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Tables des matières
CHAPITRE II. —
I. À qui il appartient de les régler
II. Du refus de sépulture ecclésiastique
III. Des restrictions apportées à la liberté des particuliers en cette matière par les lois, les règlements et le droit de police des maires
- Appendice : De la crémation
CHAPITRE III. —
- Historique :
I. Des cimetières publics
II. Des lieux de sépulture appartenant à des particuliers
III. Des inhumations dans les églises et les hôpitaux
- Appendice :Loi du 7 avril 1873, relative à la conservation des tombes des soldats morts pendant la dernière guerre
