bureau où l’on compte & paye les droits dûs au Roi à Bordeaux ; mais on entend par le terme de comptablie, ou qu’on appelle droit de comptablie ou coûtume de Bordeaux, le droit qui se paye même dans ce bureau, & qui se perçoit au profit du Roi dans la sénéchaussée de Bordeaux à l’entrée & à la sortie de toutes les marchandises, vivres & denrées, contenues au tarif qui en a été dressé, sans exception du sel.
Pour entendre ce que c’est que ce droit de comptablie, & en quoi il diffère des droits qui se payent ailleurs, il faut observer que la généralité de Bordeaux est toute entière hors l’étendue des cinq grosses fermes, & par conséquent réputée étrangère à l’égard du reste du royaume. C’est pourquoi l’on a établi dans cette généralité divers droits d’entrée & de sortie pour toutes les marchandises. Les deux especes les plus générales de ces droits, sont ceux de coûtume & de comptablie, & ceux de convoi. Les premiers, c’est-à-dire les droits de coûtume & de comptablie, sont locaux, & se perçoivent spécialement dans la sénéchaussée de Bordeaux à l’entrée & à la sortie de toutes les marchandises, vivres & denrées.
Ce droit de comptablie qui produisoit peu de chose dans son origine, appartenoit autrefois à l’abbaye de Sainte-croix ; les religieux s’en défirent en faveur de la ville de Bordeaux, sur laquelle ce droit a été dans la suite confisqué avec celui de convoi au profit du roi Louis XIV. lorsque cette ville eut le malheur de lui déplaire.
Depuis ce tems, dans tous les baux des fermes générales on comprend nommément la ferme du convoi & comptablie de Bordeaux, de même que celles des douanes de Lyon & de Valence, Patente de Languedoc, &c.
Pour ce qui est des droits de convoi, voyez ci-après au mot Convoi de bordeaux. (A)
COMPTANT, sub. m. terme qui dans le Commerce a plusieurs significations.
Il se dit ordinairement entre négociants pour signifier de l’argent réel & effectif, qu’on donne & qu’on reçoit sur le champ pour le prix convenu de quelque marchandise. J’ai vendu comptant, j’ai acheté comptant ; & en ce sens il est opposé à crédit. Voy. Crédit.
2°. Comptant signifie le fonds qui se trouve en argent monnayé chez un banquier ou négociant, &c.
3°. Comptant, argent comptant, s’entend des monnaies ayant cours, ou des espèces sonnantes dont on stipule que certains payements seront faits, par opposition aux billets, écritures, ou papiers. Ainsi payer comptant, c’est payer en argent & non en lettres de change ou promesses.
Comptant, en terme de Finances ; on appelle ordonnance de comptant, une ordonnance que le Roi donne pour être payée & acquittée au trésor royal, où il n’est point expliqué la destination des sommes accordées, & pour le payement de laquelle il n’est besoin d’aucunes formalités. Voyez le Dictionnaire du Commerce, Trév. & Chambers.
COMPTE, s. m. (Commerce.) est un état calculé ou non calculé d’effets possédés, administrés, acquis, reçûs, dûs, ou dépensés. Ce terme a un grand nombre d’acceptions différentes dans le Commerce. On dit en ce sens que trois sortes de comptes sont absolument nécessaires pour la clôture des livres en parties doubles ; le compte de capital, le compte de profits & pertes, & le compte de bilan.
Le compte de capital est un compte particulier ouvert au débit du grand livre : il contient tous les effets d’un négociant, c’est-à-dire son argent comptant, ses marchandises, billets, promesses, obligations, parties arrêtées, meubles meublans, immeubles, &
Le compte de profits & de pertes est ouvert sur le grand livre : il est composé de tous les gains ou pertes qu’un négociant a pu faire dans son négoce. Les pertes s’écrivent au crédit, & les profits se portent au débit. Voyez Crédit & Débit.
Le compte de bilan ne s’ouvre au grand livre que pour la clôture des livres. Quand il s’agit de la sortie des livres, on l’appelle compte de bilan de sortie ; & lorsqu’il est question de prendre de nouveaux livres, on le nomme compte de bilan d’entrée. Dans le premier on porte au débit tout ce qui est dû, & au crédit tout ce que l’on doit. Dans le second on porte au débit tout ce qui est au crédit du compte de bilan de sortie, & au crédit tout ce qui est au débit de ce même compte de bilan de sortie.
Comptes (livres de), ce sont des journaux, registres, sur lesquels les marchands, négocians, banquiers, & autres, portent leurs effets, leur recette, & leur dépense.
Ouvrir un compte, c’est le placer pour la première fois dans le grand livre ; ce qui se fait en écrivant en gros caractères les nom, surnom & demeure de celui avec qui on entre en compte ouvert ; ensuite on le charge des articles, soit en débit soit en crédit, à mesure que les affaires se présentent ; & l’on fait en même tems mention de ce compte sur le répertoire ou alphabet. Voyez Alphabet & Répertoire.
Apostiller un compte, c’est mettre des notes & apostilles à côté de chaque article, aux uns pour les alloüer, aux autres pour les débattre.
Vérifier un compte, c’est l’examiner.
Clorre un compte, c’est l’arrêter, & en fixer le reliquat.
Finito de compte, se prend pour l’arrêté même du compte.
Coucher une somme sur un compte, c’est enregistrer sur le grand livre, soit en crédit soit en débit, les parties dont les particuliers deviennent débiteurs ou créditeurs.
Pointer les parties d’un compte, c’est mettre un point à côté de chaque partie que le teneur de livres vérifie, pour justifier que la rencontre est juste.
Contre-partie d’un compte, en termes de banque & de commis aux bureaux des fermes du Roi ; c’est le registre que tient le contrôleur, sur lequel il enregistre toutes les parties dont le teneur de livres, si c’est pour la banque, ou le receveur, si c’est pour les fermes du Roi, charge le sien.
Ordre d’un compte, c’est sa division en chapitre de recette, dépense, & reprise.
Examiner un compte, c’est le lire exactement, en pointer les articles, en vérifier le calcul, pour voir s’il n’y a point d’erreur.
Solder un compte, c’est le calculer, le regler, l’arrêter, en faire la balance. Voyez Balance & Solde.
Passer en compte, c’est tenir compte à quelqu’un d’une somme qu’on a reçûe de lui ou pour lui.
Rendre compte, c’est lorsqu’on est comptable, fournir l’état de sa recette & de sa dépense.
Apurer un compte, c’est en juger tous les débats, & en faire lever toutes les souffrances ou apostilles mises en marge. Voyez Souffrance & Apostille.
Bordereau de compte, c’est l’extrait d’un compte, dans lequel on comprend toutes les sommes d’un compte tirées hors de ligne, tant de la recette que de la dépense. Voyez Bordereau.
Debet de compte, c’est la somme dont la recette excede la dépense.
Solde de compte, c’est la somme dont le débit ex-
