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tion, qui est suivie de la publication de toutes les pièces relatives aux négociations préparées ou entamées, de 1821 à 1824, — Il convoque le corps législatif pour entrer en session, en janvier 1825. — Il convoque les généraux de l’armée à la capitale afin de conférer avec eux, et les renvoie pour célébrer la fête de l’indépendance nationale. — Essai d’émigration en Haïti, des hommes libres de la race noire habitant les États-Unis ; origine de cette mesure conçue depuis 1820 et ses phases : elle ne réussit qu’imparfaitement. — 1825. Ouverture de la session législative ; discours prononcé à cette occasion ; justes éloges donnés par la Chambre des représentans, au gouvernement et à l’administration de Boyer. — Élections de plusieurs sénateurs ; diverses lois rendues : celle sur les douanes supprime le privilège accordé depuis 1814 à l’importation des produits britanniques. — Le code civil d’Haïti est soumis de nouveau à l’examen et au vote du corps législatif. — Ce code est rendu exécutoire au 1er mai 1826, et le code de procédure civile, également voté dans la session, au 1er septembre de la même année. — Quelques réflexions sur certaines dispositions du code civil. 267
Motifs divers qui ont pu porter la France à terminer les négociations avec Haïti. — Charles X signe une ordonnance qui concède son indépendance. — M. de Mackau en est porteur pour la faire accepter purement et simplement. — Il est suivi d’une flotte destinée à user de moyens coercitifs en cas de refus. — Il arrive au Port-au-Prince sans cet appareil de forces, et notifie au président Boyer l’objet de sa mission. — Il est accueilli et il entre en conférence avec des commissaires nommés par le Président. — Texte de l’ordonnance royale qu’il leur présente : des bjections sont produites, par rapport à ses dispositions ambigües, par les commissaires qui, après deux conférences, rejettent cet acte. — M. de Mackau sollicite une audience du Président qui la lui accorde ; il entend les motifs du refus que fait Boyer d’accepter l’ordonnance, et offre de donner des explications écrites sur le sens de ses dispositions : dans un second entretien, il offre de rester en otage à Haïti, comme garant de la sincérité de cet acte. — Le Président promet d’accepter l’ordonnance, si les explications écrites lui paraissent suffisantes. — Il appelle des fonctionnaires en conseil privé pour avoir leur avis à ce sujet. — Texte de cet avis motivé qui est favorable à l’acceptation de l’ordonnance. — Texte des explications écrites fournies par M. de Mackau. — Boyer lui adresse une lettre par laquelle il accepte l’ordonnance et promet de la faire entériner par le Sénat. — M. de Mackau expédie ce document en France et appelle la flotte dans la rade du Port-au-Prince. — Message du Président d’Haïti au Sénat, déclarant qu’il a accepté l’ordonnance de Charles X, et invitant le Sénat à y adhérer et a l’entériner. — Discours, cérémonie et fêtes à cette occasion. — Proclamation du Président au peuple et à l’armée. — Note officielle du secrétaire général, en réponse à celle de M. de Mackau, sur quelques objets secondaires. — Réflexions à propos de l’ordonnance royale. 333
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TOME NEUVIÈME.
