Livre:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu

Titre	Rapport A/63/293 : Moratoires sur l’application de la peine de mort
Auteur	Secrétaire général des Nations Unies
Année d’édition	2008
Fac-similés	djvu
Avancement	Terminé

Pages

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Table des matières

Page

I. 

Introduction 

 3

II. 

Application de la peine de mort dans le monde 

 4

A. 

Statistiques 

 4

B. 

Faits nouveaux intervenus depuis l’adoption de la résolution 62/149 

 5

C. 

Tendances 

 6

III. 

Vues sur la peine de mort communiquées par les États 

 8

A. 

Raisons d’abolir la peine de mort ou d’instituer un moratoire sur son application 

 8

B. 

Raisons de maintenir la peine de mort 

 9

C. 

La peine de mort en tant que sujet de politique étrangère 

 10

D. 

Vues sur le processus menant à l’abolition 

 11

IV. 

Protection des personnes passibles de la peine de mort 

 12

A. 

Application réservée aux crimes les plus graves 

 12

B. 

Principes de la légalité 

 13

C. 

Groupes spécifiques 

 14

D. 

Preuve manifeste 

 15

E. 

Exécution en vertu d’un jugement final rendu à l’issue d’un procès équitable 

 15

F. 

Droit de faire appel 

 17

G. 

Demande de grâce 

 18

H. 

Sursis à exécution dans l’attente d’un jugement en appel 

 18

I. 

Limiter au maximum les souffrances 

 19

V. 

Conclusions et recommandations 

 20