Les Causes de la révolution/Nouvelle Demande
DE CACHET, LA COUR PLENIERE.
On s’attendait que la cour en rappellant le parlement, était déterminé à ne remédier à la dette de l’état et au présent manque d’argent, que par une régulation mieux entendue et une économie sévere. Le roy même donna du crédit à cette opinion, par la réforme qu’il fit dans sa maison et les ordres qu’il donna aux administrateurs de ne faire que les dépenses nécéssaires, les rendant résponsables pour toutes celles qui seraient jugés inutiles.
Cette modération, ne pouvait pas être de longue durée, car l’économie la plus sévere ne pouvait pas remédier aux besoins du moment : le roy dans une séance royalle au parlement, où les princes du sang et les pairs du royaume se trouverent, demanda l’enrégistrement d’un emprunt considérable et d’un édit en faveur des protestants ; dans le courant de son discours, il lui reprocha ses prétensions indiscrettes et parla avec amertume du passé, qui semblait avoir été pardonné : ayant ensuite permis aux magistrats de donner librement leurs opinions, la discussion dura tres longtemps, et lorsque tout le monde eut parlé, il se leva et ordonna que les édits fussent enrégistrés sur le champ, sans plus de délai.
Le Duc d’Orleans se leva tout à coup, et declarant que c’était une violation des priviléges du parlement, il protesta contre tout ce qui s’était fait.
Le roy étonné, répéta ses ordres et quittant l’assemblée, retourna sur le champ à Versailles, sans avoir mangé du jour. Après son départ, le parlement se joignit à la protéstation du Duc d’Orleans, et annulla la séance, les voix des differents membres n’ayant pas été comptés.
Le lendemain au soir, le baron de Breteuil présenta une lettre du roy au Duc d’Orleans, qui lui faisait connaitre, que sa majesté avait raison d’être mécontente de sa conduite et l’envoyait en éxil à Villers-cotrets, une de ses terres. Le même jour aussi, deux membres du parlement, l’Abbé Sabbatier, et Mr. Fréteau, qui avaient montré plus de chaleur la veille dans la discussion, reçurent des lettres de cachet, et furent conduits, l’un au mont St. Michel, et l’autre au chateau de Ham en Picardie.
Le parlement se rendit le jour suivant, à Versailles, et le président éxprima au roy son étonnement en apprenant l’exil du premier prince du sang, et l’arréstation de deux magistrats, pour avoir déclaré en sa présence, ce que leur devoir et leur conscience leur avait dicté, après surtout que sa majésté les eut forméllement invité a le faire et le suplia de rendre la liberté au premier prince du sang, et aux deux magistrats.
Le roy répondit, que puisqu’il avait éloigné un prince du sang de sa présence, le parlement devait supposer qu’il avait de bonnes raisons, et qu’il avait puni deux magistrats, parce qu’il en était mécontent.
Cette réponse courte et positive, loin d’intimider le parlement, lui fit faire une addresse vigoureuse deux jours après, où le même sujet était traité avec la plus grande force : il continua ses reclamations, jusqu’a ce qu’il eut enfin obtenu que la prison des magistrats serait changée en exil. La Cour cependant n’y consentit qu’après l’enregistrement d’un emprunt partiel.
Ce serait perdre le tems, que d’entrer dans un grand détail des prétensions de la cour, et de la résistance opiniatre du parlement ; je me contenterai seulement de remarquer, que la cour prétendait avoir le droit, de faire et de corriger les loix : Qu’après avoir entendu les représentations des magistrats, ils n’avaient pas le droit de se refuser à les enrégistrer, si elle pèrsistait dans son avis.
Le parlement était bien loin de reconnaitre ces prétensions dérogatoires de ses priviléges, et avait pour lui, la voix du public qui était vivement intéréssé dans la dispute, et attendait avec grande impatience de quelle maniere elle se terminerait. Il reprochait avec beaucoup de chaleur aux ministres, les abus choquans d’autorité, qui avaient été commis depuis quelque tems, l’usage scandaleux des lettres de cachet, qui n’étaient que trop souvent employés pour satisfaire des ressentimens particuliers ; enfin dans le mois de Janvier 1788, le parlement croyant se débarrasser entièrement des importunités de la cour, et peutêtre aussi n’imaginant pas, qu’il serait pris au mot, déclara " qu’il n’était point dans son pouvoir, ni dans celui de la Couronne, ni même dans leur mutuel accord, de garantir où de lever aucunes nouvelles taxes ; que les états généraux seuls, avaient ce pouvoir ; et qu’il n’avait déja que trop pris sur lui même, en consentant à différentes fois à l’enregistrement d’impôts et d’emprunts onéreux : qu’il avait toutes fois son éxcuse dans la nécéssité urgente des temps, et dans les pouvoirs, limités qu’il avait reçu des derniers états assemblés à Blois (deux cents ans avant,) ; que rien dans le monde ne pourait l’engager à se désister de ce glorieux privilège qui était plutôt celui du peuple en général, et que la volonté du roy ne peut avoir force de loi, que lors qu’elle a été discutée, consentie et publiée par les authorités légalles. " Cette déclaration produisit un effet étonnant, toutes les têtes furent comme éléctrifiées : autant la crainte des nouvelles impositions avait affaissé les ésprits, autant la joye fut éxtrême en appercevant, qu’aucune autorité éxistante n’avait le pouvoir de les établir.
Les louanges du parlement retentissaient de toutes parts et l’admiration généralle poussée à l’excès, en regardait tous les membres avec enthousiansme.
On s’attendant néamoins, (et peutêtre le parlement lui même) que la cour refuserait d’accéder aux vœux du public et que persistant dans ses projèts, elle ferait usage de tout son pouvoir pour les faire réussir : mais étant instruite des dispositions du peuple, et craignant avec juste raison, qu’un refus formel ne servit de prétexte, pour éxciter un mouvement populaire, la cour quoiqu’en termes ambigus, ne parut pas très éloigné de consentir au rassemblement des états généraux, et même en quelque sorte, promit, de s’en rapporter à leur décision.
Il semble que dans cette affaire, il y avait aussi peu de bonne foi d’une part que de l’autre, le parlement croyait avoir par là, un prétexte plausible, pour ne point consentir aux demandes de la cour, et peutêtre aussi par son refus, de la mettre dans une position critique qui l’obligeat à retourner sur ses pas et à ne penser de longtemps à aucune innovation où réforme !
La cour de son coté, ne pouvait pas désirer le rassemblement des états généraux, qui dès l’instant de leur formation devaient lui enlever le plus beau fleuron de la Couronne, ce privilège qu’elle prétendait posséder, le présent sujet de la dispute, le droit de faire des loix et de les faire éxécuter sans controlle. Cet ancien axiome, qu’on attribuait à Charlemagne, était dans toutes les bouches, rex fit leges consenso populi, et la nation était disposée à le regarder comme le boulevard de ses droits ; mais calculant peutêtre, sur ce premier et certain mobile de coeur humain, l’intérèt personel, elle pensait qu’ayant l’air de les accorder, le parlement éffrayé pour la perte certaine de ses privileges, que l’usage beaucoup plus qu’aucune loi précise lui avait accordé depuis des siècles, en deviendrait plus traitable et consentirait plus volontiers à ce qu’elle désirait de lui.
C’est à cette époque, que le Duc d’Orléans, qui jusqu’alors avait été méprisé générallement, commença à attirer l’attention du public. Ses partisans répandirent avec soin qu’il n’avait été disgracié et banni de la cour, que pour avoir voulu soutenir les droits du peuple.
Ce fut alors seulement, que de tous cotés on entendit ses louanges ; que sa charité, son humanité, furent portés jusqu’aux nues ; on publia, qu’un jour à la chasse, sur la terre où il était éxilé, un de ses domestiques tomba dans une riviere ; qu’il allait se noyer, lorsque le Duc d’Orléans, sans balancer, déscendit de cheval, se précipita après lui et le ramena au bord : ce trait de courage et de bienveillance était représenté sur toutes les boutiques d’image, et lui gagna un grand nombre de partizans ; personne ne s’avisa de penser, que ce pourrait bien être une fausseté, et que dans tous les cas, c’était une chose simple et de peu de conséquence.
L’esprit de réformation qui régnait alors, produisit cependant quelques bons éffets ; les codes civils et criminels furent éxaminés avec attention, et quelques changemens avantageux à la liberté et à la sureté individuelle, furent opérés à la satisfaction générale. Le roy publia aussi un édit en faveur des protéstans, et sans toutes fois leur accorder l’éxercice public de leur religion, leur donna tous les privilèges des autres habitans, pour leur mariage, batêmes, entèrremens, succéssion et même le pouvoir de posséder des emplois publics ; privilèges, dont il est vrai, ils étaient en possession depuis longtemps, mais que la loi ne reconnaissait pas.
La dispute entre la cour et le parlement éxistait toujours dans la plus grande chaleur, et produisait de tems en tems, des remontrances vigoureuses et des réponses menaçantes et impérieuses. " Que deviendraient disait l’un, les devoirs réciproques entre les rois et les sujèts, si les premiers avaient le droit, de faire et de changer les loix, la France ne serait plus une monarchie, mais une aristocratie de magistrats, égallement contraire à l’intérèt des sujèts et à celui du monarque : que c’était son devoir de garantir la nation d’un pareil malheur ; " elle le rappellait aussi, " que le royaume était redevable d’un grand nombre de loix salutaires à l’autorité de plusieurs de ses rois, qui les avait fait enrégistrer sans aucun égard et même en opposition aux remontrances du parlement ".
Un grand nombre remarquaient cependant, que dans toutes ces proclamations, il n’était point parlé de l’assemblée des états généraux, et que les deux partis semblaient les laisser entièrement à l’écart et ne prononçaient même plus leur nom. La remarque qui en fut faite, dans quelques papiers, éxcita encore davantage l’éffervescence du peuple et même le détacha un peu du parlement ; car depuis que la cour les avait promis, ils étaient devenus le sujet général des conversations et le grand objet, auquel se rapportaient, les désirs et les voeux des opinions les plus opposées.
La cour s’occupait alors de la formation d’un corps de judicature, auquel elle devait s’adrésser pour l’enrégistrement de nouveaux édits, sans être obligé de passer en revue tous les parlemens du royaume.
Pour donner au nouvel ordre de choses l’approbation publique, par le choix des personnes destinées à remplir les places, la cour pléniere devait être composée, des pairs du royaume, de quelques membres des différents parlemens, et des chambres des comptes, &c, &c. on pensait avec raison que c’était là un moyen sùr, de se débarrasser à jamais de leurs importunes remontrance, et peutêtre en même tems d’éluder les états généraux.
Le plus grand secret couvrait les opérations, des sentinelles avaient été placées autour des imprimeries royalles, rien ne transpirait : cependant le parlement, s’étant assemblée * (May 1788), déclara qu’étant, instruit par la voix publique, que quelque coup fatal allait lui être porté : c’était son devoir de s’opposer à tous les attentats, contraires aux loix et au bien de la France, que le droit de lever de nouveaux impôts, appartient seulement à la nation convoquée en états généraux. Qu’il était résolu à s’opposer à toute innovation, et à ne délivrer la justice, que dans le même tribunal, avec les mêmes personnes, et les mêmes priviléges, et de crainte, ajoutait il, que la force ne supprimat cette délibération, il ordonna que des copies nombreuses en seraient sur le champ imprimées et envoyées, à tous les parlemens du royaume.
Le bruit courut alors que Mr Despresmesnil, conseiller au parlement avait réussi à s’introduire dans la presse et avait fait part à son corps, de ce qui se tramait contre lui.
La cour fut tres irrité de cette déclaration, et particulierement de la découverte qui l’avait occasioné, et voulant faire sentir sa vengeance, à ceux qui étaient soupçonnés l’avoir faite. Elle envoya une lettre de cachet à Despresmesnil et à un autre conseiller ; ils trouverent le moyen de l’éviter, mais loin de prendre la fuite ils prirent place le même jour au parlement, qui fut convoquée à ce sujet et où malgré sa promptitude plusieurs pairs se trouverent. On y délibera sur la mesure violente de la nuit derniere, et on résolut d’envoyer une députation à sa majésté, avec une remontrance vigoureuse. Le parlement rappellant ses premieres opinions sur la liberté personelle, accusait les ministres de vouloir renverser les loix du royaume, et avisait le seigneur roy, de se défaire de ces conseillers perfides, et de les livrer à la justice.
Le roy refusa de recevoir la députation et bientôt les gardes Françaises entourerent le palais et y jetterent la plus grande consternation. Mr. d’Agout major des gardes, entra dans l’assemblée et demanda au nom de sa majésté, les deux membres, qui avaient du être arrêté la nuit précédente.
Loin de les lui remettre, le président déclara qu’ils avaient tous la même opinion et étaient tous des Despresmesnil et Monsanbert et lui dit d’aller rendre compte, de ce qu’il venait d’entendre, à l’autorité qui l’avait envoyé.
Mr. d’Agout se retira et telle était l’irrésolution du gouvernement, que ce ne fut qu’après vingt et quelques heures durant lesquels le parlement avait toujours été bloqué qu’il revint avec des ordres précis, et declara formellement que l’on eut à lui désigner les deux conseillers qu’il avait ordre d’arrêter ! Le plus profond silence régnait, lors qu’enfin Messieurs Despresmesnil et Monsanbert se leverent d’eux mêmes et demanderent la permission de se soumettre aux ordres du roy ; le premier, fut envoyé aux isles Ste. Marguerite, sur la côte de Provence, et le second au chateau de Pierre-en-Cize à Lyons.
Ce coup d’autorité, le long confinement, dans lequel le parlement avait été sous la garde de soldats pendant plus de vint quatre heure, ne purent lui faire changer de conduite, ni abbatre en rien son courage. Il était soutenu par l’esprit général des ordres de l’état, qui partageaient toutes ses démarches et applaudissaient hautement à sa fermeté.
La cour croyant avoir semé la terreur, parmi le grand nombre des magistrats, annonça la tenue d’un lit de justice pour le 8 de Mai.
Avant de se rendre aux ordres du roy, le parlement publia une protéstation contre tout ce que la force et la violence, pourraient l’obliger de faire, contre l’intérèt de la nation ; accusant la cour d’un dessein marqué et suivi depuis plus de douze ans, d’envahir tous les priviléges et les droits des différents ordres de l’état.
Le roy dans son lit de justice, après avoir reproché au parlement ses refus obstinés d’enrégistrer les lois salutaires au royaume, déclara que c’était son intention qu’elles fussent éxécutées, et qu’il entendait que la dispensation de la justice fut rendue plus régulierement à ses sujets, en obligeant le parlement à s’en occuper uniquement.
Il annonça alors, la cour pleniere, du zéle des membres de laquelle, il attendait le succès qu’il avait lieu d’éspérer, que son intention n’était point de détruire, mais de rétablir les choses sur l’ancien pied, où elles étaient du temps de Philippe le bel, en établissant par tout le royaume une unité de système, sans laquelle la force même lui était nuisible ; puis ayant fait enrégistrer devant lui ses anciennes et nouvelles volontés, il se retira en recommandant au parlement de ne pas le forcer par son refus, d’user de mesures violentes, et dont il regréttait d’avoir déja été obligé de se servir.
Lors qu’il se fut retiré, le garde des Sceaux lut une partie du nouveau code, que la cour prétendait établir, contenu dans un volume in quarto, et dont tous les articles étaient signés du roy et du baron de Breteuil.
Le plus profond silence avait régné tant que le parlement, avait été dans la présence du roy, mais aussitôt que les magistrats purent se communiquer leur pensées, ils résolurent sécrétement une assemblée pour le lendemain à la pointe du jour.
Datant leurs nouvelles déclarations de sept heures du matin, ils protesterent contre tout ce qui s’était fait la veille, et déclarerent à la nation, que rien ne les ébranlerait dans l’éxèrcice de leur devoir, et ne pourrait forcer aucun d’eux, à accepter un emploi dans le nouveau tribunal, que le seigneur roi, voulait établir.
Cette nouvelle addresse fut envoyé à sa majésté, avec un refus formel d’un grand nombre de pairs, d’accepter des places dans la cour pleniere.
Le roy la convoqua sur le champ, telle qu’il l’avait annoncé la veille, envoyant ordre à tous les individus, qu’il avait destiné à la composer, de se rendre dans l’endroit qu’il indiquait. C’est la seule fois que cette cour pleniere fut assemblée ! Sa majésté déclara, que son principal objet dans ce nouvel établissement, était la tranquillité générale du royaume et le bien du public ; qu’il ne doutait point que le zéle des membres qui la composaient, et plus particulierement ceux de la grande chambre du parlement ne les porta à aprouver son intention et à lui en faciliter l’éxécution. Ayant ensuite ajouté qu’il leur ferait savoir ses volontés, il se retira et la cour pleniere se sépara, pour ne se jamais rassembler.
On s’attend bien que cette occasion ne fut pas manquée, de publier encore de nouvelles remontrances ; dans celles-cy le parlement persista dans sa premiere résolution et comme ajoutait il, les magistrats ne pouvaient plus s’addresser à la personne dont le devoir était de recevoir leur reclamation, (faisant allusion au garde des Sceaux, Mr. de Lamoignon, qui était réputé l’auteur des nouveaux plans) ils chargerent un d’entre eux, de les déposer chez un notaire et d’en faire imprimer autant d’éxemplaires qu’il serait jugé nécéssaire pour les rendre connues du public.
Pendant que le parlement était occupé à Versailles, dans cette guerre de plume, le gouverneur de Paris, sur les ordres de la cour, s’emparait du palais. Ayant forcé l’entrée des différentes chambres, il ouvrit les régistres prit possession des papiers et des archives, puis mettant le sceau du roy sur les portes, il en emporta les clefs avec lui.
Tous le parlemens du royaume furent aussi suspendus de leur fonction. J’étais alors en garnison à Metts, je me rappelle l’éffet étonnant, que l’éxécution de cet ordre, produisit sur l’ésprit du peuple, et même sur les soldats, qui commençaient déja, à montrer ces dispositions inquiettes, dont depuis, les novateurs ont si bien scus se servir, pour l’éxécution de leur déssein, et la ruine de la monarchie.
Il semble que la cour, fit dans ce moment quelques démarches secréttes pour obtenir du chatelet, (le premier tribunal subalterne à Paris) cet énregistrement si désiré et qui avait été refusé si obstinément, par tous les parlements du royaume. Le chatelet peu de jours après, déclara qu’il était vivement afligé des abus d’autorité, éxercés contre les différentes cours de magistrature, et qu’il ne consentirait jamais, à enrégistrer aucuns édits, donnés par la cour à ce sujet.
Les pairs aussi, présenterent eux mêmes au roi, un papier dans lequel il témoignaient le chagrin avec lequel ils se trouvaient obligés d’approcher sa majésté, mais que c’était un devoir dont ils ne pouvaient se dispenser, vù l’état alarmant des affaires public, et le mécontentement qui prévalait parmi les gens de tous rangs ; qu’ils présentaient leurs opinions à sa majésté, avec les sentemens de la Loyauté la plus pure et éspéraient, que dieu la porterait, à les considérer mûrement et à laisser les choses sur le pied, où elles avaient été pendant si longtemps à la satisfaction générale : que c’était le seul moyen, de prévenir une altération inévitable, dont il était aussi aisé de prévoir les conséquences funestes, tant pour lui même, que pour son peuple.
La cour ordonna péremptoirement au chatelet de se taire et de se mêler de ses affaires et l’on prétendit à Paris que peut s’en falut, que ls pairs qui avaient présenté ce petit mot d’avis, ne reçussent un billet de logement dans quelques uns des chateaux du roy.