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40. — CONSEIL GÉNÉRAL DE LA NIÈVRE [1].


Voici d’abord le vote du conseil général de la Nièvre :


Le Conseil renouvelle le vœu qu’il a émis à la session ordinaire de 1846, dans les termes suivants :

« Le département de la Nièvre a répondu, depuis un demi-siècle, à l’appel des gouvernements qui se sont succédé dans cette grande époque. Il a mis successivement à profit les exigences de la guerre et les ressources de la paix pour développer ses anciennes industries et pour en créer de nouvelles. Il a conquis un des premiers rangs dans l’exercice des arts dont l’importance a le plus grandi, des arts qui procurent aux autres les moyens d’action et de travail.

« Notre département fournit à l’État des armes, des projectiles, des ancres et des câbles de fer ; il fournit à la capitale du chauffage et du bétail ; à la Bourgogne, des blés ; à la France entière des aciers, des fers, des fontes, des tôles, des cuivres étirés ou laminés, des papiers, des verres, des émaux, des produits à tous les degrés de finesse pour les besoins des diverses classes, et surtout des classes inférieures.

« Voilà les industries dont il entend conserver la vie et poursuivre le progrès.

« Le département de la Nièvre rougirait d’appeler liberté, soit pour ses fabriques, soit pour son agriculture, l’exemption des charges publiques exigibles comme contributions indirectes ou directes. Il respecte trop le nom sacré de liberté pour le prostituer au désir de ne pas partager les charges que tous les citoyens doivent supporter.

« Si le commerce prétend qu’il doit introduire en France les produits de l’étranger, en repoussant, comme une atteinte à sa part des droits de l’homme, toute contribution levée sur des produits étrangers similaires aux produits français, qui supportent, eux, de si lourdes charges, l’agriculture et les manufactures protesteront contre cet étrange abus de l’égoïsme et du langage.

« Si l’on invoque ici ce qu’on ose appeler la liberté, nous invoquerons, nous, l’égalité ! L’égalité, moins mensongère et plus puissante auprès des Français, parce qu’elle est essentiellement l’équité, qui passe avant l’immunité.

« Nous demanderons tous à ne plus rien payer pour nos champs, nos charrues, nos outils et nos ateliers, ni pour nos échanges de terres, si le commerce prétend ne rien payer pour ses échanges avec l’étranger ; privilége qu’il appelle habilement son droit et sa liberté.

« Nous exprimons le vœu que le Ministère se préoccupe avant tout, comme font ailleurs les gouvernements avisés et sages, de faciliter aux produits français de nouveaux débouchés, en empêchant que des puissances moins bruyantes, mais plus positives, ne se procurent des avantages à notre détriment auprès des tiers. Voilà la sollicitude que nous préférons à celle qui se propose, avant tout, de remplacer sur notre sol des produits français par des produits étrangers.

« Sur le marché national, nous ne réclamons, pour les produits de la terre et des ateliers, que des protections éclairées et modérées. Mais nous les réclamons suffisantes et surtout persévérantes, afin que les opérations à longs termes, celles qui conduisent aux grandes prospérités, puissent compter sur l’avenir, se fonder avec confiance et se développer en pleine sécurité.

« Nous espérons que le Ministère et les Chambres s’uniront pour procurer plus que jamais à l’industrie française cette indispensable sécurité.

« Nous réclamons, des pouvoirs représentatifs, la déclaration publique et solennelle qu’ils ont la ferme intention de conserver ces bienfaits à notre patrie ; de les conserver aujourd’hui surtout, que la propagande étrangère s’efforce d’égarer l’opinion publique, en fermant les yeux des classes ouvrières sur leurs propres intérêts. Ces intérêts, en effet, se trouveraient sacrifiés par des concurrences qu’une administration patriotique et sage maintiendra toujours en de prudentes limites, qui préviennent aussi bien la ruine des nations que celle des individus. »


Et maintenant voyons.

La Nièvre fournit à l’État des armes et des projectiles. Rien de mieux, si l’État en a besoin, et si la Nièvre ne les lui fait pas surpayer. Ce que nous reprochons au régime protecteur, c’est d’augmenter le besoin de ces choses et d’en rendre l’acquisition plus onéreuse.

La Nièvre fournit à la capitale du chauffage et du bétail. Soit. Mais la Nièvre a-t-elle droit à des mesures législatives qui renchérissent pour le peuple de Paris le combustible et la viande ? Le peuple de Paris n’a-t-il pas le droit de pourvoir, par les moyens les plus économiques possibles, aux besoins de se chauffer et de manger ? Ces besoins ont-ils été créés et mis au monde pour être législativement exploités par les habitants de la Nièvre ? Est-ce l’objet de la loi d’irriter les besoins des uns pour favoriser l’industrie des autres ?

Faute de liberté, un grand nombre de personnes souffriront du froid et de la faim cet hiver à Paris. Ce sera le fait, non de la nature, mais de la loi. Avec la liberté, le besoin qu’ont les Parisiens de combustible et de viande provoquerait la production de ces choses partout où il y a convenance à les échanger contre des produits de l’industrie parisienne. Il s’établirait un prix pour le combustible et le bétail ; et si ce prix convient aux habitants de la Nièvre, rien de plus juste qu’ils en profitent. C’est au prix naturel qu’ont les choses sur le marché à signaler aux producteurs la convenance qu’il y a pour eux à y amener ces choses, et non à la convenance des producteurs de déterminer législativement le prix du marché. Éloigner le combustible et le bétail du marché de Paris, afin que la population y souffre du froid et de la faim, et soit disposée à faire de plus grands sacrifices pour se soustraire à cette souffrance ; en d’autres termes, élever artificiellement le prix du chauffage et de la viande, afin d’augmenter la convenance dans la Nièvre à exploiter les mines et les prairies, c’est une police à rebours dont l’absurdité égale l’injustice.

M. Dupin (non point le député de la Nièvre, mais son frère, qui depuis… mais alors…), M. Ch. Dupin, dans son ouvrage sur les forces commerciales de la France, constate qu’un tiers de nos concitoyens ne mangent jamais de viande ; et récemment tous les journaux ont fait savoir que les arrivages de bétail à Paris avaient subi, le mois dernier, une diminution énorme. C’est la meilleure réponse aux prétentions du conseil général de la Nièvre.


« Le département de la Nièvre rougirait d’appeler liberté l’exemption des charges publiques. Il respecte trop le nom sacré de liberté pour le prostituer au désir de ne pas partager les charges que tous les citoyens doivent supporter. »


Sophistes ! Vous respectez le nom, mais vous ne respectez guère la chose. Qui parle de s’exempter de taxes ? Voulez-vous le savoir ? C’est vous, et de la manière la plus formelle ; voici comment :

Vous arguez de vos taxes pour faire hausser législativement le prix des choses dont vous êtes marchands. Par conséquent, vous demandez à être remboursés de votre part de taxes par vos acheteurs, qui payent leurs taxes aussi. Or, demander d’être remboursé de ses taxes, c’est demander de n’en pas payer ; et demander à en être remboursé aux dépens d’un tiers qui paye déjà les siennes, c’est demander que ce tiers paye deux fois, une fois pour lui et une fois pour vous.

Vous accusez le commerce de repousser les taxes sur les produits étrangers comme une atteinte à sa part des droits de l’homme, mots que vous soulignez pour les livrer, sans doute, à la dérision publique.

Quelle étrange confusion !

D’abord, quand le drap est prohibé, ce n’est pas le commerce qui paye une taxe, c’est le misérable qui a besoin de se garantir du froid et qui est forcé par la loi à surpayer le drap. Cet excédant de prix est une taxe qu’il paye, non au Trésor, mais au fabricant de drap. Et, de plus, le drap étranger, n’étant pas entré, n’a rien payé au Trésor. Le Trésor est vide d’autant. Il faut donc que le malheureux acheteur de drap paye encore une taxe sur son sel et ses ports de lettres, pour remplacer celle que le Trésor a refusé de percevoir sur le drap étranger.

Quant au négociant, il n’est pour rien là dedans, si ce n’est qu’il voit restreindre législativement le nombre de ses affaires. Mais où a-t-on vu qu’il refuse de payer des taxes directes ou indirectes ? Est-ce que le négociant ne paye pas sa patente et sa cote mobilière ? Est-ce que le négociant ne paye pas ses impôts indirects quand il boit du vin, fume du tabac, reçoit ses lettres, joue aux cartes, sucre son café et sale son beurre ? Si vous trouvez que la patente ne soit pas assez forte, élevez-la. Mais quel rapport ont les taxes publiques avec les taxes que la loi nous force à nous payer les uns aux autres, au moyen des restrictions ?

Quand nous demandons la liberté du commerce, ce n’est pas en faveur du négociant, mais du consommateur ; c’est pour que le peuple se chauffe et mange de la viande à meilleur marché que ne le lui permet le conseil général de la Nièvre.


« Si l’on invoque ici ce que l’on ose appeler la liberté, nous invoquerons, nous, l’égalité. »


Soit, l’égalité devant la loi, nous ne demandons pas autre chose. Si vous vous appartenez à vous-même, je demande à m’appartenir à moi-même ; voilà l’égalité dans la liberté. Ou si la loi vous donne le moyen de me rançonner, je demande qu’elle me donne le moyen de vous rançonner à mon tour ; voilà encore l’égalité dans l’oppression. Je demande l’une ou l’autre égalité. Je suis ouvrier ; si la loi n’élève pas le prix de mon salaire, je demande qu’elle n’élève pas le prix de votre viande, et si elle élève le prix de votre viande, je demande qu’elle élève le prix de mon salaire. — Et quand vous, propriétaire de bœufs et de prairies, vous électeur et député, vous législateur, faites une loi qui affranchit vos bœufs de la concurrence et abandonne nos bras à la concurrence, vous commettez l’iniquité ; et si, de plus, vous la commettez au nom de l’égalité, vous joignez à l’injustice le plus détestable des sarcasmes.

L’égalité, dit le conseil général de la Nièvre, est plus puissante que la liberté, parce qu’elle est essentiellement l’équité, qui passe avant l’immunité.

Voilà certes une dissertation en règle, digne des bancs de l’école. Ces messieurs cherchent l’égalité en dehors de la liberté, attendu, sans doute, que l’une exclut l’autre, comme le disait l’an dernier M. Corne. L’égalité, pour eux, consiste dans les priviléges que la Chambre du double vote conféra aux grands propriétaires. C’est cette égalité-là, repoussée par le peuple de 1791, qui est essentiellement l’équité. C’est par pure équité que l’éleveur de bœufs rançonne législativement son maçon, sans que le maçon puisse rançonner législativement l’éleveur de bœufs ; car nous défions tout le conseil général de la Nièvre, son président en tête, de nous dire comment la douane a pourvu à protéger le maçon et tous les artisans et tous les ouvriers de France. — Voilà le genre d’équité qui passe avant l’immunité, et c’est par haine de l’immunité que l’éleveur de bœufs adresse à la loi cette requête ; « Je paye des taxes, et mon maçon en paye aussi ; mais si vous êtes assez bonne pour élever le prix de la viande de deux sous par livre, il se trouvera que ma part de taxes sera repassée sur le dos du maçon, qui payera ainsi sa part et la mienne, et n’y verra que du feu. »

Et voilà les hommes qui nous accusent de réclamer l’immunité, de prostituer le nom sacré de liberté. Nous demandons, nous, s’ils ne prostituent pas hypocritement les noms d’équité et d’égalité.


« Nous exprimons le vœu que le Ministère se préoccupe avant tout, comme font ailleurs les gouvernements avisés et sages, de faciliter aux produits français de nouveaux débouchés, en empêchant que les puissances moins bruyantes, mais plus positives, ne se procurent des avantages à notre détriment auprès des tiers. Voilà la sollicitude que nous préférons à celle qui se propose avant tout de remplacer sur notre sol des produits français par des produits étrangers. »


Des débouchés ! Ah ! voilà le grand mot ! Mais soyez donc justes et logiques une fois dans la vie. Si vous trouvez votre système bon, pourquoi voulez-vous que les autres nations ne le trouvent pas bon aussi ? Si vous ne voulez pas que les produits espagnols remplacent sur notre sol les produits français, pourquoi voulez-vous que les Espagnols consentent à ce que les produits français remplacent sur leur sol les produits espagnols ? L’échange a deux termes, donner et recevoir ; supprimer l’un, c’est les supprimer tous les deux ; absolument comme supprimer le premier terme d’une équation, c’est supprimer l’équation tout entière.

Vous êtes affamés de débouchés. Et que faites-vous ? Non seulement vous fermez les débouchés du dehors, mais vous restreignez les débouchés du dedans ; car à ce même peuple que vous forcez de surpayer votre bétail et votre combustible, il reste d’autant moins de ressources pour se procurer d’autres satisfactions, et par conséquent encourager d’autres industries. Vous voulez des débouchés ; la Presse nous avertit aujourd’hui même qu’un des effets des réformes commerciales de l’Angleterre est de chasser nos soieries des marchés étrangers. Cela est-il surprenant, quand les ouvriers de Lyon sont forcés de payer outre leurs propres impôts, les impôts des éleveurs de bétail ?

Le conseil général de la Nièvre ne manque pas de donner à nos efforts le nom de propagande étrangère. Que, dans ce mouvement confus de la presse quotidienne, où chacun cache ses vues et ses passions sous le voile de l’anonyme, de pareilles imputations se fassent jour, cela n’a rien de bien surprenant ni de bien alarmant ; car, ainsi qu’on l’a dit, la presse, comme la lance d’Achille, guérit les blessures qu’elle fait. Mais nous ne pouvons nous empêcher d’éprouver un mouvement d’indignation quand nous voyons un corps officiel abaisser à ce degré de déloyauté la défense d’une mauvaise cause.

Enfin, le conseil général de la Nièvre, après s’être prononcé contre la concurrence étrangère qui ruine les nations, finit par s’élever contre la concurrence intérieure qui ruine les individus. C’est logique, mais ça mène loin. Le conseil aurait dû ajouter son plan communiste à tous ceux qui paraissent chaque jour. Nous disons communiste ; car sans concurrence, il n’y a pas libre disposition de sa propriété, il n’y a pas propriété. Nous recommandons au conseil général de la Nièvre de réparer cet oubli l’année prochaine.


  1. Libre-échange du 21 novembre 1847. (Note de l’éd.)