Nobiliaire et armorial de Bretagne/Déclaration des États de 1768
Nº 9.
Du mardi 14 février 1769.
Monseigneur l’évêque de Saint-Brieuc, président en l'ordre de l’Église, Monseigneur le prince comte et baron de Léon, président en l'ordre de la Noblesse, Monsieur le sénéchal de Vannes, président en l’ordre du Tiers. Les États considérant qu’il n’a été donnée a partie de l'ancienne noblesse a la Reformation de 1668, que la qualité d’écuyer et celle de noble d’extraction, quoique parmi les familles qui la composent, il s’en trouve plusieurs qui ont des preuves qui remontent aux stecles les plus reculés, sans qu’on puisse decouvrir le principe d’anoblissement ; convaincus que cette portion precieuse de l’ancienne noblesse bretonnene merite pasmoins de distinction que des families auxqueiles des arrets ancienset nouveaux ont accorde des qualifications superieures, ont ordonne et ordonnent que les qualiQcations avantageuses accordees a certaines families tant a la Reform ation de 1668 que depuis, ne pourront nuire ni prejudicier aux families qui n’ayant obtenu par les arrets de ladite Reformation que des qualifications moindres, ont neanmoins des preuves remontant aux stecles les plus recules, et dont on ne peut ddcouvrir le principe.
La minute signee de MM. les presidents des ordres.
Pour expedition con forme a la minute deposee au greffe : Signe : dk la. Bintinayb, greffier des fitats.