Les Constitutions modernes
Les Constitutions modernes
Recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d’Europe, d’Amérique et du monde civilisé
Recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d’Europe, d’Amérique et du monde civilisé
TABLE DES MATIÈRES
CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME
Pages.
Avertissement
Bibliographie générale
VI
FRANCE.
Notice historique
1
Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics
9
Loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat
11
Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics
13
Loi organique du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs
16
Loi organique du 30 novembre 1875 sur l’élection des députés
22
Loi du 22 juillet 1879 relative au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris
28
Bibliographie
30
GRANDE-BRETAGNE ET IRLANDE.
Notice historique
31
Grand Chartede Henri III, du 11 février 1225 (9 Henr. III)
35
Confirmation de la Grande Charte et de la Charte des forêts par Édouard Ier, du 10 octobre 1297 (25 Edw. I)
40
Statut de tallagio non concedendo
42
Pétition du droit, 1627 (3 Car. I, c. 1)
43
Bill des droits, du 13 février 1689 (1 Will. and M., Sess. 2, c. 2)
47
Acte d’établissement (Act of Settlement), du 12 juin 1701 (12 et 13 Will. III, c. 2)
Bibliographie
54
BELGIQUE.
Notice historique
57
Constitution du 7 février 1831
58
Bibliographie
76
PAYS-BAS.
Notice historique
77
Constitution du 11 octobre 1848
79
Bibliographie
112
LUXEMBOURG.
Notice historique
113
Constitution du 17 octobre 1868
114
Bibliographie
130
ALLEMAGNE.
Notice historique
131
Constitution de l’Empire allemand, du 16 avril 1871
133
Bibliographie
159
PRUSSE.
Notice historique
161
Constitution du 31 janvier 1850
162
Bibliographie
179
BAVIÈRE.
Notice historique
180
Constitution du 26 mai 1818
181
Bibliographie
199
SAXE.
Notice historique
200
Constitution du 4 septembre 1831
228
Bibliographie
262
WÜRTEMBERG
Notice historique
263
Constitution du 25 septembre 1819
263
Bibliographie
279
GRAND-DUCHÉ DE BADE.
Notice historique
263
Constitution du 22 août 1818
263
Bibliographie
279
HESSE.
Notice historique
280
Bibliographie
280
MECKLEMBOURG (Schweérin et Strélitz).
Notice historique
280
Bibliographie
281
SAXE-WEIMAR-EISENACH.
Notice historique
283
OLDENBOURG.
Notice historique
283
BRUNSWICK.
Notice historique
284
SAXE-MEININGEN.
Notice historique
285
SAXE-ALTENBOURG.
Notice historique
285
SAXE-COBOURG-GOTHA.
Notice historique
286
ANHALT.
Notice historique
287
Bibliographie
288
SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT.
Notice historique
289
SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN.
Notice historique
289
WALDECK-PYRMONT.
Notice historique
289
REUSS (branche aînée).
Notice historique
290
REUSS (branche cadette).
Notice historique
291
SCHAUMBOURG-LIPPE.
Notice historique
291
LIPPE.
Notice historique
294
Bibliographie
293
LÜBECK.
Notice historique
293
BRÊME.
Notice historique
294
Bibliographie
295
HAMBOURG.
Notice historique
296
Constitution du 13 octobre 1879
297
Bibliographie
316
ALSACE-LORRAINE.
Notice historique
317
Loi du 25 juin 1873 concernant la mise en vigueur en Alsace-Lorraine de la Constitution de l’Empire d’Allemagne
318
Loi du 2 mai 1877 concernant la confection des lois pour l’Alsace-Lorraine
321
Loi du 4 juillet 1879 concernant la Constitution et l’administration de l’Alsace-Lorraine
321
Bibliographie
327
AUTRICHE-HONGRIE.
Notice historique
328
Loi cisleithane du 21 décembre 1867 concernant les affaires communes à tous les pays de la monarchie autrichienne et la manière de les traiter
332
Loi hongroise (12 de 1867) relative aux objets d’intérêt commun qui existent entre les pays de la couronne de Hongrie et les autres pays soumis à la souveraineté de S. M., et à la manière de les traiter
339
Loi du 22 février 1880 (6 Hongroise de 1880) concernant l’administration de la Bosnie et de l’Herzégovine, confiée à l’Autriche-Hongrie par le traité de Berlin du 13 juillet 1878
356
Bibliographie
357
AUTRICHE.
Notice historique
359
Loi constitutionnelle du 21 décembre 1867 sur les droits généraux des citoyens pour les royaumes et pays représentés au Reichsrath
361
Loi constitutionnelle du 21 décembre 1867 modifiant la loi du 26 février 1861 sur la représentation de l’empire
364
Loi constitutionnelle du 21 décembre 1867 sur l’exercice du pouvoir gouvernemental et exécutif
373
Loi constitutionnelle du 21 décembre 1867 sur la création d’un tribunal d’empire
375
Loi constitutionnelle du 21 décembre 1867 sur le pouvoir judiciaire
376
Appendice. — Statut provincial pour l’Archiduché d’Autriche au dessous de l’Enns (annexe no II, a, de la Patente du 26 février 1861)
379
Bibliographie
387
HONGRIE.
Notice historique
388
Bulle d’or du roi André II
394
Loi 10 de 1791 sur l’indépendance du royaume de Hongrie et de ses annexes
400
Loi 12 de 1791 sur l’exercice du pouvoir législatif et exécutif
400
Loi 19 de 1791 sur les subsides et la contribution
401
Loi 3 de 1848 sur la formation d’un ministère responsable hongrois indépendant
402
Loi 4 de 1848 sur les sessions annuelles de la diète
407
Loi 2 de 1867 donnant force de loi nationale au diplôme royal donné à la nation par S. M. R. avant son heureuse inauguration et couronnement, et au serment royal prêté au moment de son couronnement
410
Serment royal
414
Bibliographie
415
CROATIE.
Notice historique
416
Compromis politique entre la Hongrie et la Croatie, de 1868
417
Loi 2 croate de 1869 sur l’organisation du gouvernement local autonome de Croatie-Slavonie-Dalmatie
429
Loi 2 croate de 1870 organisation de la diète des royaumes de Croatie, Slavonie et Dalmatie
434
Bibliographie
437
LIECHTENSTEIN.
Notice historique
439
SUISSE.
Notice historique
439
Constitution fédérale du 29 mai 1874
441
Loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux
466
Bibliographie
469
ZÜRICH.
Notice historique
470
Bibliographie
470
BERNE.
Notice historique
471
Consititution pour le canton de Berne, du 31 juillet 1846
472
Loi du 4 juillet 1869 pour l’exécution de l’article 6, chiffre 4, de la Constitution
490
Bibliographie
491
LUCERNE.
Notice historique
492
Bibliographie
492
URI.
Notice historique
492
SCHWYZ.
Notice historique
493
Bibliographie
494
UNTERWALDEN-LE-HAUT.
Notice historique
494
UNTERWALDEN-LE-BAS.
Notice historique
495
GLARIS.
Notice historique
495
ZUG.
Notice historique
496
FRIBOURG.
Notice historique
497
SOLEURE.
Notice historique
497
BALE (ville).
Notice historique
498
Bibliographie
498
BALE (campagne).
Notice historique
499
SCHAFFOUSE.
Notice historique
499
APPENZEL (Rhodes extérieures).
Notice historique
500
Constitutiondu 15 octobre 1876
500
APPENZEL (Rhodes intérieures).
Notice historique
516
SAINT-GALL.
Notice historique
516
Bibliographie
517
GRISONS.
Notice historique
517
ARGOVIE.
Notice historique
518
THURGOVIE.
Notice historique
519
TESSIN.
Notice historique
519
VAUD.
Notice historique
520
Bibliographie
521
VALAIS.
Notice historique
521
NEUCHATEL.
Notice historique
522
GENÈVE.
Notice historique
523
Constitution de la république et canton de Genève, du 24 mai 1847
524
Loi constitutionnelle du 19 février 1873 modifiant le chapitre ii du titre X de la Constitution sur le culte catholique
545
Loi constitutionnelle du 25 mai 1879 sur le referendum facultatif
546
ITALIE.
Notice historique
548
Statut fondamental du 4 mars 1848
550
Loi du 13 mai 1871 sur les prérogatives du Souverain Pontife et du Saint-Siège et sur les rapports de l’État avec l’Église
560
Bibliographie
565
Bar-le-Duc. — Typ. L. Philipona et Ce — — 18
TABLE DES MATIÈRES
CONTENUES DANS LE SECOND VOLUME
Pages.
ESPAGNE.
Notice historique
1
Constitution du 30 juin 1876
3
Bibliographie
19
PORTUGAL.
Notice historique
20
Charte constitutionnelle du 29 avril 1826
22
Acte additionnel du 5 juillet 1852
52
Loi organique de la pairie du 3 mai 1878
52
Bibliographie
55
ANDORRE.
Notice historique
56
Bibliographie
56
MONACO.
Notice historique
57
Bibliographie
57
SAINT-MARIN.
Notice historique
58
Bibliographie
58
DANEMARK.
Notice historique
59
Constitution du 5 juin 1849 révisée, promulguée le 28 juillet 1866
62
Bibliographie
77
ISLANDE.
Notice historique
78
Loi danoise sur la situation constitutionnelle de l’Islande dans la monarchie, du 2 janvier 1871
80
Loi constitutionnelle sur les affaires particulières de l’Islande, du 5 janvier 1874
82
Bibliographie
93
SUÈDE.
Notice historique
95
Constitution du 6 juin 1809
100
Loi organique du Riksdag, du 22 juin 1866
135
Bibliographie
157
NORVÈGE.
Notice historique
159
Constitution du 4 novembre 1814
162
Bibliographie
187
SUÈDE ET NORVÈGE.
Notice historique
189
Acte d’union contenant la détermination des relations constitutionnelles établies entre la Suède et la Norvège, du 6 août 1815
190
Bibliographie
199
FINLANDE.
Notice historique
200
Constitution du 21 août 1772
202
Acte d’union et sureté des 21 février et 3 avril 1789
216
Loi organique du Landtday du 3/15 avril 1869
221
Bibliographie
241
RUSSIE.
Notice historique
242
Svod des lois de l’empire de Russie. Tome I. Partie 1 : Lois fondamentales de l’empire. Section 1 : Des droits sacrés et des prérogatives du pouvoir suprême autocratique
245
Bibliographie
262
ROUMANIE.
Notice historique
263
Constitution du 30 juin (12 juillet) 1866
266
Bibliographie
286
SERBIE.
Notice historique
287
Constitution de la principauté de Serbie du 29 juin (11 juillet) 1869
289
Bibliographie
313
MONTÉNÉGRO.
Notice historique
314
Extrait du Traité de Berlin du 13 juillet 1878
314
Bibliographie
315
BULGARIE.
Notice historique
316
Extrait du Traité de Berlin du 13 juillet 1878
318
Loi investissant le prince de pouvoirs extraordinaires, du 1er/13 juillet 1881
318
Bibliographie
319
GRÈCE.
Notice historique
320
Constitution du 16/28 novembre 1864
321
Bibliographie
337
TURQUIE.
Notice historique
338
Bibliographie
340
ÉGYPTE.
Notice historique
341
Loi organique d’Égypte, du 1er mai 1883 (24 djemad-el-akher 1300)
342
Bibliographie
351
CANADA.
Notice historique
352
Acte concernant l’union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s’y rattachent, du 29 mars 1867 (30 Vict. c. 3)
354
Bibliographie
384
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE.
Notice historique
385
Constitution du 17 septembre 1787
388
Articles additionnels et amendements à la Constitution des États-Unis d’Amérique proposés par le Congrès et ratifiés par les législatures des différents États, conformément à l’art. 5 de la Constitution
403
Bibliographie
410
ALABAMA
Notice historique
413
ARKANSAS.
Notice historique
413
CALIFORNIE.
Notice historique
414
Bibliographie
415
CAROLINE DU NORD.
Notice historique
415
CAROLINE DU SUD.
Notice historique
416
COLORADO.
Notice historique
417
CONNECTICUT.
Notice historique
417
DELAWARE.
Notice historique
418
FLORIDE.
Notice historique
419
GÉORGIE.
Notice historique
419
ILLINOIS.
Notice historique
420
INDIANA.
Notice historique
421
IOWA.
Notice historique
422
KANSAS.
Notice historique
422
KENTUCKY.
Notice historique
423
LOUISIANE.
Notice historique
423
MAINE.
Notice historique
424
MARYLAND.
Notice historique
425
MASSACHUSETTS.
Notice historique
426
MICHIGAN.
Notice historique
426
MINNESOTA.
Notice historique
427
MISSISSIPI.
Notice historique
427
MISSOURI.
Notice historique
428
NEBRASKA.
Notice historique
429
NEVADA.
Notice historique
430
NEW-HAMPSHIRE.
Notice historique
430
NEW-JERSEY.
Notice historique
431
NEW-YORK.
Notice historique
431
OHIO.
Notice historique
432
OREGON.
Notice historique
433
PENNSYLVANIE.
Notice historique
434
Constitution du 16 décembre 1873
435
RHODE-ISLAND.
Notice historique
470
TENNESSEE.
Notice historique
470
TEXAS.
Notice historique
471
VERMONT.
Notice historique
472
VIRGINIE.
Notice historique
473
VIRGINIE OCCIDENTALE.
Notice historique
474
WISCONSIN.
Notice historique
474
MEXIQUE.
Notice historique
478
Constitution du 12 février 1857
478
Acte de réforme du 25 septembre 1873
506
Bibliographie
507
GUATEMALA.
Notice historique
508
SALVADOR.
Notice historique
509
HONDURAS.
Notice historique
510
NICARAGUA.
Notice historique
510
COSTA-RICA.
Notice historique
511
HAÏTI.
Notice historique
512
SAINT-DOMINGUE
Notice historique
513
COLOMBIE.
Notice historique
514
Bibliographie
515
VENEZUELA.
Notice historique
515
Bibliographie
517
ÉQUATEUR.
Notice historique
517
PÉROU.
Notice historique
518
Bibliographie
520
BOLIVIE.
Notice historique
520
Bibliographie
521
CHILI.
Notice historique
522
Bibliographie
523
CONFÉDÉRATION ARGENTINE.
Notice historique
525
Constitution de la nation argentine, du 23 septembre 1860
527
Bibliographie
552
PARAGUAY.
Notice historique
553
URUGUAY.
Notice historique
554
Bibliographie
555
BRÉSIL.
Notice historique
556
Constitution du 25 mars 1824
557
Loi des réformes constitutionnelles, du 12 août 1834
586
Loi interprétant quelques articles de la réforme constitutionnelle, du 12 mai 1840
594
Bibliographie
596
LIBÉRIA.
Notice historique
597
ÉTAT LIBRE D’ORANGE.
Notice historique
598
TRANSVAAL.
Notice historique
606
Convention pour l’organisation du territoire du Transvaal, du 3 août 1881
607
VICTORIA.
Notice historique
614
Acte autorisant S. M. à donner son assentiment à un bill amendé de la législature de Victoria établissant une Constitution dans et pour la colonie de Victoria, du 16 juillet 1855
615
Acte établissant une Constitution dans et pour la colonie de Victoria, promulgué le 23 novembre 1855
618
Bibliographie
632
HAWAÏ.
Notice historique
633
Appendice. COLONIES ANGLAISES.
Notice générale
634
I.
Australie méridionale (South Australia)
636
II.
Australie occidentale (Western Australia)
637
III.
Bahamas
637
IV.
Bermudes
637
V.
Canada (renvoi)
637
VI.
Cap de Bonne-Espérance
637
VII.
Ceylan
638
VIII.
Côte d’or
639
IX.
Établissements de l’Afrique occidentale
639
X.
Établissements des détroits (Straits settlements)
639
XI.
Iles Falkland
639
XII.
Iles Fidji
639
XIII.
Gibraltar
640
{{table|section= XIV. Guyane anglaise. {{table|section= XV. Heligoland {{table|section= XVI. Honduras britannique.. {{table|section= XVII. Hong —Kong….. {{table|section= XVIII. Iles du Vent (Windward Islands). {{table|section= XIX, Iles sous le vent ( Leeward Islands). {{table|section= XX. Inde {{table|section= XX. Jamaïque. {{table|section= XXII. Labuan.. {{table|section= XXIII. Malte {{table|section= XXIV. Maurice. {{table|section= XXV. Natal {{table|section= XXVI. Nouvelle —Galles du Sud (New South Wales)..
XXVII.
Nouvelle-Zélande
645
XXVIII.
Queensland
646
XXIX.
Sainte-Hélène
646
XXX.
Tasmanie
647
XXXI.
Terreneuve (Newfoundland)
648
XXXII.
Trinité
648
XXXIII.
Victoria (renvoi)
648
Bibliographie
649
Index Géographique
661
Table Analytique
665