Les Peuples aux parlements/Édition Garnier
Organes respectables des lois, créés pour les suivre et non pour les faire, écoutez le roi, et daignez aussi écouter les peuples.
Si la nation anglaise dispute aujourd’hui ses droits aux états généraux d’Angleterre, appelés parlement, permettez-nous de représenter les nôtres, à vous, tribunaux, nommés parlements, qui n’êtes point les états.
Vous êtes hommes, vous avez tout ce qui est dans la nature de l’homme, le sentiment de l’honneur, la jalousie de vos droits, l’esprit de corps, l’amour du pouvoir ; vous prétendez tous aux respects qu’on doit à vos utiles travaux. Souffrez donc que d’autres corps supérieurs à vous aient les mêmes sentiments, ou, si vous voulez, les mêmes passions.
« Au milieu du palais auguste, et presque sous le trône de nos rois, s’élève, sous le nom de conseil, un tribunal souverain, où l’on réforme les jugements, et où l’on juge les justices. C’est là que la faible innocence vient se mettre à couvert de l’ignorance ou de la malice des magistrats qui la poursuivent. C’est de là que partent ces foudres qui vont consumer l’iniquité jusqu’aux tribunaux les plus éloignés ; c’est là qu’on règle le sort des juridictions douteuses ; et que, du haut de sa dignité, le premier et universel magistrat, au milieu des juges d’une probité et d’une expérience consommée, veille sur tout l’empire de la justice, et sur la bonne ou mauvaise conduite de ceux qui l’exercent. »
C’est ainsi que parlait l’orateur Fléchier, dans l’Oraison funèbre du chancelier Le Tellier.
Puisque vous citez si souvent les Sermons de Massillon, et jusqu’à la Politique de l’Écriture sainte, ouvrage indigne du grand Bossuet, nous pouvons citer aussi un homme éloquent. Mais si nous citions toujours, rien ne serait jamais prouvé.
Le conseil d’État existe certainement avant vous. Vous avez été établis pour rendre la justice suivant les lois émanées du roi en son conseil d’État, Vous le savez ; voilà l’origine de toute jurisprudence dans notre nation.
Nous ne vous répéterons pas que les enregistrements qui pouvaient se faire au greffe du conseil d’État ne furent admis au greffe du parlement de Paris que par convenance, et d’après l’exemple du greffier Montluc, qui tenait un registre pour son utilité particulière.
Un tel usage n’est pas assurément une loi fondamentale, à moins qu’on ne regarde comme une loi fondamentale l’usage de se marier à Versailles plutôt qu’à Blois, d’être sacré dans la cathédrale de Reims plutôt que dans celle de Paris, et d’être inhumé à Saint-Denis plutôt que Saint-Martin.
Coutume n’est, pas loi. Nous ne faisons ici que vous répéter ce que vous nous avez enseigné.
Un dépôt des lois est nécessaire, sans doute ; mais une querelle qui dure depuis François Ier entre les dépositaires des lois et le conseil du roi, une querelle qui a produit des effets si sanglants, n’était pas nécessaire.
Vous aimez la justice et la patrie. Il y a parmi vous un grand nombre d’hommes éclairés, savants, équitables ; y en a-t-il moins dans le conseil d’État ?
La différence entre ce tribunal suprême et les vôtres, c’est que ce conseil, qui seul est aussi ancien que la monarchie, étant placé auprès du trône, est le centre où aboutissent toutes les affaires du royaume. Il voit tous les ressorts dont vous ne pouvez apercevoir qu’une partie. Les subsistances manquent dans une province ; il sait quelle autre province pourra la soulager ; quelle manufacture est utile dans une ville, et nuisible dans une autre ; quel canton a souffert du désordre des saisons, et quel secours il lui faut apporter ; quelle maladie contagieuse menace un pays, et comment on peut en arrêter le cours. Il agit en tout comme vous agiriez à sa place ; et il pense comme vous penseriez.
Composé de magistrats qui ont administré des provinces entières, il en connaît la force et la faiblesse ; ce sont eux que l’on consulte, et que l’on doit consulter, quand il faut que la nation contribue aux besoins de la nation, et qu’elle paye à elle-même un tribut qui doit lui revenir par la circulation.
Vous ne pensez pas, sans doute, que ce conseil nombreux ne soit pas aussi intéressé que vous au maintien des lois, à la répartition juste des impôts nécessaires qu’il paye comme vous et nous. Il est citoyen comme vous et nous ; mais il est juge suprême ; et certes cet orateur a raison, qui dit que ce tribunal juge les justices.
Il les doit juger, puisqu’il est exempt des intérêts et des préjugés de corps qui agitent quelquefois un tribunal de province ; puisqu’il n’est point exposé aux jalousies qui arment tant de compagnies les unes contre les autres jusque dans la capitale ; puisqu’il n’a jamais de prérogatives à défendre contre un intendant, contre un gouvernement. Hors de la sphère de ces embarras et de ces querelles, c’est à lui de modérer ceux que leur état y expose.
Combien de fois l’esprit de parti, qui divisera toujours les hommes, s’est-il glissé jusque dans les tribunaux les plus éclairés et les plus équitables ? N’a-t-on pas vu les officiers du parlement de Rennes, dont les sentiments sont aussi nobles que leur naissance, partagés en deux factions ?
Celui de Provence, qui a produit tant de magistrats illustres, et dont le procureur général[2] est si distingué par son éloquence, n’a-t-il pas eu dans son sein des membres qui se sont élevés contre lui dans la condamnation universelle prononcée contre les jésuites ?
Ne fut-il pas si divisé dans le procès du frère Girard et de la Cadière que la moitié des juges opina pour brûler frère Girard[3], et l’autre moitié pour condamner aux dépens les accusateurs.
Faut-il rappeler ici l’horrible événement des Calas ? Les yeux des juges, si clairvoyants d’ailleurs, furent fascinés par les emportements d’une populace aveugle, par l’appareil d’un catafalque qu’éleva le zèle le plus imprudent, par cette fureur religieuse qui allait jusqu’à invoquer comme un martyr un malheureux mélancolique mort de sa propre main. Tout le parlement de Toulouse n’est pas détrompé encore. Plaignons la faiblesse humaine qui tombe si aisément dans l’erreur, et qui en sort si difficilement. La veuve de l’innocent Calas se traîne à Paris avec ses filles éplorées ; tout le conseil d’État s’assemble pour juger la justice. Il me semble que je vois encore la plus jeune des filles s’évanouir à la porte du conseil : on la secourt ; on lui dit : « Revenez à vous, voilà M. le duc de Choiseul qui arrive. »
À ce nom du plus généreux et du plus juste des hommes[4], elle reprend l’espérance ; le chancelier, le conseil, exempt de préjugés, admet tout d’une voix la requête de cette vertueuse famille, et bientôt après, ce même conseil, au nombre de cinquante juges, convaincu par les pièces et attendri par la vraie éloquence de MM. de Crosne et de Baquencourt, maîtres des requêtes, rend pleinement justice à la mémoire de Jean Calas, mort sur la roue par l’erreur de sept juges. Il recommande au roi la veuve et la famille. M. le duc de Choiseul[5], si cher à la nation, lui devient plus cher encore en obtenant que le roi répare par ses libéralités le malheur arrivé à Toulouse, si ce malheur est réparable.
Dans la partie du Barois ressortissante au parlement de Paris[6], un homme, qui avait quelque argent sur lui est assassiné sur le grand chemin ; un passant voit le coup et s’écarte. Le juge se transporte sur le lieu : c’était un endroit sablonneux. On trouve des traces de souliers qui conduisent à la maison d’un laboureur nommé Martin ; on l’arrête ; on le confronte avec le passant qui a été témoin du meurtre. Ce témoin le regarde : « Ce n’est pas lui, dit-il ; je ne le reconnais pas. — Dieu soit loué, s’écrie le bon vieillard, en voilà un qui ne m’a pas reconnu ! »
Le juge, qui se croit grand criminaliste et qui veut se faire valoir, conclut que ces paroles signifient : « J’ai fait le crime, mais me voilà sauvé, on ne me reconnaît pas. »
Sur cet étrange raisonnement, digne d’un commentateur, et sur les traces d’un soulier, le juge, convaincu qu’il a tout découvert, n’examine rien. Il ne recherche point si l’argent volé se trouve dans la maison de l’accusé ; il n’interroge ni sa femme, ni aucun de ses sept enfants, ni une foule de voisins qui auraient tous rendu témoignage de l’innocence de ses mœurs. Il condamne ce vieillard à mourir sur la roue, après avoir été préalablement appliqué à la torture. Son bien est confisqué au profit du roi, comme si le roi avait besoin de la substance de cette famille. On envoie ce malheureux, chargé de fers, à la Conciergerie de Paris.
La Tournelle, surchargée de procès, et trop occupée, parce que son ressort était beaucoup trop vaste, confirme l’inique sentence avec une précipitation trop ordinaire : le malheureux était sans défenseur ; point d’avocat chargé de consoler les prisonniers, et prendre en main la cause des innocents (jurisprudence affreuse !) ; et vous remarquerez que le voyage de Bar à Paris, et de Paris à Bar, l’instruction, l’exécution, coûtent plus que les appointements des conseillers aux six nouveaux conseils souverains. Le condamné est brisé dans les tortures, rompu vif, et meurt sur la roue, en demandant au ciel une vengeance qu’on n’obtient point. Sa femme meurt désespérée ; ses enfants, dispersés, demandent l’aumône dans d’autres provinces.
Quelque temps après l’exécution, le voleur meurtrier est condamné prévôtalement pour d’autres crimes : il avoue qu’il est coupable de celui pour lequel l’innocent a péri.
On mande cette aventure horrible à un solitaire[7] ; on lui envoie des pièces probantes. Il écrit à un conseiller du parlement de Paris[8], né avec une belle âme, et qui était dans cet heureux âge de la jeunesse où le cœur s’ouvre à la sensibilité et à la compassion. Ce magistrat court au greffe criminel ; il trouve, après de longues recherches, un extrait de l’arrêt, sur un papier de minute. On promet de réhabiliter la mémoire du mort ; inutile cérémonie qui ne rend pas du pain à une famille vagabonde, transplantée avec sa honte en Hongrie, parmi tant d’autres familles lorraines. Cependant cette vaine formalité même est oubliée ; le torrent des affaires entraînait bientôt ailleurs tous les esprits, et la folie d’entacher les vivants[9] fit négliger ce qu’on devait aux morts.
Nous attesterons M. l’avocat général Séguier, dans la catastrophe du lieutenant général Lally. Il savait que ce brave homme n’était coupable ni de trahison ni de péculat : il conclut en sa faveur. Il est vrai que la tête du comte Lally, altérée par la chaleur du climat de Pondichéry, et plus encore par le désastre de nos armes, ne lui laissa pas la prudence nécessaire pour commander. Il se fit, par l’excès de ses emportements, autant d’ennemis qu’il avait d’officiers de tout genre sous ses ordres. Ils demandèrent sa condamnation ; leur animosité enflamma les juges ; on traîna un général des armées du roi dans un tombereau, avec un bâillon à la bouche. S’il était mort de la main des officiers qu’il insulta, personne ne l’aurait plaint : on le livra au bourreau, on le plaindra à jamais. Juges suprêmes, jugez les justices.
Que dirons-nous de deux malheureux enfants[10], l’un de dix-neuf ans, l’autre de dix-sept, coupables d’irrévérences, d’emportements de jeunesse, et même de quelques profanations, mais non publiques ? Six mois de Saint-Lazare les auraient corrigés. Le zèle indiscret d’un seul homme[11], et des circonstances malheureuses, les livrent aux plus épouvantables supplices, à des supplices dont on punirait à peine des parricides. Ils y sont condamnés sur une loi très-équivoque, et nous n’avons que trop de ces lois.
L’un d’eux subit son arrêt, après avoir été appliqué à la torture, uniquement parce que la torture est d’usage. L’Europe en frémit depuis Moscou jusqu’à Rome. Il serait devenu un des meilleurs officiers de nos armées. Qui le croirait ? Il est mort comme Socrate, il aurait vécu comme lui. Est-ce ainsi qu’on doit prodiguer le sang de la noblesse et de la jeunesse !
L’autre échappe par la fuite, et sert avec autant de distinction que de sagesse sous un roi philosophe et victorieux, qui connaît son mérite. Juges suprêmes, jugez les justices.
Nous pourrions étaler aux yeux des peuples effrayés trente exemples de jugements atroces et de sang ainsi répandu, qui crient vengeance. Nous pourrions faire voir combien il est nécessaire qu’aucun citoyen ne soit mis à mort sans que les motifs de sa condamnation soient envoyés au chef de la justice, ainsi qu’il se pratique chez les nations les plus policées de l’orient et de l’occident. Nous pourrions tristement démontrer combien nous sommes encore barbares dans le sein de la politesse et des plaisirs. Nous pourrions crier que notre jurisprudence criminelle, dont Louis XIV a commencé la réforme, doit encore être réformée par Louis XV. On nous fait espérer qu’elle le sera. Attendons ce nouveau bienfait.
Jouissons avec reconnaissance du droit qu’on nous donne de faire rendre la justice dans nos terres aux dépens du roi. Rendons grâces aux six conseils établis, qui préviennent la ruine de six cents familles qu’on traînait auparavant de cent lieues, et même de cent cinquante, au pied d’un tribunal ignorant de leurs coutumes.
À quel point l’esprit de parti n’aveugle-t-il pas les hommes, puisqu’on a osé calomnier cette grâce insigne, et nous inviter à être ingrats !
On nous dit que ces établissements si longtemps désirés, et aujourd’hui si critiqués, coûteront trop d’argent. Ils coûteront dix fois moins que le transport des prisonniers, qui épuisait le domaine.
On sonne le tocsin pour nous alarmer ; on nous répète que nous allons devenir esclaves dès le moment que les juges ne recevront plus d’épices. Tremblez, nous dit-on, les impôts vont pleuvoir, quand le parlement de Paris ne jugera plus les procès de Châlons-sur-Marne.
C’est bien mal connaître le cœur humain. Un régiment placé au poste d’honneur au lieu d’un autre n’en est que plus courageux, n’en fait que mieux son devoir. Qu’on propose un édit bursal, ruineux et injuste, il n’y aura pas un conseiller du nouveau parlement qui n’élève sa voix, et qui ne se jette au pied du trône, entre le roi et la nation.
On a intéressé la bonté et la grandeur d’âme de plusieurs princes du sang à réclamer contre quelques parties d’un édit dont tant de points nous sont favorables. Nous réclamons aussi cette magnanimité qu’ils ont montrée. Nous ne doutons pas que leurs nobles représentations n’aient obtenu le rappel dans leurs terres de tant de respectables exilés ; nous les en remercions, nous les en vénérons davantage. Mais nous sommes sûrs que ces princes ne voudraient pas que le roi défît son propre ouvrage, qu’il cassât le nouveau parlement pour rétablir l’ancien ; qu’il ôtât à six provinces la consolation qu’il vient de leur donner ; qu’il étalât aux yeux de l’Europe étonnée une inconstance qui flétrirait sa gloire et celle de sa maison. Nous osons dire à chacun d’eux : Si vous étiez roi, vous nous feriez le bien que veut nous faire Louis XV.
Enfin on répète que les finances sont dérangées. Est-ce donc la faute du nouveau parlement et des six conseils provinciaux si le royaume a été épuisé par une guerre malheureuse[12], si nous avons perdu le Canada, si nos flottes ont péri, si notre commerce a été ruiné ? Certes, aucun parlement n’a pu ni prévenir, ni réparer tant de pertes. L’économie seule peut fermer nos blessures. Louis XV aime la mémoire de Henri IV ; son conseil de finance aime la mémoire du duc de Sully : espérons, et, en révérant notre monarque, en disant : Vive le Roi ! disons : Vive la liberté et la propriété !
- ↑ Cet écrit est incontestablement de Voltaire ; voyez la lettre à Richelieu, du 20 mai 1771 ; il s’en fit plusieurs éditions que je n’ai pu me procurer. Le chancelier en fit faire une avec quelques changements. Quoiqu’il fût très-content (dit Voltaire dans sa lettre à Richelieu, du 3 juin 1771), Maupeou avait changé deux mots et fait réimprimer la chose. J’ai cette édition Maupeou, qui présente, en effet, deux différences avec le texte qu’on trouve dans le tome XI des Nouveaux Mélanges. C’est ce texte que j’ai suivi. J’ai indiqué en note les suppressions faites par le chancelier : elles portent sur deux phrases où le duc de Choiseul était loué, et qui ne devaient pas flatter le chancelier, mais qui prouvent que Voltaire n’était pas ingrat. ( B.)
- ↑ J.-P.-F. Ripert de Monclar, mort en 1773 : voyez tome XXV, page 93.
- ↑ Voyez la note, tome XXIV, page 243.
- ↑ L’édition du chancelier porte seulement : À ce nom, elle reprend, etc.
- ↑ Le texte que je donne ici est, comme je l’ai dit, pris dans le tome XI des Nouveaux Mélanges ; il se retrouve sur un exemplaire corrigé de la main de Wagnière. L’imprimé du chancelier portait : M. le duc de Choiseul sollicite Sa Majesté de réparer par ses libéralités, etc. (B.)
- ↑ C’était en 1767 ; voyez la note, tome XVIII, page 118.
- ↑ Voltaire lui-même ; voyez ci-après, page 428.
- ↑ D’Hornoy, neveu de Voltaire.
- ↑ Voyez la note 2 de la page 382.
- ↑ Le chevalier de La Barre et d’Étallonde ; voyez la Relation, tome XXV, page 503.
- ↑ L’évêque d’Amiens ; voyez tome XXV, page 506.
- ↑ La guerre de Sept ans.