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— Impôt somptuaire, 327. — Patentes et licences, 327. — Douanes et octrois. 328
§ 10. — Résumé général. 330
§ 11. — Observation sur l’impôt dans le canton de Vaud. 336


APPENDICE.



A. Définition de l’impôt. 343
B. Définition de l’impôt. 345
C. Les dépenses de l’État sont les frais généraux de la société. 347
D. La liberté et l’État. 350
E. Opposition de la raison collective et de la raison individuelle. 351
F. Influence de la circulation sur l’impôt. 351
G. Statistique budgétaire. 356
H. Du régime financier de l’empire français. 357
I. Dettes publiques ; armées. 362
J. Comptabilité financière. 364
K. Règles pour l’établissement des impôts. 364
L. Centralisation. 367
M. Service militaire. 368
N. Contribution personnelle. 369
O. Patentes. 370
P. Inégalité de l’impôt. 371
Q. Sur qui pèse l’impôt foncier. 375
R. Impôt progressif. 376
S. Définition de la rente. 377
T. Synonyme du travail et de l’esclavage. 379
U. Crédit public. 380
V. Bâtiments, loyers. 381
X. Octrois. 384



FIN DE LA TABLE.


PARIS. — IMPRIMERIE DE J. CLAYE, RUE SAINT-BENOIT, 7.