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CONGRÈS DE ROUBAIX

Mesdames et Messieurs, nous allons commencer immédiatement nos travaux et je donne la parole à M. FERNAND LEROY pour la lecture de son rapport sur le fonctionnement des Comités de patronage des habitations à bon marché.

Les Comités de patronage des habitations à bon marché et la Prévoyance Sociale

Rapport présenté par M. FERNAND LEROY Docteur en droit, Chef-adjoint du Cabinet du Préfet du Nord, Secrétaire du Comité de patronage des habitations à bon marché el de la Prévoyance sociale du Nord.

Les Comités locaux d’habitations à bon marché créés en exécution de la loi du 30 novembre 1894 n’avaient, à part quelques exceptions (l/5e environ), donné que des résultats peu sensibles.

M. J. Challamel, dans son rapport au Conseil supérieur des Habitations à bon marché sur le fonctionnement des comités locaux d’habitations à bon marché en 1906, faisait connaître qu’à part quelques exceptions (20 à peine), les résultats obtenus étaient purement négatifs. Et il exprimait l’espoir que l’activité des « Comités de patronage des Habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale », obligatoirement insti-

tués dans tous les départements par la loi du 12 avril 1906, serait plus féconde.

L’avenir a confirmé cet espoir. Il existe actuellement 75 comités qui ont eu à remplir la mission dont les investit l’article 5 § 6 de la loi du 12 avril 1906, qui consiste dans la délivrance des certificats de salubrité.

Mais ceci ne constitue pas le seul rôle des comités de patronage. La loi de 1906 n’a pas fait que changer l’étiquette des assemblées instituées par la loi de 1894 ; elle a voulu élargir considérablement leurs attributions en en faisant des comités de patronage de la prévoyance sociale. Les fonctions des Comités nouveaux sont donc complexes. Parmi celles qui se rattachent aux habitations à bon marché, la plus importante est la délivrance des certificats de salubrité. Pour l’année 1910, les statistiques accusent dans l’ensemble 3.808 maisons visitées, 2.281 certificats délivrés,