Lettres patentes de renouvellement du privilège de la manufacture royale des glaces sous le nom de Pierre de Bagneux, 31 décembre 1683
N°6
LETTRES PATENTES
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre: à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut.
Par nos Lettres Patentes en forme de Privilège, du mois d'Octobre 1665, registrées à nos Cours de Parlement, Chambre de nos Comptes et Cour des Aydes de Paris, les 12 Janvier et 25 Mars 1666; et pour les considérations y contenues, Nous aurions ordonné l’établissement d’une nouvelle Manufacture de Glaces à Miroirs, pareille à celles qui se font à Venise; et à cette fin Nous aurions accordé la permission et le Privilège de cet établissement au nom de Nicolas du Noyer ; mais ayant été informez que depuis deux ou trois ans, ceux qui pouvaient soutenir cette manufacture étant décédéz, ces ouvrages qui sont d'une dépense et d'une application extraordinaire, pouvoient manquer s’il n’y étoit promptement pourvû. Et comme il importe de ne pas laisser tomber une Manufacture de cette qualité qui fait subsister un nombre infini de pauvres Ouvriers qui y sont employez, et laquelle est d'une grande commodité pour le Public. Cette considération Nous a fait recevoir la proposition et l'offre qui Nous a été faite par le sieur Pierre de Bagneux de continuer à ses frais et dépens la fabrication des mêmes ouvrages à Miroirs, et autres mentionnés aux Lettres Patentes et Privilège de ladite année 1665, et même de les porter, s’il est possible, à une plus grande perfection, si nous avons agréable de lui en accorder la permission, le privilège particulier, et à ses ayans causes, pendant tel temps qu'il Nous plairoit, et lui permettre d’associer audit Privilège telles personnes capables qu’il jugera à propos, sans pour ce déroger à Noblesse, à condition que conformément aux Arrests de notre Conseil du six Septembre 1672, et autres donnez en conséquence d’icelui, Nous défendons l'apport, l’entrée et débit en notre Royaume de pareils ouvrages de Venise et Pays étrangers, et à toutes personnes de quelque condition qu'elles soient, de contrefaire ni d'entreprendre de fabriquer lesdites Glaces de quelque Verrerie que ce soit, sans le consentement exprès dudit sieur de Bagneux, aux peines portées par les arrests sur ce intervenus en notre conseil, et sans aussi que sous quelque prétexte que ce soit, ledit entrepreneur et ses ayans causes puissent être dépossédés sans qu’au préalable ils aient été remboursez des Glaces, matières, Bâtiments et autres fonds qui composent ladite Manufacture.
Laquelle proposition ayant été examinée par notre amé et feal le sieur Marquis de de Louvois Secretaire d'Etat et de Nos Commandemens, et Sur-Intendant et Ordonnateur general de nos Bâtiments, Arts et Manufactures de notre Royaume, et par lui trouvée raisonnable, utile à notre Etat, et propre pour a décoration des nos Maisons Royales.
A ces Causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre grace spéciale, pleine puissance et autorité Royale, avons accordé et octroyé, et par ces Presentes signées de notre main, accordons et octroyons audit de Bagneux, et à ceux qui auront droit de lui, le Privilège de faire seul fabriquer tant au lieu du Fauxbourg Saint-Antoine, qu'à Cherbourg et ailleurs où bon lui semblera, les Glaces à Miroirs, et les autres ouvrages mentionnez ès Lettres Patentes du mois d'Octobre 1665, et ce pour le temps et espace de 50 années, à commencer au premier Janvier prochain 1684, pendant lequel temps nous faisons très expresses défenses à toutes sortes de personnes d’entreprendre sans le consentement dudit de Bagneux, le travail et fabrication desdites Glaces à Miroirs de quelque grandeur et volume que ce soit, à peine de trois mille livres d'amende, de tous dépens, dommages et intérests, et de démolition des Verreries et Fourneaux où les Glaces pourraient avoir été fabriquées au préjudice du présent Privilège. Défendons pareillement à tous Marchands Miroitiers et tous autres d'en faire venir de Venise, vendre ni débiter aucunes Glaces des Pays étrangers, et aux fermiers et commis des cinq grosses Fermes d'en permettre l'entrée par leurs Bureaux en notre Royaume sous quelque prétexte et occasion que ce soit, à peine contre chacun des contrevenants de trois mille livres d’amende, de confiscation desdites Glaces au profit dudit de Bagneux et ses ayans causes.
Voulons et entendons qu’icelui de Bagneux, ses associez et ayans causes, ne puissent être dépossédez du present Privilège sans être préalablement et actuellement remboursez des Bâtiments, Navires, matières, Glaces, et autres ustenciles qui pourront lors composer le fonds de ladite manufacture. Pourra ledit Bagneux associer avec lui telles personnes Nobles et Privilégiées qu’il avisera, sans que pour ce on leur puisse imputer d’avoir dérogé à noblesse, ni à leurs Privilèges. Voulons qu'au surplus lesdites Lettres Patentes dudit mois d'Octobre 1665, registrées à nos dites Cours, en ce qu'elles ne seront contraires à ces Présentes et Arrests de notre Conseil, des 19 Avril 1660, 25 Mars 1671, 6 Septembre 1672, et autres donnez en conséquence au sujet de ladite Manufacture, soient exécutez selon leur forme et teneur, bien qu'ils ne soient ci-exprimez ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR.
En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à ces dites Présentes.
Donné à Versailles le dernier jour du mois de Decembre l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-trois, et de notre Regne le quarante-unième.
Signé, Louis
Et plus bas sur le repli, Par le Roy, COLBERT Et scellé du grand sceau de cire jaune.