Livre:Journal officiel de la République française, Loi et décrets, 9 novembre 1958.djvu
| Journal | Journal officiel de la République française, Loi et décrets, 9 novembre 1958 |
|---|---|
| Auteur | République Française |
| Maison d’édition | Imprimerie des journeaux officiels |
| Année d’édition | 1958 |
| Bibliothèque | Legifrance |
| Fac-similés | djvu |
| Avancement | À corriger |
Pages
inclus:
- Ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l’Assemblé nationale" auteur
- Loi organique sur le Conseil constitutionnel (version initiale)
- Loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote (version initiale)
- Loi organique relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (version initiale)