Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ACCEPTATION
ACCEPTATION. s. f. Consentement de celui qui accepte, action par laquelle on reçoit volontairement, on agrée ce qui est proposé, offert. Acceptio. L’acceptation d’une donnation est nécessaire pour sa validité : c’est une formalité essentielle. L’acceptation est le concours de la volonté du donataire, qui donne la perfection à l’acte ; sans quoi le donateur peut révoquer son don.
☞ Acceptation d’une succession, est un acte par lequel un présomptif héritier d’un défunt, manifeste qu’il prend la qualité d’héritier, à l’effet d’être subrogé en tous ses noms, droits & actions, comme le représentant, & étant en son lieu & place, du jour du décès.
☞ Acceptation de Communauté, est l’acte par lequel une veuve, après le décès de son mari, accepte la communauté de biens qui étoit entre eux.
En matière bénéficiale, l’acceptation doit être faite au temps même de la résignation, & non ex intervallo. L’acceptation est réputée faite par un Gradué, nommé, quand il a demandé à l’ordinaire qu’il lui confère le Bénéfice. Bouchel.
Acceptation, en termes de Théologie, se dit de la manière de recevoir les Constitutions des Papes, ou de l’acte par lequel on les reçoit. Il y a deux sortes d’acceptations, l’une solennelle, & l’autre tacite : l’acceptation solennelle est l’acte par lequel on reçoit, & on accepte une Constitution, en condamnant ce que le Pape condamne. L’acceptation solennelle se pratique plus ordinairement dans les lieux où les erreurs condamnées se sont élevées, dans ceux où elles se sont répandues, où elles ont causé du scandale, où les Livres condamnés ont été imprimés ; dans les pays où sont ceux à qui la Constitution est adressée en particulier, quand elle ne l’est pas à tous les Fidèles. Quand une Constitution a été acceptée expressément par ceux qu’elle regarde d’une manière particulière, elle est censée acceptée tacitement par les autres Prélats du monde Chrétien qui en ont connoissance ; & cet acquiescement est ce qu’on appelle acceptation tacite. Ainsi la France, la Pologne, &c. ont accepté tacitement la Constitution contre la Doctrine de Molinos ; & l’Allemagne, la Pologne, &c. ont accepté tacitement les Constitutions contre la Doctrine de Jansénius, Evêque d’Ypres. Enfin, quand la plus grande partie des Evêques a accepté une Constitution expressément, ou tacitement, les autres sont obligés de l’accepter & d’y adhérer, en ce qui regarde la foi & les mœurs ; & il n’est point nécessaire que l’acceptation du Corps des Pasteurs soit solennelle, pour que les Constitutions du Saint-Siége soient des règles du sentiment des Fidèles. Procès verbal de l’Assemblée du Clergé en 1705.
Acceptation d’une lettre de change, est la promesse par écrit de l’acquitter dans le temps de son échéance. Si le porteur d’une lettre de change n’en fait point faire l’acceptation dans un certain temps, il n’a plus de garantie sur le tireur. Savary.