Procès des grands criminels de guerre/Vol 1/Section 27
Tribunal militaire international, (Volume 1, p. 150).
DÉCISION DU TRIBUNAL
ACCORDANT L’AJOURNEMENT DES DÉBATS
CONCERNANT GUSTAV KRUPP VON BOHLEN.
TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL.
La République Française,
Les États-Unis d’Amérique,
Le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,
L’Union des Républiques Socialistes Soviétiques,
contre
Hermann Wilhelm Göring et autres,
accusés.
Considérant la requête de la Défense relative à l’accusé Gustav Krupp von Bohlen, aux fins de l’ajournement des débats ;
Il est ordonné par la présente, que l’ajournement soit accordé ;
Il est, de plus, ordonné que les charges contenues dans l’Acte d’accusation contre Gustav Krupp von Bohlen soient retenues dans le procès-verbal du Tribunal en vue d’un procès futur, si l’état physique et mental de l’accusé le permet.
Par le Tribunal Militaire International,
Signé : Geoffrey Lawrence,
Président.
Signé : Geoffrey Lawrence,
Président.
Le 15 novembre 1945.
Pour copie conforme :
Signé : William L. Mitchell,
Secrétaire général.