La Torture aux Pays-Bas autrichiens pendant le XVIIIe siècle/Pièces justificatives/10
X.
Correspondance du Comte de Trauttmansdorff avec le Prince de Kaunitz au sujet de la torture. (Mai 1789.)
Comme il étoit important d’accélérer l’instruction et le jugement des personnes arrêtées et impliquées dans les projets de conspiration que l’on a récemment découverts, et qu’il étoit nécessaire de rappeller à cet effet aux juges le prescrit de l’ordonnance du 3 septembre 1785, il a été trouvé convenable de diriger à cet égard la Chambre du Grand Conseil séant ici, par la dépêche dont Votre Altesse trouvera ci-joint copie.
Comme il est aussi d’un intérêt majeur de tâcher de découvrir par toutes sortes de moyens les complices des arrêtés et tout le fil de la trame, dont l’on a déjà des indices isolés, j’aurois accédé pour ces raisons à autoriser l’application à la question, si la torture n’étoit point absolument prohibée par S. M. ; mais je désirerois beaucoup, qu’en représentant à l’Empereur les motifs ci-dessus, Votre Altesse voulût bien demander à Sa Majesté, pour le cas présent, de permettre que le Grand Conseil puisse se servir de ce moyen selon les circonstances, pour forcer les coupables qui seroient convaincus d’ailleurs et jugés à mort, à révéler leurs complices.
| Je suis ut in Litteris. | (S.) Truttmansdorff. |
De Bruxelles, le 27 octobre 1789.
À S. A. M. le Prince de Kaunitz.
[Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, Reg. CCCLI. p. 389]
J’ai reçu à peu près dans le même tems les deux lettres de V. E. du 27 et 28 octobre dernier, cottées nos 119 et 120. La dernière m’a été apportée par le courrier Strens, et je reçois à ce moment par estafette votre lettre du 30 cottée no 121.
J’ai mis sous les yeux de l’Empereur tout ce qui dans ces différentes lettres m’a paru devoir être porté à sa connoissance, et Sa Majesté vous donnera sans doute par le courrier Strens, qui est chargé aussi de la présente, des ordres sur les affaires dont le Gouvernement Lui a rendu compte, et nommément sur l’invasion des prétendus Patriotes dans la Campine.
Comme Sa Majesté presse beaucoup le départ du courrier, je me bornerai aujourd’huy à remercier de la communication des différentes pièces qui concernent cette malheureuse affaire ; bien persuadé d’ailleurs qu’on fera l’impossible pour la terminer au plutôt, et pour rétirer en même tems des mains de ses ravisseurs M. l’Ex-Chancelier de Brabant, de Crumpipen.
Quant à la proposition de V. E. d’employer au besoin la torture à l’égard des arrêttés, pour découvrir les complices, je crois devoir vous observer, Monsieur, que lorsque l’Empereur a aboli par une nouvelle Loi, la torture, Sa Majesté n’a pas manqué de prendre en considération les cas de haute trahison, comme tout autre crimes. Les juges n’ont par conséquent d’autres directions à suivre que celles qui leur sont dictées par la susdite Loi.
De Vienne, le 7 novembre 1789.
À S. E. M. le Comte de Trauttmansdorff.
[Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Ras à Vienne, Reg. CCCLI. fo 435 v°.]