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- Suppression du droit d’amendement. Restriction du nombre des députés. — Salariat des députés. Raccourcissement des sessions. — Pouvoir discrétionnaire de convocation, de prorogation et de dissolution.
dixième dialogue. — La Constitution. (Suite.)
- Du Sénat et de son organisation. Le Sénat ne doit être qu’un simulacre de corps politique destiné à couvrir l’action du Prince et à lui transmettre le pouvoir absolu et discrétionnaire sur toutes les lois.
- Du Conseil d’État. Il doit jouer dans une autre sphère le même rôle que le Sénat. Il transmet au Prince le pouvoir réglementaire et judiciaire.
- La Constitution est faite. Récapitulation des diverses manières dont le Prince fait la loi dans ce système. Il la fait de sept manières.
- Aussitôt après la Constitution, le Prince doit décréter une série de lois qui écarteront, par voie d’exception, les principes de droit public reconnus en bloc dans la constitution.
onzième dialogue. — Des lois
- De la presse. Esprit des lois de Machiavel. Sa définition de la liberté est empruntée à Montesquieu.
- Machiavel s’occupe d’abord de la législation de la Presse dans son royaume. Elle s’étendra aux journaux comme aux livres.
- Autorisation du Gouvernement pour fonder un journal et pour tous changements dans le personnel de la rédaction.
- Mesures fiscales pour enrayer l’industrie de la Presse. Abolition du jury en matière de Presse. — Pénalités par voie administrative et judiciaire. Système des avertissements. Interdiction des comptes rendus législatifs et des procès de Presse.
- Répression des fausses nouvelles, — cordons de ceinture contre les journaux étrangers. Défense d’importer des écrits non autorisés. — Lois contre les nationaux qui écriront à l’étranger contre le gouvernement. — Lois du même genre imposées aux petits États-frontières contre leurs propres nationaux. — Les correspondants étrangers doivent être à la solde du gouvernement.
- Moyens de refréner les livres. — Brevets délivrés par le
