nommé, quand il a demandé à l’ordinaire qu’il lui confère le Bénéfice. Bouchel.
Acceptation, en termes de Théologie, se dit de la manière de recevoir les Constitutions des Papes, ou de l’acte par lequel on les reçoit. Il y a deux sortes d’acceptations, l’une solennelle, & l’autre tacite : l’acceptation solennelle est l’acte par lequel on reçoit, & on accepte une Constitution, en condamnant ce que le Pape condamne. L’acceptation solennelle se pratique plus ordinairement dans les lieux où les erreurs condamnées se sont élevées, dans ceux où elles se sont répandues, où elles ont causé du scandale, où les Livres condamnés ont été imprimés ; dans les pays où sont ceux à qui la Constitution est adressée en particulier, quand elle ne l’est pas à tous les Fidèles. Quand une Constitution a été acceptée expressément par ceux qu’elle regarde d’une manière particulière, elle est censée acceptée tacitement par les autres Prélats du monde Chrétien qui en ont connoissance ; & cet acquiescement est ce qu’on appelle acceptation tacite. Ainsi la France, la Pologne, &c. ont accepté tacitement la Constitution contre la Doctrine de Molinos ; & l’Allemagne, la Pologne, &c. ont accepté tacitement les Constitutions contre la Doctrine de Jansénius, Evêque d’Ypres. Enfin, quand la plus grande partie des Evêques a accepté une Constitution expressément, ou tacitement, les autres sont obligés de l’accepter & d’y adhérer, en ce qui regarde la foi & les mœurs ; & il n’est point nécessaire que l’acceptation du Corps des Pasteurs soit solennelle, pour que les Constitutions du Saint-Siége soient des règles du sentiment des Fidèles. Procès verbal de l’Assemblée du Clergé en 1705.
Acceptation d’une lettre de change, est la promesse par écrit de l’acquitter dans le temps de son échéance. Si le porteur d’une lettre de change n’en fait point faire l’acceptation dans un certain temps, il n’a plus de garantie sur le tireur. Savary.
ACCEPTER. v. a. Agréer ce qui est offert. Accipere. Il a accepté une charge difficile à remplir. La loi est censée accepter pour les mineurs, & elle supplée à leur intention dans les choses favorables. Courtin. Accepter un combat sur un défi. Accepter la paix, les conditions d’un traité. Il faut remarquer que ce mot différe de recevoir ; il est moins étendu. Nous recevons ce qu’on nous donne, ou ce qu’on nous envoie. Nous acceptons ce qu’on nous offre. On reçoit les grâces. On accepte les services. Recevoir exclut simplement le refus. Accepter marque un consentement ou une approbation plus expresse.
Elle venoit, Seigneur, fuyant votre courroux,
A la face des Dieux l’accepter pour époux.
On dit, j’en accepte l’augure ; pour dire, je souhaite que cela arrive comme on le fait espérer.
Accepter se dit des Constitutions, Bulles, ou Brefs des Papes, comme on l’a expliqué au mot acceptation. Un arrêt du Conseil du cinquième Juillet 1714, le Roi y étant, déclare un Mandement d’un Evêque comme non fait, & non advenu, parce qu’il introduit une nouvelle manière d’accepter les Constitutions du Pape. Il y a cette différence entre accepter & acceptation pris en ce sens, que l’on dit également bien accepter ou recevoir une Bulle, ou Constitution, au lieu qu’on ne dit point réception, mais toujours acceptation d’une Bulle ou Constitution.
On dit aussi, accepter une lettre de change, pour en empêcher le protêt, lorsqu’on la souscrit, & qu’on promet de la payer. Accepter un legs, une donation, une succession, communauté. Voyez Acceptation.
On dit aussi au Palais, Accepter les offres de sa partie.
ACCEPTÉ, ÉE. part. Qui a les mêmes sens que son verbe. Les offres qui ne sont point acceptées sont sujètes à révocation. En matière de Bulles & de Constitutions du Saint-Siége, quoiqu’on dise acceptation, & non pas réception, on dit cependant reçu, & non pas accepté. Cette Constitution est reçue en France. On n’encourt point en France l’excommunication, & les autres peines portées dans cette Bulle, parce qu’elle n’y a point été reçue, & non pas acceptée, au moins dans l’usage ordinaire.
ACCEPTEUR. s. m. Terme de commerce. Acceptor. L’Accepteur est celui qui a accepté une lettre de change. L’Accepteur devient débiteur personnel après l’acceptation, est obligé de payer, quand même le tireur viendroit à manquer.
ACCEPTILATION. s. f. Acceptilatio. Terme de Jurisprudence Romaine. Remise verbale qu’on donne à un débiteur sans aucun payement de sa part ; déclaration qu’on fait en faveur de son débiteur, qu’on ne lui veut plus rien demander, qu’on a été satisfait d’une dette, ou qu’on la lui remet. On trouve dans le droit une certaine forme prescrite pour l’acceptilation. Ulpien a cependant décidé que l’acceptilation n’est point aux paroles ; & qu’étant de droit naturel que chacun remette ce qui lui est dû, en la manière qu’il lui plaît, elle ne dépend point des formalités.
ACCEPTION. s. f. Considération, sorte de préférence qu’on a pour quelqu’un plutôt que pour un autre. Respectus, discrimen, delectus. Les bons Juges ne font aucune acception des personnes. Cette expression nous est venue de l’écriture, où le Traducteur Latin rend par accipere personam, & personarum acceptio, ce que l’Hébreu exprime par גקר פנים connoître, ou considérer le visage, y faire attention, ou par משא פנים, assumptio facierum, ce qui signifie faire distinction des personnes, avoir des égards, des considérations pour les unes, qu’on n’a pas pour les autres. On s’est servi autrefois aussi en ce sens du mot d’acceptation ; mais acceptation est plus propre pour les affaires, & acception pour les personnes.
Acception. Terme de Grammaire. Sens dans lequel on prend un mot. Significatio, notio, intellectus. Ce mot a plusieurs acceptions. Dans sa première & plus naturelle acception, il signifie, &c.
☞ Acception, en Médecine, se dit de tout ce qui est reçu dans le corps, soit par la peau, soit par le canal alimentaire. Encyc. Je ne crois pas ce terme d’un grand usage.
☞ ACCÈS. s. m. Accessus, d’accedere, qui signifie aborder, approcher. Ce mot dans son acception la plus étendue, signifie la même chose qu’abord, approche. L’Accès de cette côte est difficile à cause des rochers. Place de facile Accès.
☞ Accès, Aditus, en parlant des personnes, désigne la facilité qu’on a d’approcher de quelqu’un, de l’entretenir. On dit dans ce sens, avoir accès auprès de quelqu’un. On a accès où l’on entre. Les princes donnent accès. L’accès en est facile ou difficile. Cet homme cherche quelque accès dans cette maison, quelque connoissance qui lui en facilite l’entrée. Qui a beaucoup de connoissances, peut avoir accès en beaucoup d’endroits. C’est un homme dans l’esprit duquel il est impossible de trouver aucun accès. Voyez encore Aborder & Approcher.
Accès. s. m. Se dit dans les Conclaves, à l’élection des Papes, lorsque les voix se trouvant toujours trop partagées pour que l’élection se puisse faire, des Cardinaux se désistent de leur premier suffrage, & joignent leurs voix à celles qui ont été données à un autre Cardinal. Corradini eut trente voix au scrutin, mais à l’accès il n’en eut que vingt-huit. Les billets du scrutin, les billets de l’accès. Après le scrutin, on alla à l’accès. Il fut fait Pape à l’accès. On dit aussi Accessit. Voyez ce mot. Accès vient du latin accessus, d’accedo, j’accède, je me joins.
Accès. Terme du Droit Canon, qui signifie la faculté qu’on accordoit à quelqu’un pour posséder un bénéfice après la mort du titulaire, ou parce que celui à qui on accordoit cette faculté, n’avoit pas encore l’âge compétent. En attendant, on donnoit le bénéfice à un autre ; & lorsqu’il avoit atteint l’âge requis, il entroit dans son bénéfice sans nouvelle provision. Le Concile de Trente, par le chapitre septième de la vingt-cinquième session, a abrogé les accès. Il réserve seulement au Pape la faculté de nommer des Coadjuteurs
