Les greffiers ainsi érigés en titre d’office, avoient sous eux des commis ou scribes que l’on appelloit clercs, lesquels par édit de 1577, furent aussi mis en titre d’office sous le titre de commis-greffiers ; la plûpart de ces commis ont même peû-à-peu usurpé le titre de greffier purement & simplement ; & les affaires se multipliant, ils ont pris sous eux d’autres commis.
Avant que ces clercs du greffe fussent érigés en titre d’office, il leur étoit défendu à peine de concussion, de rien prendre des parties, encore que cela leur fût offert volontairement ; telle est la disposition de l’art. 77. de l’ordonnance d’Orléans : cependant plusieurs s’étoient avisés de prendre un droit qu’ils appelloient vin de clerc, au lieu duquel l’édit de 1577 leur attribua la moitié des émolumens qu’avoient les greffiers en chef.
Il y a eu grand nombre d’offices de greffiers de toutes especes, comme on le peut voir ci-devant au mot Greffe, & dans les subdivisions suivantes. (A)
Greffier des Affirmations, voyez ci-devant Greffe des Affirmations.
Greffier d’Appeaux : anciennement on appelloit ainsi celui qui tenoit la plume dans un bailliage ou sénéchaussée, à l’audience où l’on jugeoit les appels, que l’on disoit aussi appeaux, en parlant des appels au plurier : comme on dit encore, nouvel & nouveaux.
Quelques-uns confondent les greffiers d’appeaux avec les greffiers à peau, ou à la peau, ou en peau ; ceux-ci sont néanmoins bien différens ; ce sont ceux qui expédient les arrêts sur parchemin. Voyez ci-après Greffiers. (A)
| Greffier des apprentissages, | voyez à Greffe. |
| Greffier des arbitrages, | |
| Greffier de l’audience, |
Greffiers des Baptêmes, Mariages, & Sépultures, ou greffiers conservateurs des registres des baptêmes, &c. furent établis par l’édit du mois d’Octobre 1691 dans toutes les villes du royaume, où il y a justice royale, duché-pairie, & autres jurisdictions, pour fournir dans le mois de Décembre de chaque année à tous les curés des paroisses de leur ressort, deux registres cotés & paraphés par lesdits greffiers, à la réserve des premiere & derniere page qui seroient signées sans frais par le juge du lieu ; l’un desquels registres serviroit de minute, & l’autre de grosse, pour y écrire par les curés les baptêmes, mariages, & sépultures. L’édit ordonnoit aussi que six semaines après l’expiration de chaque année, les greffiers pourroient retirer les grosses qui auroient servi pendant l’année précédente ; & que les juges ou greffiers des jurisdictions royales, à qui les grosses de ces registres avoient été remises depuis l’ordonnance de 1667, seroient tenus de les remettre entre les mains de ces greffiers, aussi-bien que les registres des consistoires qui avoient été déposés entre leurs mains en vertu de la déclaration du mois d’Octobre 1685. Ces greffiers furent supprimés par édit du mois de Décembre 1716. (A)
Greffiers des Batimens, qu’on appelle aussi Greffiers des Experts, ou Greffiers de l’Ecritoire, sont des personnes établies en titre d’office pour rédiger par écrit tous les rapports des experts jurés ; tels que les visites, alignemens, prisées, & estimations, & autres actes que font les experts, en garder la minute, & en délivrer des expéditions à ceux qui les en requierent. On les appelloit anciennement clercs des bâtimens, ou de l’écritoire.
Le premier office de cette espece fut créé pour Paris par édit du mois d’Octobre 1565, registré le 5 Mars 1568.
Par un édit du mois d’Octobre 1574, on en créa cinq pour Paris. On en créa aussi dans les autres villes du Royaume.
Il y eut encore différentes créations & suppressions jusqu’au mois de Mai 1690, qu’on en créa quatre pour Paris, outre les 16 qui existoient alors. Mais le nombre en a été depuis réduit à 16, comme il est présentement.
Le même édit du mois de Mai 1670 supprima tous les offices des greffiers de l’écritoire, crées anciennement pour les provinces ; & en créa deux nouveaux dans les villes où il y a parlement, chambre des comptes, ou cour des aides, & un dans chaque ville où il y a bureau des finances ou présidial.
L’édit du mois de Juillet suivant en créa un dans chaque ville où il y a bailliage, sénéchaussée, ou autre siége royal. Il y a encore eu depuis diverses créations & suppressions de ces sortes d’offices. Voyez les édits du mois de Novembre 1704, 1 Mars 1708, 12 Août 1710. (A)
Greffiers des Chancelleries, sont des officiers établis dans les chancelleries pour garder & conserver les minutes de toutes les lettres, & autres actes qui sont présentés au sceau, & pour écrire en parchemin, ou faire écrire par leur commis les expéditions de toutes lesdites lettres & actes qu’ils sont tenus de collationner sur la minute, & de mettre le mot collationné. Il fut créé quatre de ces offices pour la grande chancellerie par édit du mois de Mai 1674, lesquels ayant été acquis par les secrétaires du roi, sont exercés par quartier par certains d’entr’eux.
Au mois de Mars 1692, le roi créa de semblables offices de greffiers gardes-minutes dans les chancelleries près les parlemens, cours supérieures, & présidiaux du royaume. Il y en a huit en la chancellerie du palais à Paris, qui sont exercés par des procureurs au parlement. (A)
Greffier en chef, est le premier greffier d’une cour souveraine, ou autre tribunal ; c’est le seul auquel appartienne vraiment le titre de greffier. Tous les autres ne sont proprement que ses commis, quoique par les édits de création de leurs charges, ou par extension dans l’usage on leur ait aussi applique le titre le greffiers ; mais on les appelle greffiers simplement, ou commis-greffiers, au lieu que le greffier primitif de la jurisdiction est appellé greffier en chef, pour le distinguer des autres greffiers qui lui sont subordonnés.
Dans quelques tribunaux il y a un greffier en chef pour le civil, un pour le criminel ; dans d’autres il y a deux greffiers en chef qui font concurremment toutes les expéditions. Voyez Commis-Greffiers. (A)
Greffiers du premier Chirurgien du Roi, sont des officiers nommés par le premier chirurgien du roi, tant dans les communautés de Chirurgiens, que dans celles de Barbiers-Perruquiers-Baigneurs, & Etuvistes, pour y tenir le registre des réceptions & celui des délibérations.
L’établissement de ces greffiers est aussi ancien que celui des lieutenans du premier chirurgien du roi ; ils furent supprimés dans les provinces du royaume par l’édit du mois de Février 1692, qui, en créant deux chirurgiens royaux dans chaque communauté, ordonna qu’ils feroient alternativement chacun pendant une année la fonction de greffiers-receveurs & gardes des archives.
L’édit du mois de Septembre 1723 a depuis rétabli le premier chirurgien dans le droit de nommer des lieutenans & greffiers dans toutes les villes où il y a archevêché, évêché ; par les chambres des comptes, cour des aides, bailliage ou sénéchaussée ressortissans uniment aux cours de parlement, & l’exécution de cet édit a été ordonnée par une déclaration du 3 Septembre 1736.
