuritaire, de lui présenter, dans les 60 jours suivant les élections présidentielle et législatives au Timor-Leste, un rapport accompagné de recommandations sur les ajustements éventuels à apporter au mandat et aux effectifs de la MINUT, de lui présenter un rapport au plus tard 45 jours avant l’expiration du mandat en cours et de lui présenter d’autres rapports lorsqu’il le jugera approprié ;
15. Décide de demeurer saisi de la question.