Résolution 1599 du Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 1599 (2005)
du 28 avril 2005
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la situation au Timor-Leste, en particulier ses résolutions 1543 (2004) du 14 mai 2004 et 1573 (2004) du 16 novembre 2004,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 18 février 2005 (S/2005/99),
Saluant le peuple et le Gouvernement du Timor-Leste pour la paix et la stabilité qu’ils ont réussi à instaurer dans le pays ainsi que pour les efforts qu’ils ne cessent de déployer en vue d’asseoir la démocratie et de bâtir des institutions d’État,
Saluant en outre la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO), sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général, et se félicitant des progrès constants enregistrés dans l’accomplissement des tâches essentielles qui lui ont été confiées, notamment durant la phase de consolidation, conformément à ses résolutions 1543 (2004) et 1573 (2004),
Rendant hommage aux partenaires bilatéraux et multilatéraux du Timor-Leste pour le concours précieux qu’ils apportent, notamment en ce qui concerne le renforcement des institutions et le développement social et économique,
Remerciant les États Membres qui ont apporté un appui à la MANUTO,
Ayant examiné la lettre du 20 janvier 2005, adressée au Secrétaire général par le Premier Ministre du Timor-Leste (S/2005/103),
Prenant acte de ce que le Secrétaire général est d’avis que les Nations Unies doivent maintenir une présence certes réduite au Timor-Leste au-delà du 20 mai 2005,
Notant également que les jeunes institutions du Timor-Leste continuent de s’affermir et qu’il faudrait continuer à prêter un concours pour permettre de consolider les acquis et de renforcer des secteurs clefs, principalement l’état de droit, y compris la justice, les droits de l’homme et l’appui à la police timoraise, et à d’autres services publics,
Constatant l’excellent esprit d’ouverture et de bonne volonté qui a caractérisé les relations entre le Timor-Leste et l’Indonésie, notamment la décision de créer une Commission vérité et amitié et l’Accord sur la frontière terrestre qu’ils ont signé à Dili, le 8 avril 2005, et qui couvre à peu près 96 % de cette frontière, et encourageant les deux Gouvernements à poursuivre leurs efforts dans le sens du règlement de cette question et de tous les problèmes bilatéraux en suspens,
Constatant aussi la décision du Secrétaire général, telle qu’elle ressort de la lettre que celui-ci lui a adressée le 11 janvier 2005 (S/2005/96), d’envoyer au Timor-Leste et en Indonésie une commission d’experts ayant pour mission d’examiner les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité à raison de crimes graves, et de recommander d’autres mesures, s’il y a lieu,
Demeurant fermement déterminé à promouvoir une stabilité durable au Timor-Leste,
1. Décide d’établir au Timor-Leste, pour une période d’un an prenant fin le 20 mai 2006, une mission politique spéciale de relais, le Bureau des Nations Unies au Timor-Leste (BUNUTIL) ;
2. Décide en outre que le Bureau aura le mandat suivant :
- i) Accompagner la mise en place des institutions d’État essentielles en mettant à disposition au maximum 45 conseillers civils ;
- ii) Accompagner la poursuite de la mise en place d’une force de police en mettant à disposition au maximum 40 conseillers de police, et la mise en place du Groupe des gardes frontière, en mettant à disposition au maximum 35 conseillers supplémentaires dont 15 pourront être des conseillers militaires ;
- iii) Assurer une formation au respect de la démocratie et des droits de l’homme en mettant à disposition au maximum 10 spécialistes des droits de l’homme ; et
- iv) Suivre les progrès accomplis quant aux aspects visés aux alinéas i) à iii) ci-dessus et en faire le point ;
3. Demande que, dans l’exécution de son mandat, le Bureau mette l’accent sur le transfert des compétences et des connaissances requises en vue de rendre les institutions publiques du Timor-Leste mieux à même de remplir leur mission en tenant compte des principes internationaux que sont l’état de droit, la justice, les droits de l’homme, la gouvernance démocratique, la transparence, la responsabilité et le professionnalisme ;
4. Demande également que le Bureau soit dirigé par un Représentant spécial du Secrétaire général, qui mènera les opérations de la mission et coordonnera toutes les activités des Nations Unies au Timor-Leste par l’intermédiaire de ce bureau, en veillant comme il se doit à la sécurité du personnel, et qu’il reçoive l’appui logistique nécessaire notamment sous la forme de moyens de transport, y compris aérien en cas de besoin ;
5. Prie le Secrétaire général de dépêcher certains des conseillers autorisés à l’alinéa ii) du paragraphe 2 ci-dessus, afin d’aider la Police nationale du Timor-Leste à arrêter des principes d’action à l’intention du Groupe des gardes frontière et à assurer la formation de ses agents et d’aider le Gouvernement timorais à coordonner les contacts avec l’armée indonésienne, de façon à transférer au Groupe les compétences nécessaires pour assumer dès que possible l’entière responsabilité de cette coordination ;
6. Souligne que l’aide apportée au Timor-Leste par les Nations Unies devrait être coordonnée avec l’action des donateurs bilatéraux et multilatéraux, des mécanismes régionaux, des organisations non gouvernementales, des organisations du secteur privé et d’autres acteurs de la communauté internationale et encourage le Représentant spécial du Secrétaire général à créer et présider un groupe consultatif composé de représentants de ces parties prenantes au Timor-Leste, qui se réunira régulièrement à cette fin ;
7. Demande instamment à la communauté des donateurs ainsi qu’aux organismes des Nations Unies et aux institutions financières multilatérales de continuer à fournir des ressources et à apporter une aide pour l’exécution de projets visant à assurer le développement durable à long terme du Timor-Leste, et demande instamment à la communauté des donateurs de participer activement à la conférence des donateurs qui doit se tenir en avril 2005 ;
8. Encourage, en particulier le Gouvernement timorais, le Bureau des Nations Unies au Timor-Leste, le Secrétariat de l’ONU, les organismes de développement ou à vocation humanitaire des Nations Unies et les institutions financières multilatérales à commencer immédiatement à préparer le passage rapide et sans heurt au Timor-Leste d’une mission politique spéciale à une logique d’aide au développement durable ;
9. Réaffirme qu’il faut amener les responsables des violations graves des droits de l’homme commises au Timor oriental en 1999 à en répondre véritablement et, à cet égard, souligne qu’il importe que le Secrétariat de l’ONU, avec l’accord des autorités timoraises, conserve une copie complète de tous les dossiers constitués par le Groupe des crimes graves, demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec la Commission d’experts du Secrétaire général, et attend avec intérêt le rapport de la Commission envisageant les moyens possibles de traiter cette question, y compris la manière d’aider la Commission vérité et amitié, que l’Indonésie et le Timor-Leste sont convenus de créer ;
10. Prie le Secrétaire général de le tenir pleinement et régulièrement informé de l’évolution de la situation sur le terrain ainsi que de l’exécution du mandat du Bureau des Nations Unies au Timor-Leste et de l’organisation du passage à une logique d’aide au développement durable, et de lui présenter, dans les quatre mois suivant la date d’adoption de la présente résolution, puis tous les quatre mois par la suite, un rapport assorti de recommandations concernant toutes modifications des effectifs, de la composition, du mandat et de la durée de la présence du Bureau au Timor-Leste qui seraient dictées par cette évolution ;
11. Décide de rester activement saisi de la question.