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MŒURS FINANCIERES
DE LA FRANCE

LES VALEURS ÉTRANGÈRES

Dès le mois de février 1871, après la signature de l’armistice avec la Prusse et alors que l’assemblée nationale avait à se prononcer sur la redoutable question de la paix ou de la continuation de la guerre, le ministère des travaux publics, à Bordeaux, avait fait préparer, pour la commission chargée de relever la situation des chemins de fer, une carte indiquant les lignes qui pouvaient encore servir à la défense et celles qui étaient en possession de l’ennemi. Les chemins de fer de l’est, du nord et de l’ouest étaient tous dans sa main ou à sa portée, de même que ceux du centre : il n’avait qu’un pas à faire pour annuler l’emploi des lignes du sud ; seul le réseau du sud-ouest semblait hors de son pouvoir. Cette carte, que tous ceux qui l’ont reçue conserveront comme une triste relique d’une époque néfaste, montre clairement combien était complète la prise de possession de notre territoire par l’armée allemande. Nous ne connaissons pas de pièce qui puisse mieux servir à dresser l’inventaire qu’à chacune des crises qu’il subit notre pays a le devoir d’établir pour savoir ce qu’elle lui coûte. Il suffit de citer ce document pour comprendre combien sous ce rapport la dernière crise laisse loin derrière elle toutes les précédentes, et à quel point la France s’est trouvée dans l’impossibilité de poursuivre la lutte avec quelque chance de succès. Sans remonter plus haut dans le passé, le chiffre des pertes que la guerre avec la Prusse en 1870 et l’insurrection de Paris en 1871 ont infligées à la fortune privée et à la fortune publique dépasse singulièrement les sacrifices imposés par la révolution de février et la bataille de juin 1848. Il n’en est pas moins vrai que, tandis qu’alors plus de deux ans s’écoulèrent avant que la France retrouvât sa libre activité, sa force d’expansion et de production, quelques mois ont suffi en 1871, sinon pour lui rendre le sentiment de la sécurité et le calme de l’esprit, au moins l’ardeur au travail, les facilités de la consommation générale et un développement de richesse matérielle qui semble accuser même un progrès. Étrange spectacle, que l’on peut expliquer par le jeu régulier d’une réaction d’autant plus intense que l’action a été plus forte, — évolution singulière d’une nation faite pour étonner ses ennemis, ses amis, et surtout elle-même, dont il n’est pas indifférent de chercher les causes, et qui prouve au moins que même dans cette effroyable catastrophe le principe de la vie n’a pas été sérieusement atteint !


I

Au point de vue des conséquences purement matérielles, il est facile d’établir la différence des deux grandes crises. On n’a qu’à consulter les cotes de la Bourse, les archives des tribunaux de commerce, la statistique de la rentrée des impôts, le tableau des ventes d’immeubles. Après 1871, peu ou même pas de faillites ; excepté à Paris, où le prix des maisons et des locations a toutefois moins baissé qu’en 1848, la valeur des propriétés n’a nulle part en France diminué, — le contraire serait plus vrai. Au lendemain de février, une baisse générale avait frappé avec les loyers les salaires et les gages : à Paris et dans les départemens, les immeubles étaient partout offerts, la consommation subissait un temps d’arrêt considérable. Il n’en a pas été de même l’an dernier. Les salaires ont monté, les gages atteignent un taux excessif, les objets de luxe se sont vendus dès cet hiver à des prix encore inconnus. On s’est disputé, à la fin de cette même année 1871, les tableaux et les objets d’art au poids de l’or, et les étrangers n’étaient pas seuls enchérisseurs. L’ameublement, la toilette des femmes, la magnificence des équipages, ont repris leurs exagérations ; le turf a revu ses combats et ses paris ; le sport est plus que jamais en honneur. Il semble qu’après dix-huit mois d’épreuve et de jeûne la France ait été saisie de la fièvre de jouissances mondaines qui a rendu le Paris du directoire assez tristement fameux. Après 1848, nous avions été ou plus pauvres ou plus sages, et plus de deux hivers s’étaient passés avant que la capitale eût retrouvé la vie confortable et néanmoins modeste qu’elle menait sous la monarchie sérieuse de la famille d’Orléans.

Mais tout le mouvement de 1871 n’a pas eu pour objet le superflu. La cessation pendant six mois des relations avec Paris a fait affluer à un même moment vers ce grand foyer de consommation une masse énorme de produits qu’il a fallu fabriquer en toute hâte. De même la province et l’étranger, privés si longtemps de tous ces articles qui constituent dans le monde entier un des premiers besoins de la vie élégante, ont redemandé à l’envi à l’industrie parisienne de quoi recomposer leurs stocks épuisés. C’est là un des grands élémens d’activité qui avait manqué à la fin de l’année 1848 ; les recettes de nos chemins de fer dans l’avant-dernier semestre, malgré les obstacles de tout genre apportés à la circulation, donnent la mesure de ce mouvement de va-et-vient. Sans compter le chemin de fer de l’Est, dont une grande partie reste malheureusement la propriété de l’Allemagne, les recettes de nos cinq grandes lignes, du Nord, de l’Ouest, de Lyon, d’Orléans et du Midi, ont donné en 1871 comme produit brut 593 millions de francs en chiffres ronds. Pour 1869, le même produit n’avait été que de 560 millions. Si l’on remarque que les quatre premiers mois de 1871 ont été troublés par le second siège de Paris et l’établissement de la commune, c’est un résultat prodigieux, dû entièrement au second semestre.

Le prix du change entre la France et l’étranger et la prime sur l’or fournissent une autre preuve de la reprise extraordinaire du travail au lendemain même des catastrophes. Selon que notre commerce a des sommes importantes à payer au dehors et ne peut les balancer par des créances correspondantes, ou qu’il est principalement vendeur de nos produits sur les marchés voisins, il y a hausse ou baisse sur le prix du papier étranger que l’on veut se procurer pour éviter le transport des espèces. Si aucun négociant à Londres, par exemple, n’était notre débiteur au moment où nous aurions à faire sur cette place un gros paiement, nous devrions acheter chèrement du papier anglais, ne pouvant envoyer de l’or, monnaie légale au-delà de la Manche. La livre sterling au taux normal vaut 25 fr. 20 cent, de notre monnaie. Avec l’indemnité de guerre A payer à la Prusse, qui, à défaut d’or, acceptait du papier étranger et entre autres du papier sur Londres, il était naturel de prévoir que ce taux de 25 fr. 20 cent, serait dépassé, de même que le prix de l’or deviendrait plus élevé. Tout d’abord en effet, on a vu en octobre 1871 le change sur Londres monter à 26 fr. 20 cent, la livre sterling, et l’or se payer 27 fr. 50 cent, les 1,000 francs. Quelle perte énorme devait-on craindre tant à raison de l’indemnité de guerre à solder que des achats du commerce, pressé de fournir à l’industrie les matières nécessaires ! Plus d’un spéculateur avisé crut prudent de devancer la hausse par des achats de papier. Or à la surprise générale, l’or et le change revinrent à leur taux normal, et l’année ne s’était pas écoulée que toute crainte à cet égard avait disparu. Comment expliquer un tel phénomène sinon par un développement extraordinaire de notre exportation, soit en marchandises, soit surtout en valeurs ?

L’importation des marchandises ayant en effet surpassé l’exportation, c’est à la vente des titres au dehors qu’est due cette baisse rapide de l’or et du change après la hausse momentanée des premiers jours. La sortie des valeurs, les arbitrages de place à place, ont prévenu la sortie du numéraire en trop grande proportion et évité au commerce et à l’industrie des pertes sans compensation. Quant à la promptitude avec laquelle ils se sont relevés eux-mêmes, les chiffres de l’administration des douanes en témoignent éloquemment. En 1871, malgré l’insurrection de Paris, l’importation atteint le chiffre de 3 milliards 393 millions, et l’exportation celui de 2 milliards 865 millions, ensemble 6 milliards 258 millions. En 1869, les deux sommes réunies ne s’élevaient qu’à 6 milliards 224 millions, et c’est dans cette année même que l’exportation avait dépassé tous les chiffres antérieurs. On peut donc être émerveillé des efforts de l’industrie française, concentrés sur les derniers mois seulement de 1871. Or l’impulsion une fois donnée ne s’est pas encore ralentie, et le premier trimestre de 1872 offre les mêmes résultats. La valeur des importations est de 927 millions contre 783 en 1870, et celle des exportations de 860 contre 750. Ne semble-t-il pas, à récapituler ces sommes, que le gigantesque mécanisme de notre atelier national, arrêté brusquement par la guerre, ait d’un seul coup, comme le balancier d’une horloge sous la pression du doigt, repris sa marche régulière sans qu’un seul rouage ait été lésé ou rompu, et même avec une activité plus soutenue et plus féconde ? Mais il ne suffit pas que les besoins soient plus grands et plus immédiats pour que le travail recommence son cours entravé, il faut que les moyens abondent, que les instrumens se présentent, en un mot que le capital ne fasse pas défaut. Cette abondance du capital, la hâte avec laquelle il s’est prêté après, on pourrait dire pendant les événemens de 1870-1871, à subventionner le travail, ne sauraient être assez remarquées.

Lorsqu’on écrira l’histoire administrative et financière de ces dernières années, à côté de marques regrettables de désordre et de faiblesse, on signalera des faits consolans pour notre patriotisme : on fera ressortir la régularité avec laquelle les impôts n’ont cessé d’être perçus et les services publics assurés. Aucun des ministères dont les délégations ont émigré de Paris à Tours et à Bordeaux n’a manqué de payer ses dépenses et d’entretenir ses fonctions [1]. Le service des départemens envahis, de l’Alsace et de la Lorraine elles-mêmes, a été fait par les percepteurs et les receveurs des finances malgré et contre l’ennemi. L’argent de l’administration centrale passait par les départemens ou les états limitrophes à travers les lignes prussiennes aussi fidèlement qu’en temps de paix. Dans les départemens, en plus de la rentrée des impositions, les ressources volontaires se sont élevées à des chiffres importans : l’emprunt de 250 millions émis par la délégation de Tours, sans aucune sanction de représentans du pays, a trouvé sur l’heure de nombreux souscripteurs et est devenu sur toutes les places l’objet de transactions suivies.

Pour déterminer d’ailleurs l’abondance du capital mis à la disposition du commerce et de l’industrie, il n’y a qu’à relever les cours des principales valeurs avant et après les événemens de 1871 ; en rapprochant les fluctuations récentes de celles qu’elles ont essuyées en 1848, on aura en outre les élémens de la comparaison des deux époques. Au 1er janvier 1848, le 5 pour 100 était à 117 francs ; il tomba en avril à 50 fr., et se releva le 1er janvier suivant à 75 fr. 75. Le 3 pour 100 a varié de 75 fr. à 32 fr. 50 et 46 fr. Au commencement de juillet 1870, le 3 pour 100 français valait 72 fr. 70, le 5 pour 100 italien 57 fr. 80, les actions de la Banque de France 2,867 fr. En mars 1871, le 3 pour 100 était tombé à 50 fr. 35, l’italien à 51 fr. 25, la Banque à 2,325 fr. Au mois de janvier 1872, le 3 pour 100 se cote 56 fr. 70, l’italien 71, la Banque 3,700 fr. Le nouvel emprunt 5 pour 100, émis à 82 fr. 50, conserve à cette même date le cours de 91 fr. après avoir valu dès novembre plus de 94. Et cependant, tandis que le capital, en se portant sur toutes les valeurs françaises et étrangères, dont il suffit de coter les principales, les faisait remonter à un tel niveau, que de sacrifices lui étaient demandés sous toutes les formes, emprunts, impositions, dépenses d’outillage industriel ! Il fallait pourvoir à une émission de 2 milliards 1/2 de 5 pour 100, au déficit du budget, qui présentait pour 1871 1 milliard 350 millions de dépenses au-dessus des recettes prévues, au paiement des impôts nouveaux créés déjà jusqu’à concurrence de 475 millions, et qu’il va falloir porter à près de 700, alors que la perte de deux provinces laisse dans le trésor un vide de 356 millions.

Combien en 1848 les charges étaient plus légères ! Le patriotique impôt des 45 centimes ne s’élevait qu’à 192 millions, l’emprunt n’avait à fournir que 253 millions en 5 pour 100 : il n’était pourtant émis qu’à 71 et 75 francs, tandis qu’en 1871 une somme dix fois plus forte se négocie à 82 fr. 50, et que le trésor public fait partout honneur à sa signature, au lieu de rembourser, ainsi qu’après février, les porteurs de ses bons et les déposans des caisses d’épargne en rente 3 pour 100 au-dessus des cours du jour.

Entre deux périodes douloureuses, mais à des degrés différens, comment donc expliquer que celle où les sacrifices doivent être de beaucoup les plus lourds les supporte bien plus aisément, en acquitte plus vite le prix, et trouve dans ces pertes mêmes la source d’une prospérité nouvelle ? Il suffît de poser la question pour la résoudre. En 1871, la France était incomparablement plus riche qu’en 1848 ; la nature même de sa richesse, les changemens intervenus dans les mœurs financières du pays, sont les causes du phénomène qui s’est produit.

Il serait difficile à coup sûr de faire la comparaison de la fortune publique aux deux époques sans tomber dans ces évaluations arbitraires qui ont amené par exemple à l’assemblée nationale des orateurs compétens à présenter des chiffres variant de 30 à 40 milliards, ce qui, selon la remarque même de M. Thiers, constitue « des écarts un peu forts. » Contentons-nous de chercher ce qu’a pu être l’épargne annuelle pendant le second empire. Un écrivain connu par des travaux financiers, M. Courtois, a essayé de l’évaluer à l’aide du tableau des émissions de valeurs de toute nature dans les dernières années. Pour souscrire tant de titres, il a fallu prendre sur le revenu et non déplacer des capitaux, car l’aliénation d’un capital suppose toujours la substitution au vendeur d’un acquéreur nouveau qui, pour occuper la place du premier, laisse le même vide à combler. C’est à 2 milliards annuels dans les derniers temps de l’empire que montent ces placemens. Que si on ajoute à ces sommes celles que l’industrie, la propriété elle-même, ont consacrées à des améliorations, on peut dire que de 1860 à 1870 l’épargne totale s’est bien élevée à 30 milliards. En évaluant à 10 milliards seulement l’épargne des dix années précédentes, on aurait pour la période entière le chiffre de 40 milliards. Encore une fois, ces calculs sont bien hypothétiques ; pour apprécier l’importance de l’épargne elle-même et constater les progrès de la richesse mobilière seule, nous aimerions mieux mettre en regard la cote des valeurs de bourse en 1848 et celle de 1870. La première ne contenait en valeurs françaises, avec les rentes 3 et 5 pour 100, que des actions de la Banque de France, des obligations de la ville de Paris, les bons du trésor, quelques canaux, les titres de plusieurs chemins de fer de petite dimension et de compagnies d’assurances, et en valeurs étrangères les rentes napolitaine, romaine et espagnole, voire enfin l’emprunt d’Haïti. La cote de 1870 renferme au contraire sur quatre pages in-4° les titres de toutes les grandes lignes, de toutes les sociétés industrielles et des rentes de tous les pays. Encore à la nomenclature de la cote officielle de la Bourse de Paris doit-on ajouter ce que contiennent les cotes du marché libre. Aucune évaluation, aucun raisonnement n’en dira plus sur la richesse mobilière de la France que le rapprochement de ces tableaux.

Dans les progrès de notre prospérité, celui de la richesse mobilière importe surtout, parce que, si elle est plus variable, plus aléatoire que la richesse immobilière, plus sujette aux vicissitudes et aux crises, elle se dérobe aussi plus aisément aux dangers, elle reparaît plus vite avec le calme, et, comme elle gît surtout dans l’appréciation, elle regagne vite son niveau sans qu’aucune déperdition réelle ait eu lieu.

Une autre cause encore peut expliquer la facilité avec laquelle ont été supportés nos récens malheurs : c’est la solidité devenue plus grande de nos mœurs financières. Nos révolutions chroniques ont engendré, dans le monde des affaires, un scepticisme politique, regrettable à certains égards, mais qui n’est pas sans compensations. Le capital, devenu presque indifférent, ne se dérobe plus et sait attendre avec patience, il se remploie avec moins d’hésitation. La manie de thésauriser a aussi disparu. Au moment où quelques embarras se manifestaient dans la circulation métallique par la rareté présumée de la petite monnaie, il a suffi de l’émission de bons de 5 francs, 2 francs et 1 franc par plusieurs établissemens de Paris pour satisfaire tous les besoins. Cette émission, qui n’a jamais atteint 30 millions, prouve le peu de réalité des craintes conçues ; de plus, la circulation de cette monnaie de papier n’ayant nulle part soulevé de difficultés, on peut dire que désormais le fantôme des assignats est évanoui. La multiplicité des banques de dépôt, l’usage des comptes-courans, des chèques, des mandats de virement, ont accoutumé chacun à mettre ses titres ailleurs que dans son coffre-fort, à se reposer sur autrui des encaissemens et des paiemens, à savoir vivre sans argent chez soi. Comme cette confiance n’a pas été trompée, le capital s’est trouvé intact pendant la crise et prêt ensuite à la reprise des affaires.

On ne peut trop insister à ce sujet sur la différence des temps. Non-seulement en 1871 le papier de l’état n’a pas été protesté, non-seulement la Banque de France et ses succursales n’ont cessé de fournir à chacun les ressources nécessaires ; mais, tandis qu’à Paris en 1848 tous les établissemens de crédit alors existans, les caisses Baudon, Gouin, Ganneron, Béchet et Cusin-Legendre, ont d’abord suspendu leurs paiemens, puis liquidé avec perte, en 1871 aucun des établissemens du même genre n’a demandé un seul jour de retard dans ses paiemens, aucun n’a manqué de distribuer pour cet exercice même des intérêts à ses actionnaires. L’édifice financier du pays reposait, il est vrai, tout entier sur la Banque de France : c’est elle qui a tout soutenu, le trésor, à qui elle a pu avancer 1,500 millions, les départemens et les villes, — celle de Paris surtout, dont elle a soldé les réquisitions imposées par l’ennemi, — les institutions de crédit, dont elle a escompté les portefeuilles, les particuliers eux-mêmes, dont elle a gardé les effets en souffrance jusqu’à concurrence de 868 millions. En 1848, la Banque de France avait déjà, au dire même de Proudhon, déployé une activité « prodigieuse ; » mais l’état s’était contenté d’une avance de 75 millions sur un crédit ouvert de 150, la caisse des dépôts de 30, la ville de Paris de 10 au lieu des 210 payés pour elle à la Prusse l’an dernier ; l’industrie avait obtenu 34 millions sur hypothèque et 60 sur marchandises, — en 1871, elle n’a rien demandé ; — enfin les effets en souffrance ne s’étaient élevés qu’un moment à 84 millions. Il semblerait sous ce rapport que 1848 a l’avantage sur la dernière période ; mais, si l’on voit, malgré le cours forcé et l’extension de la circulation des billets, portée à 2 milliards 800 millions au lieu des 525 millions autorisés en 1849, la prime sur l’or devenir nulle et le change sur l’étranger redescendre au taux normal, — si l’on voit aussi les 868 millions d’effets prorogés se payer successivement, à tel point que dans le rapport du gouverneur du 25 janvier 1872 ils ne figurent plus que pour une somme de 15 millions tant à Paris que dans les succursales, on admirera la solidité de notre grand établissement national, sa générosité, la largeur de ses vues, on admirera aussi la fermeté de l’industrie et du commerce français, qui, rassurés par cet exemple et ce concours, ont surmonté toutes les difficultés et acquitté toutes leurs dettes. Au lieu de la contagion de la peur, qui resserre les bourses et fait passer l’égoïsme du moment avant l’honneur, nous avons eu la contagion du sang-froid et du courage, grâce à laquelle on a sauvegardé le renom commercial, et en définitive évité la perte matérielle elle-même. La bonne action a été un bon calcul.

Le développement des sociétés de crédit en France, l’usage que chacun de nous a pu en faire, les avantages qui en sont résultés dans ces dernières années, méritent un chapitre à part dans notre histoire économique. Depuis le temps où notre cher et regretté Eugène Forcade a décrit ici même les commencemens et les progrès de nos principaux établissemens financiers, ces études demanderaient à être complétées. Aujourd’hui nous voulons seulement, après avoir constaté l’accroissement de la richesse mobilière du pays, en signaler l’élément le plus nouveau, celui dont on a tiré le meilleur parti pour conjurer la crise de 1871, et sur lequel l’attention de l’assemblée nationale vient d’être appelée très récemment. Les valeurs étrangères n’ont absorbé que depuis peu de temps une partie de l’épargne française ; elles ont été d’un grand secours au moment des réalisations forcées ; on vient de les comprendre dans la matière des impôts qu’il faut créer. Les projets du gouvernement et de l’assemblée ont soulevé un moment de vives critiques, auxquelles il a été fait droit en partie. Comment a-t-on concilié les besoins du trésor et les habitudes nouvelles de l’épargne ?


II

Les placemens sur valeurs étrangères n’étaient pas considérables en 1848 ; la Bourse de Paris avait ouvert accès aux rentes belges, napolitaines, espagnoles, piémontaises, hollandaises, autrichiennes, romaines, même au grec-français ; mais d’une part les emprunts de ces divers pays n’avaient pas l’importance que des émissions postérieures leur ont donnée, d’autre part les capitaux français ne les recherchaient guère. Aucune action ou obligation de chemin de fer étranger ne figurait sur la cote : en établissemens de crédit, on n’y voyait que la Banque de Belgique et la Société générale de Bruxelles, en sociétés industrielles que les actions de la Vieille-Montagne en Belgique, le zinc de Stolberg en Prusse et quelques charbonnages belges.

Aujourd’hui la nomenclature des valeurs étrangères cotées à Paris serait autrement longue. L’Autriche, l’Espagne, le Portugal, ont couvert leurs anciens titres d’émissions nouvelles : l’Italie, l’empire ottoman, l’Égypte, la Russie, les États-Unis, nouveau-venus, ont fait avec fracas irruption sur notre marché ; la Hongrie, les principautés danubiennes, le Mexique, le Honduras, Tunis, s’y sont glissés sans bruit. Le Pérou a frappé le dernier à notre porte avec une dette de 1 milliard. S’arrêter à des détails sur tous les fonds d’état étrangers serait peine inutile ; ce qu’il importerait plutôt de savoir, c’est combien nous en avons acheté nous-mêmes. Des calculs intéressans en portent le chiffre nominal à 4 milliards 1/2. Sur le 5 pour 100 italien seulement, l’on assure qu’en 1870 on payait à Paris pour 90 millions de francs de coupons semestriels. Ce ne sont pas seulement les fonds d’état étrangers qui de 1848 à 1870 ont été importés en France ; les cotes du marché officiel et du marché libre étalent dans leurs colonnes une liste bien plus longue d’actions et d’obligations de sociétés de tout genre, mines, lignes ferrées, institutions de crédit, etc., sans compter les emprunts de villes et de provinces. On se rappelle la création de ces grandes compagnies de chemins de fer autrichiens, lombards, espagnols et russes auxquelles nos financiers, nos ingénieurs surtout, ont prêté un si utile et si honorable concours. Quelles sommes ont absorbé à leur tour ces entreprises, quelles sommes en a gardées notre pays ? M. Courtois estime que, sur les 6 milliards 773 millions de capital nominal auxquels elles s’élèvent, la part restée en France est de 2 milliards 300 millions. Il est vrai que ce capital nominal de près de 7 milliards pris sur notre épargne (fonds d’état et sociétés particulières) n’en représente pas 5 en capital effectif, dont le revenu réel n’est pas moindre de 285 millions ; mais c’est encore là un chiffre très respectable et qui montre combien dans les dernières années les habitudes françaises se sont modifiées. On a beaucoup accusé les hommes dont l’initiative a porté nos capitaux sur tous ces titres ; on a blâmé aussi le gouvernement d’avoir sur ce point laissé faire et laissé passer ; or il s’est trouvé, contre toute prévision, que les capitalistes ont été bien inspirés en faisant ces placemens ; ils s’en sont applaudis, surtout pendant la dernière crise. D’abord ils n’ont éprouvé aucun retard dans la perception de leur revenu, ce qui n’a pas été toujours le fait d’entreprises françaises, et plus d’une famille a dû aux coupons de chemins et de fonds étrangers les moyens de vivre quand elle a dû quitter son foyer menacé ou envahi. Ensuite le capital n’a pas été frappé par la baisse au même degré que sur nos propres titres ; la paix faite, un certain nombre de valeurs étrangères ont obtenu une plus-value qui nous a permis de nous en défaire et d’obtenir, sans frais de change et sans déplacement de monnaie, des remises considérables sur les places dont la Prusse par exemple acceptait volontiers le papier. La rente 5 pour 100 italienne surtout, dont une grande partie était restée en France, a été reprise par l’Italie avec un gros bénéfice pour nos vendeurs. On prétend même que le gouvernement français n’a pas été étranger aux opérations si utiles d’arbitrage qui consistaient à acheter en France, où l’on payait en billets de banque, des titres que l’on vendait au dehors pour de l’or ou du papier étranger, par conséquent sans frais de change.

Nous ne voudrions pas exagérer l’utilité de cette modification des habitudes du public ; mais dans les derniers événemens les intérêts privés et l’intérêt public en ont obtenu les plus sérieux avantages. Il ne faut donc ni décourager nos capitaux de ces placemens, ni détourner la spéculation étrangère de venir opérer sur nos diverses places. La législation récente sur les valeurs étrangères présente-t-elle à cet égard toute sécurité ?

En France, où le système des impôts semble reposer plutôt sur la facilité que sur l’équité dans la perception, lorsque les nécessités du budget le commandent, c’est à peu près exclusivement aux impôts indirects qu’on a recours pour augmenter les recettes. Ainsi en 1850, alors que les dépenses publiques commençaient de prendre des proportions qui n’ont fait que grandir, on a frappé les valeurs mobilières, dont le développement tenait du prodige, à l’instar des objets de consommation qui entrent à l’octroi ou des denrées qui se négocient. Le droit du timbre de la loi du 5 juin 1850, le droit de transmission de la loi du 23 juin 1857, sont des tarifs appliqués à l’entrée et à la sortie des marchés publics. Ces droits existaient antérieurement, mais la législation présentait des obscurités, l’accroissement de la matière imposable nécessitait une révision. On y pourvut en augmentant les droits. La loi du 30 mars 1850 sur le timbre s’appliquait aux effets de commerce, aux actions des sociétés, aux obligations des départemens, des communes, des compagnies, enfin aux polices d’assurances, mais elle ne frappait que les valeurs françaises ; c’est dans la loi du 23 juin 1857 que les titres étrangers, sauf ceux des villes, provinces et corporations, leur furent assimilés. La loi des finances de 1863 appliqua le droit du timbre aux titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernemens étrangers, alors que les rentes françaises en demeurent exonérées. Par suite d’augmentations successives, toutes les valeurs étrangères se sont trouvées frappées en 1871 d’un droit de timbre, une fois payé, de 1 fr. 20 cent., décimes compris, par 100 francs de capital nominal, droit que les sociétés étrangères ont pu racheter par un abonnement fixe et annuel de 6 centimes payables par trimestre.

En même temps que la loi de 1857 étendait ainsi le droit du timbre, elle frappait toutes les actions et obligations des sociétés françaises et étrangères d’un droit de transmission de 20 centimes par 100 francs de la valeur négociée pour les titres nominatifs, payable à chaque mutation, et de 12 centimes pour les titres au porteur, acquittés par les compagnies annuellement. Les sociétés françaises devaient retenir le montant de cet abonnement sur les coupons d’intérêts des titres au porteur. Quant aux valeurs étrangères dont les coupons se paient au dehors, pour avoir droit de cité en France, les sociétés furent tenues de satisfaire à l’abonnement comme si tous leurs titres étaient au porteur. Seulement on ne pouvait prétendre qu’ils seraient tous en France l’objet d’une négociation au moins par année ; des règlemens d’administration publique durent en déterminer la quantité. Après diverses modifications, l’abonnement a été établi sur la moitié du capital-actions et sur la totalité des obligations des sociétés étrangères. En même temps le droit de transmission a été, jusqu’à la fin de 1871, porté à 60 centimes, décimes compris, pour les titres nominatifs payables à chaque mutation, et à 18 centimes payables chaque année pour les titres au porteur ; cette dernière disposition était la seule applicable aux titres étrangers.

Ces droits étaient à leur égard particulièrement lourds ; le droit de timbre frappait la valeur nominale alors que la valeur réelle n’en atteignait pas souvent les deux tiers. Le droit de transmission perçu au moyen d’un abonnement supposait des négociations plus nombreuses qu’elles n’étaient en réalité. Aussi d’une part beaucoup de titres de rentes étrangères circulèrent-ils sans être timbrés : ils se négociaient sur le marché libre, dans la coulisse ; d’autre part plusieurs sociétés étrangères, et les plus considérables, retirèrent de la cote officielle leurs obligations, que le fisc supposait négociées en totalité en France chaque année. La loi votée le 30 mars 1872, alors que l’assemblée recherche de nouveaux moyens de taxation pour rétablir l’équilibre nécessaire de nos budgets, est venue encore rendre bien plus rigoureuse la situation des valeurs étrangères. Le droit de timbre n’a pas été élevé, mais on a voulu l’appliquer à une catégorie oubliée jusqu’alors, les titres émis par les villes, provinces, etc. En outre, des pénalités sévères sont édictées contre toute transgression à la loi. Aucun titre étranger non timbré ne peut être l’objet d’une transmission ; toute vente directe ou indirecte, sous forme de dépôt, prêt, nantissement, comme toute mention dans un écrit public ou privé qui semblerait une négociation de titres non timbrés, sont frappées d’amendes. Quant au droit de transmission, la loi ne change rien à la taxe perçue sur les titres nominatifs, mais elle élève à 25 centimes, soit à 30 avec les décimes, l’abonnement annuel sur les titres au porteur et par conséquent sur tous les titres étrangers. Le seul adoucissement apporté au régime antérieur consiste en ceci, que dans le prix de négociation ne seront plus compris les versemens restant à faire, et que dans l’évaluation du nombre de titres négociés annuellement une plus équitable proportion sera établie.

Les rigueurs d’une loi votée à la hâte, presque sans discussion, sans préparation, sans avoir pris conseil des hommes compétens, soulevèrent les plus vives réclamations. C’était éloigner du marché français non-seulement les valeurs, mais le capital étranger lui-même, et en quel moment ? à la veille d’un emprunt formidable. Le gouvernement, averti à temps, s’arrêta, suspendit la promulgation de la loi du 30 mars, et n’accomplit cette formalité indispensable pour la mise à exécution que le 24 mai suivant, alors qu’elle était accompagnée d’une nouvelle législation sur le droit de timbre des fonds d’état étrangers et d’un règlement d’administration publique pour l’évaluation de la quotité des titres étrangers soumis à l’abonnement, aussi libéral que la loi du 30 mars l’était peu. Par la nouvelle législation, due à l’initiative de M. de Goulard et sanctionnée par l’assemblée nationale avec un amendement encore plus favorable, en ce qu’il dispense l’émission des fonds d’état étrangers de l’autorisation expresse du ministre des finances, ces titres n’auront plus à payer qu’un droit de timbre de 75 centimes pour 500 fr. de capital, de 1 fr. 50 pour les titres de 500 à 1,000 fr., de 3 fr. pour les titres de 1,000 à 2,000 fr., et ainsi de suite. Ce nouveau droit n’est pas assujetti aux décimes. Quant au règlement d’administration publique, il délègue à une commission très équitablement composée le soin de proposer au ministre des finances, qui le fixera pour une période de trois ans renouvelable, le nombre des titres étrangers supposés négociés annuellement en France, sur lesquels pèseront les abonnemens à payer pour le timbre et le droit de transmission. Ce nombre ne pourra être inférieur à un dixième des actions émises, à deux dixièmes des obligations.

Si la commission se préoccupe plus de l’avantage indirect de conserver à notre marché une clientèle nombreuse que du soin d’augmenter des revenus fiscaux, dont M. de Goulard lui-même ne regardait pas le total comme bien important, et si elle sait ne pas demander aux sociétés étrangères plus qu’elles ne payaient avec les anciens tarifs, non-seulement on pourra les déterminer à maintenir sur la cote les valeurs qui y figurent encore, mais peut-être, par la réduction du nombre des actions et des obligations imposées, on y ramènerait celles qui l’ont abandonnée. Ce serait un très heureux résultat. De même aussi l’abaissement du droit de timbre pour les fonds d’état étrangers aura sans doute pour effet de décider les porteurs sérieux de ces titres à remplir une formalité nécessaire en beaucoup de transactions, tandis que les coupons de rentes italiennes circulaient jusqu’ici presque seuls avec le timbre français. Nous regretterions toutefois que les sévérités introduites par la loi du 30 mars fussent accompagnées de mesures de police telles que le marché libre se désorganisât. Le gouvernement, en proposant la nouvelle loi du timbre, a suivi à la lettre l’exemple de l’Angleterre : il eût pu s’inspirer de celui des autres pays, comme l’Allemagne et la Suisse, où les fonds étrangers ne sont soumis à aucun droit. En Belgique, s’il n’en est pas de même, la tolérance en fait laisse subsister un marché libre de valeurs non timbrées ; or les bourses de Genève, de Bâle, de Bruxelles, de Francfort, sont bien près de nos frontières. En admettant que la récente législation sur les valeurs étrangères soit définitive, — dans les dernières discussions de l’assemblée sur les conclusions de la commission du budget chargée de proposer de nouveaux impôts, il est déjà question d’une taxe supplémentaire sur les revenus mobiliers qui frapperait les titres français et étrangers, — il sera d’une sage politique de tempérer dans la pratique les prescriptions de la loi. A côté des transactions officielles consignées dans des actes et des écrits publics où la mention de l’accomplissement des formalités légales est de nécessité stricte, on aurait grand tort de ne pas laisser subsister les opérations de cette coulisse qu’alimente une spéculation dont tout observateur impartial a reconnu à chaque époque l’intelligence et, ne craignons pas de le dire, l’honorabilité. Sans elle, le rôle du parquet serait fort amoindri, et l’organisation de notre bourse, comparée à celle de toutes les autres, y compris même celle de Londres, n’a pas donné des résultats si contestables qu’il y ait utilité à la modifier en quoi que ce soit.


III

En présence des besoins du trésor, et quand il s’agit de maintenir le respect dû à la loi, pourquoi, nous dira-t-on, se préoccuper de complaire à la spéculation, et à la spéculation sur les valeurs étrangères ? Les vertus et les vices de la spéculation en général donnent depuis très longtemps matière à procès. Il y a bien des années qu’à propos de deux livres fort lus à leur publication, le Manuel du Spéculateur à la Bourse, de Proudhon, et les Manieurs d’argent, de M. Oscar de Vallée, nous cherchions ici même à déterminer les excès de cette spéculation de bourse, principal objectif de récriminations. Nous en comparions les mouvemens pendant une certaine période avec les progrès bien autrement rapides de l’industrie française. A quinze ans de date, une semblable étude offrirait des résultats autrement significatifs. Cette spéculation, que Proudhon appelle « le génie de la découverte, » dont il avoue que « l’essence est d’être aléatoire, comme toutes les choses qui existent dans l’entendement avant la sanction de l’expérience, » cette spéculation de bourse, « tête d’un corps dont le travail, le capital et le commerce ne sont que les membres ; cette souveraine qu’ils suivent en esclaves, dont la politique n’est qu’une variété, » a justifié de plus en plus la définition qu’en donnait l’auteur du Manuel : « ce n’est pas autre chose que la conception intellectuelle des différens procédés par lesquels le travail, le crédit, le transport et l’échange peuvent intervenir dans la production. C’est la spéculation qui recherche et découvre pour ainsi dire les gisemens de la richesse, qui invente les moyens les plus économiques de la procurer, qui la multiplie soit par des façons nouvelles, soit par des combinaisons de crédit, de transport, de circulation, d’échange, soit par la création de nouveaux besoins, soit même par la dissémination et le déplacement des fortunes. » Il est vrai que Proudhon, par une de ces contradictions qui lui sont familières, appelait ensuite la spéculation « le chancre de la production, la peste des sociétés et des états. » Sans la placer ni si haut ni si bas, un nouveau manuel du spéculateur à la Bourse, en montrant la variété si fort accrue des titres auxquels la spéculation a donné naissance, prouverait que depuis quinze ans elle a encore plus creusé le sol, fécondé la matière, enrichi les individus et les états, multiplié cette consommation démocratique par excellence, qu’on peut bien appeler, par cela même qu’elle alimente le travail, la source de tout progrès et la base de toute civilisation. En dépit donc des accusations qu’il serait banal de renouveler après celles de l’auteur des Manieurs d’argent, notre pays n’a pas à se plaindre de la spéculation, qui a si avantageusement subventionné l’industrie. Au lieu de diriger ses principaux efforts vers les améliorations matérielles, eût-il mieux fait, comme nous le disions en 1857, de donner dans ses préoccupations une part plus large à des besoins d’un ordre plus élevé, et de porter son idéal hors du monde de la matière proprement dite ? On n’oserait le nier ; mais il n’y a pas que les nations industrielles qui peuvent être frappées par la fortune : eussions-nous été moins soucieux du développement des intérêts matériels, que nous n’aurions peut-être pas mieux évité les conséquences de fautes qui toutes ne datent pas d’hier. Le bénéfice de notre activité industrielle nous a profité en ce sens que nous avons racheté plus vite la rançon de nos défaites, et retrouvé avec les habitudes du travail la dignité, l’estime de nous-mêmes et des autres, la confiance en l’avenir, ce qui vaut mieux encore que le profit. Cette régularité reprise dans les habitudes matérielles est le signe manifeste de l’ordre renaissant dans les esprits, et c’est par là que les relevés des impôts nous intéressent particulièrement. Sans doute il est consolant de savoir, au point de vue de la prospérité financière du pays, que le premier trimestre de 1872 accuse de bons résultats, que les anciens impôts indirects, évalués d’avance à 304 millions, en ont donné 305, soit 15 millions de moins seulement qu’en 1870, alors que la France possédait l’Alsace et la Lorraine, que les nouveaux impôts et les surtaxes ajoutées aux anciens ne laissent place, sauf en ce qui concerne le transport des lettres, à aucun mécompte. Toutefois nous préférons encore à ces avantages directs du travail l’apaisement qui les suit et les gages de sécurité qu’il procure.

Ne nous laissons point cependant aller à une, confiance plus grande qu’il ne convient et abuser par une apparence. Sans parler des inquiétudes inhérentes à notre situation politique intérieure et de nos cruels soucis vis-à-vis de l’étranger, en restant sur le terrain circonscrit où nous venons de nous placer, évitons avec soin ce qui pourrait arrêter les progrès de notre spéculation et de notre industrie. Après ses malheurs, en regardant autour d’elle, en se voyant partout l’objet d’une méfiance qui, nous devons bien l’avouer, n’était pas entièrement imméritée, la France a pu se sentir saisie d’un besoin de réagir, de se tenir en-deçà de ses frontières, de se recueillir, de s’isoler, de se protéger contre l’invasion de l’étranger. Produits du commerce, de l’industrie, valeurs publiques ou particulières, titres et matières premières, n’était-il pas opportun de les arrêter au dehors, de les contraindre en tout cas à payer pour les besoins de l’état, sinon plus, au moins autant que nos propres produits, de faire supporter aux uns et aux autres le poids de la guerre ? Pourquoi cependant mentir à notre génie et desservir nos propres intérêts ? Qu’elle le veuille ou non, le génie de la France est l’expansion, la sociabilité ; elle a l’esprit et le cœur également ouverts ; sa mission, attestée par la langue, les arts, la politique, la philosophie, est de se donner, d’appartenir à tous. Ces vérités banales s’appliquent à la spéculation et à notre industrie comme à tout ce qui émane de nous, et c’est pour ces causes que notre Paris est bien la capitale des deux mondes. Ne fermons donc nos frontières à rien et à personne : nous en avons fait sortir les Allemands avant la guerre, ils sont revenus, qu’ils demeurent ; ce n’est pas à nous à rougir de notre générosité. Nous avons depuis vingt ans laissé dans le placement de nos épargnes une grande part aux valeurs étrangères, nous en avons recueilli le bénéfice ; ne détruisons pas cette solidarité de plus avec tous les autres pays où la race humaine cherche dans le travail le pain quotidien, le progrès de l’esprit, la raison de son existence et l’amélioration de ses destinées.

Le point secondaire que nous avons traité, l’emploi de la richesse mobilière sous une forme ou sous une autre, cette question toute technique des valeurs étrangères et de l’organisation de la Bourse de Paris, la plus accessible, la plus libérale de toutes, se rapporte en somme aux études générales d’économie et de politique, qu’il est plus que jamais nécessaire de poursuivre : nous n’avons pas cru faire une besogne inutile en l’examinant ici. Elle se présente d’ailleurs en ce moment avec une opportunité exceptionnelle. A la veille d’une émission de rentes de plus de 3 milliards de capital destinée à libérer notre territoire, ce serait y apporter un sérieux obstacle que de nous rendre les marchés étrangers moins accessibles ou d’éloigner du nôtre le capital étranger. La France pourra absorber en définitive et reprendre peu à peu par ses épargnes la partie de ses rentes souscrite au dehors : c’est ce qu’elle a fait à peu près entièrement déjà pour l’emprunt de 1871 en 5 pour 100 ; mais, en raison même de cet effort inespéré, lui en demander trop tôt un plus grand encore serait dépasser ses forces. H faut de toute nécessité que le capital étranger arrive en abondance pour faciliter l’émission et la souscription premières du futur emprunt. On manquerait au patriotisme en apportant la moindre entrave à cette bienfaisante invasion.


BAILLEUX DE MARISY.

  1. Le fonctionnement régulier du service des prisons est une nécessité d’ordre public. Nulle part en 1870-1871 il n’a été interrompu. Les abonnemens avec les entrepreneurs du travail des maisons centrales, les appointemens des employés ont été soldés par les receveurs des départemens voisins ou par des agens consulaires. Dans les maisons centrales du Haut et du Bas-Rhin, les fonctionnaires se sont soumis tout d’abord aux plus dures privations plutôt que de recevoir l’argent que leur offrait l’administration prussienne ; c’est le vice-consul de France à Bâle qui leur a fait ensuite parvenir les sommes nécessaires. Pour la maison centrale de Poissy, on alla chercher les fonds à Amiens, puis à Lille, enfin à Caen.