habitent les Îles depuis leur naissance ; Fontana, depuis 42 ans, Fox, 25 ans, Delaney, 25 ans, Painchaud, 23 ans.
2. — Chacun est locataire d’un simple lot, excepté Alexandre Cormier, plusieurs ; Richard Delaney, 3 ; John Fontana, 2 ; John Fox, 6 ; Édouard Borne, 3 ; Nelson Arseneault, plusieurs ; J.-B.-F. Painchaud, plusieurs : Bruno Thériault, 2 ; Prosper Turbide, un lot, mais paye rente pour deux depuis trois ans.
3. — Seuls, Borne et Painchaud, se disent propriétaires, ayant un bail emphytéotique vendable.
4. — Tous, en vertu d’un bail ou de dix, ou de cinquante, ou de quatre-vingt-dix-neuf ans, et d’aucuns à perpétuité.
5. — Voir copie d’un bail, appendice IX.
6. — Plusieurs ont contesté aux Îles et à Percé en 1846-47 et d’autres à Québec en 1858.
7. — Leurs prétentions étaient appuyées sur la prescription. Ils alléguaient que, possédant la terre par les ancêtres avant 1798, Coffin n’avait pas le droit de leur faire payer rente, que les baux étaient illégaux, trop onéreux et contraires au progrès de la colonisation permanente et assurée.
8. — Jugement en faveur de Coffin : abandon des terres par les récalcitrants. En 1846-47, les procédures furent abandonnées à cause de la difficulté des moyens de communication, chacun payant ses frais…
9. — Aucun appel n’eut lieu à cause de la pauvreté des gens impuissants à solder les dépenses, occasionnées par l’éloignement de la cour.
10. — Il y a des baux de dix ans, de trente ans, de cinquante ans, de quatre-vingt-dix-neuf ans, des baux — les premiers — pour une rente fixe, les autres pour quinze sous l’acre et le grand nombre à un chelin l’acre. Fontana, le chargé d’affaires de Coffin, répond que tout locataire payant une rente d’un chelin l’acre a droit d’exiger un bail à perpétuité, mais Alexandre Cormier
