traité de la Noblesse, chap. xxxvj. & comme il est dit dans l’avertissement qui est en tête du recueil des privileges du parlement de Dombes.
Ce parlement est présentement composé de trois chambres ; savoir la grand’chambre, la tournelle, & les enquêtes.
Il y a huit présidens outre le premier président, trois d’entre eux servent en la grand’chambre, trois en la tournelle, & trois aux enquêtes.
Il y a dans chaque chambre quinze conseillers, entre lesquels est un garde du sceau, & un conseiller clerc.
Il y en avoit autrefois six de la religion prétendue réformée.
Le parquet est composé de deux avocats & de deux procureurs généraux, avec quatre substituts.
Le greffe est exercé par trois greffiers secrétaires du roi, l’un pour le civil, & deux pour le criminel.
Il y a 14 huissiers pour le service de ce parlement.
Les avocats sont en nombre suffisant & les procureurs au nombre de 40.
Ce parlement comprend dans son ressort les bailliages & présidiaux de Metz, Toul, Verdun, & Sarlouis, les bailliages de Sedan, Thionville, Longwy, Mouzon, & Mohon ; les prévotés bailliageres de Mouzon, Montmedy, Chavancy, Marville ; les prévôtés royales de Dampvilliers, Châteauregnaud, Sierk, Philisbourg, Sarbourg ; & les bailliages seigneuriaux de Vic & de Carignan, dont les appels se portent directement au parlement.
La jurisdiction de ce parlement est fort étendue, cette cour étant en même tems chambre des comptes, cour des aides & finances, cour des monnoyes, & table de marbre. Elle a toute l’attribution des cours des aides, depuis la réunion de celle qui avoit été créée pour les trois évéchés, & entant que chambre des comptes, cour des aides, sa jurisdiction s’étend en Alsace pour les matieres de sa compétence. Voyez les additions sur Joly, l’édit de la France, par Boulainvilliers, le Dictionnaire géographique de la Martiniere. (A)
Parlement du Mexique, ou nouvelle Espagne, que les Espagnols appellent audiences, & que nous appellons parlemens, sont des tribunaux souverains, qui comprennent dans leur ressort plusieurs provinces ; il y a celui de Mexico, celui de Gatimala, & celui de Guadalajarre. Voyez la description du nouveau monde.
Parlement de Noel, étoit la séance que le parlement tenoit après Noel, post nativitatem Domini. Il y en a un exemple dans le recueil des ordonnances de la troisieme race, en 1275. Philippe III. dit le Hardy, y fit une ordonnance touchant les amortissemens, qui est dit facta in parlamento omnium sanctorum post nativitatem Domini. C’est que la séance du parlement commencée à la toussaint, avoit été prolongée jusqu’à noel. Voyez Parlement de la Toussaint.
Parlement noir, parlamentum nigrum : on entendoit par-là le jugement des barons, qui connoissoient d’un crime capital ; on disoit nigrum quasi lethiferum. Voyez Hector Boethius, lib. XIV. hist. scotor. p. 305. & dans le gloss. de Ducange, placitum lethiforum, & parlamentum nigrum. (A)
Parlement de Normandie, qu’on appelle aussi parlement de Rouen, parce qu’il tient ses séances à Rouen, ville capitale de la province de Normandie, pour laquelle il a été établi, est le sixieme parlement du royaume.
Il tire son origine de la cour de l’échiquier de Normandie, instituée par Rollo ou Raoul, premier duc de cette province. Cette cour fut érigée en cour souveraine, & rendue sédentaire à Rouen par Louis XII. en 1499. Chopin & Duhaillan prétendent que
ce fut seulement en 1501, que cette cour fut rendue sédentaire.
Quoi qu’il en soit, ce ne fut qu’en 1515, que François I. ordonna que le nom d’échiquier, seroit changé en celui de parlement. Voyez ci-devant Echiquier de Normandie.
Il étoit alors composé de quatre présidens, dont le premier & le troisieme étoient clercs, & les deux autres laïcs ; de treize conseillers clercs, & de quinze conseillers laïcs ; deux greffiers, l’un pour le civil, l’autre pour le criminel ; un huissier audiencier, & six autres huissiers ; deux avocats généraux, & un procureur général.
Lorsque la cour de l’échiquier fut rendue perpétuelle, on la divisa en deux chambres, l’une pour juger le matin, l’autre pour juger de relevée. Cette seconde chambre, est celle qui a été depuis appellée la premiere des enquêtes.
Quelques-uns disent que François I. établit aussi une chambre des vacations en 1519 ; mais il paroît que l’on a voulu parler de la tournelle, dont la chambre fut en effet bâtie dans cette année ; car pour la chambre des vacations, elle ne fut établie qu’en 1547.
Cette cour tint ses séances au château de Rouen jusqu’au premier Octobre 1506, qu’elle commença à les tenir dans le palais dont la construction avoit été commencée du côté de la grand’chambre des 1499 ; il ne fut pourtant achevé que long-tems après : c’est en ce lieu que le parlement siege encore présentement.
L’archevêque de Rouen & l’abbé de saint Ouen sont conseillers d’honneur nés au parlement, suivant les lettres de l’an 1507.
Plusieurs de nos rois ont tenu leur lit de justice dans ce parlement.
Charles VIII. y tint le sien le 27 Avril 1485, & y confirma les priviléges de la province, & celui de saint Romain.
Louis XII. y vint le 24 Octobre 1508, étant accompagné des principaux officiers de sa cour.
Le 2 Août 1517, François I. tint son lit de justice à Rouen ; il étoit accompagné du chancelier Duprat, & de plusieurs officiers de sa cour.
Quelques jours après, le dauphin vint au parlement, où on lui rendit les mêmes honneurs qu’au roi même, ainsi que ce prince l’avoit ordonné.
Au mois de Janvier 1518, il accorda à ce parlement les mêmes priviléges dont jouissoit celui de Paris ; & par un autre édit du mois de Février suivant, il l’exempta de l’arriere-ban.
Ce fut dans cette même année, que l’on construisit la chambre de la tournelle.
Henri II. tint son lit de justice à Rouen, le 8 Octobre 1550, accompagné de cardinaux, du roi de Navarre, de plusieurs ducs, du connétable de Montmorency, de l’amiral, du duc de Longueville, du chancelier Olivier, & de plusieurs autres seigneurs.
Charles IX. s’y fit déclarer majeur, étant accompagné du chancelier de l’Hôpital.
En 1523, François I. accorda au parlement l’exemption de la gabelle, & ordonna qu’il seroit délivré à chacun de ses officiers & à sa veuve, autant de sel qu’il en faudroit pour sa maison, sans en fixer la quantité, en payant seulement le prix du marchand, à condition de ne point abuser de ce privilége.
Le chancelier Poyet ayant indisposé le roi contre le parlement de Rouen, cette cour fut interdite en 1540 ; il y eut en conséquence des commissaires nommés pour la tournelle, & un président & douze conseillers envoyés à Bayeux, pour rendre la justice aux sujets de la basse-Normandie ; mais le roi étant revenu des impressions défavorables qu’on lui avoit
