La Grande Révolution/LIX
LIX
IDÉES SUR LA SOCIALISATION DE LA TERRE,
DES INDUSTRIES, DES SUBSISTANCES ET DU COMMERCE
La pensée dominante du mouvement communiste de 1793 fut, que la terre doit être considérée comme un patrimoine commun de toute la nation, que chaque habitant a droit à la terre, et que l’existence doit être garantie à chacun, de façon que personne ne puisse être forcé de vendre son travail, sous la menace de la faim.
L’« égalité de fait », dont on avait beaucoup parlé dans le courant du dix-huitième siècle, se traduisait maintenant par l’affirmation d’un droit égal de tous à la terre ; et l’immense mobilisation des terres qui se faisait par la vente des biens nationaux réveillait l’espoir de pouvoir mettre cette idée en pratique.
Il ne faut pas oublier qu’à cette époque, où les grandes industries commençaient seulement à se former, la terre était l’instrument principal d’exploitation. Par la terre, le seigneur tenait les paysans, et l’impossibilité d’avoir son lopin de terre forçait le paysan indigent à émigrer en ville, où il était livré, sans défense, au fabricant industriel et à l’agioteur.
Dans ces conditions, nécessairement, la pensée des communistes se portait vers ce que l’on désigna sous le nom de « loi agraire », c’est-à-dire vers la limitation des propriétés terriennes à un certain maximum d’étendue et à la reconnaissance du droit de chacun à la terre. L’accaparement des terres, qui se faisait alors par les spéculateurs pendant la vente des biens nationaux, ne pouvait que renforcer cette idée. Et, tandis que les uns demandaient que chaque citoyen qui voudrait cultiver la terre ait le droit de recevoir sa part des biens nationaux ou, du moins, d’en acheter une part à des conditions faciles de paiement, — d’autres, qui voyaient plus loin, demandaient que la terre fût rendue propriété communale, et que chacun ne fût nanti que d’un droit temporaire de possession du sol qu’il cultiverait lui-même, et tant qu’il le cultiverait.
Ainsi, Babeuf, évitant peut-être de trop se compromettre, demandait le partage égal des terres communales. Mais lui aussi voulait « l’inaliénabilité » des terres, ce qui voulait dire le maintien des droits de la société, de la commune, ou de la nation, sur le sol — la possession foncière, et non la propriété.
D’autre part, à la Convention, lors de la discussion de la loi sur le partage des terres communales, Julien Souhait combattit le partage définitif, proposé par le Comité d’agriculture, et il eut certainement avec lui les millions de paysans pauvres. Il demanda que le partage des biens communaux — à parts égales, entre tous — fût seulement temporaire, et qu’il pût être refait à certaines époques. L’usufruit seul eût été concédé en ce cas, comme dans la commune russe.
Dans le même ordre d’idées, Dolivier, le curé de Mauchamp, établissait, dans son Essai sur la justice primitive, « deux principes immuables : le premier, que la terre est à tous en général et n’est à personne en particulier ; le second, que chacun a un droit exclusif au produit de son travail ». Mais, comme la question de la terre dominait les autres à cette époque, il s’y attacha de préférence.
« La terre, disait-il, prise en général, doit être considérée comme le grand communal de la nature », — la propriété commune de tous ; « chaque individu doit y trouver son droit de partage au grand communal ». « Une génération n’a pas le droit de faire la loi à la génération suivante et de disposer de sa souveraineté ; à combien plus forte raison n’a-t-elle donc pas le droit de disposer de son patrimoine ? » Et plus loin : « Les nations seules et, par sous-division, les communes sont véritablement propriétaires de leur terrain »[1].
Au fond, Dolivier ne reconnaissait de droit, transmissible par héritage, que sur les propriétés mobilières. Quant à la terre, personne ne devait être admis à posséder, du fonds commun, que ce qu’il pouvait cultiver lui-même, avec sa famille, — et cela en possession viagère seulement. Ce qui n’empêcherait pas, bien entendu, la culture communiste par la commune, à côté des fermes cultivées séparément. Mais, connaissant bien le village, Dolivier détestait les fermiers, autant que les propriétaires. Il demandait « l’entière dissolution des corps de ferme », « l’extrême division de la terre entre tous les citoyens qui n’en ont point, ou qui n’en ont pas suffisamment. Voilà l’unique mesure adéquate qui ranimerait nos campagnes et porterait l’aisance dans toutes les familles qui gémissent dans la misère, faute de moyen de faire valoir leur industrie. La terre, ajoutait-il, en serait mieux cultivée, les ressources domestiques plus multipliées, les marchés, par conséquent, plus abondamment pourvus, et l’on se trouverait débarrassé de la plus détestable aristocratie, celle des fermiers. » Il prévoyait qu’on arriverait ainsi à une si grande richesse agricole, que l’on n’aurait jamais plus besoin de la loi sur les subsistances, « nécessaire dans les circonstances actuelles, mais qui n’en est pas moins un inconvénient ».
La socialisation des industries trouva aussi des défenseurs, surtout dans la région lyonnaise. On y demanda que les salaires fussent réglés par la commune, et que le salaire fût tel qu’il garantît l’existence. C’est le living wage des socialistes modernes anglais. En outre, on y demandait la nationalisation de certaines industries, telles que les mines. Et l’idée fut aussi lancée que les communes devraient saisir les industries désertées par les contre-révolutionnaires et les exploiter pour leur compte. En général, cette idée, de la commune se faisant productrice, fut très populaire en 1793. La mise en culture maraîchère communale des immenses terrains incultes dans les parcs des riches fut une idée très populaire à Paris, et Chaumette s’en fit l’apôtre.
Il est évident que l’industrie intéressa, à cette époque, bien moins que l’agriculture. Cependant le négociant Cusset, que Lyon avait élu membre de la Convention, parla déjà de la nationalisation des industries, et L’Ange développa un projet de phalanstère où l’industrie s’unirait à l’agriculture. Depuis 1790, L’Ange avait fait à Lyon une sérieuse propagande communiste. Ainsi, dans une brochure, datée de 1790, il développait les idées suivantes : « La Révolution, disait-il, allait être salutaire : un renversement des idées l’a pestiférée ; par le plus affreux des abus des richesses, on a métamorphosé le souverain » (le peuple). « L’or… n’est utile et salutaire qu’entre nos mains laborieuses ; il devient virulent quand il s’accumule dans les coffres des capitalistes… Partout, Sire, où Votre Majesté portera ses regards, elle ne verra que la terre occupée que par nous ; c’est nous qui travaillons, qui sommes les premiers possesseurs, les premiers et les derniers occupants effectifs. Les fainéants qui se disent propriétaires ne peuvent que recueillir l’excédent de notre subsistance. Cela prouve du moins notre co-propriété. Mais si, naturellement, nous sommes co-propriétaires et l’unique cause de tout revenu, le droit de borner notre subsistance et de nous priver du surplus est un droit de brigand. »[2] Ce qui représente, à mon avis, une façon très juste de concevoir la « plus-value ». Et, raisonnant toujours sur les faits réels — sur la crise des subsistances, traversée par la France — il arrivait à proposer un système d’abonnement des consommateurs pour acheter à des conditions déterminées l’ensemble de la récolte, — le tout, au moyen de l’association libre, s’universalisant librement. Il voulait, en outre, le magasin commun, où tous les cultivateurs pourraient porter leurs produits pour être vendus. C’était, on le voit, un système qui niait, dans le commerce des denrées, le monopole individualiste, et le régime étatiste de la Révolution ; il anticipait le système moderne des fruitières coopératives, associées pour écouler ensemble les produits de toute une province, comme on le voit au Canada, ou de toute une nation, comme c’est le cas au Danemark.
En général, c’est surtout le problème des subsistances qui passionna les communistes de 1793 et les amena à imposer à la Convention le maximum et à énoncer ce grand principe : la socialisation des échanges, la municipalisation du commerce.
En effet, la question du commerce des grains domina partout. « La liberté du commerce des grains est incompatible avec l’existence de notre République », disaient les électeurs de Seine-et-Oise, en novembre 1792, à la Convention. Ce commerce se fait par une minorité dans un but d’enrichissement, et cette minorité a toujours intérêt à produire des hausses artificielles des prix, qui font toujours souffrir le consommateur. Tout moyen partiel est dangereux et impuissant, disaient-ils ; ce sont les moyens termes qui nous ruineront. Il faut que le commerce des grains, que tout l’approvisionnement soit fait par la République qui établira « la juste proportion entre le prix du pain et la journée de travail ». La vente des biens nationaux ayant donné lieu à d’abominables spéculations de la part des gens qui affermaient ces biens, les électeurs de Seine-et-Oise demandaient la limitation des fermes et le commerce nationalisé.
« Ordonnez, disaient-ils, que nul ne pourra prendre à ferme plus de 120 arpents, mesure de 22 pieds par perche ; que tout propriétaire ne pourra faire valoir par lui-même qu’un seul corps de ferme, et qu’il sera obligé d’affermer les autres. » Et à cela ils ajoutaient : « Remettez ensuite le soin d’approvisionner chaque partie de la République entre les mains d’une administration centrale, choisie par le peuple, et vous verrez que l’abondance des grains et la juste proportion de leur prix avec celui de la journée de travail rendra la tranquillité, le bonheur et la vie à tous les citoyens. »
Ces idées n’étaient tirées, on le voit, ni de Turgot ni de Necker. La vie même les inspirait.
Ce qui est surtout à noter, c’est que ces idées furent acceptées par les deux comités, d’agriculture et de commerce, et développées dans leur rapport sur les subsistances présenté à la Convention[3], et qu’elles furent appliquées, sur les insistances du peuple, dans quelques départements du Berry et de l’Orléanais. Dans l’Eure-et-Loir, le 3 décembre 1792, on manqua d’assommer les commissaires de la Convention, en leur disant que « les bourgeois avaient assez joui, que c’était le tour des pauvres travailleurs. »
Plus tard des lois pareilles furent violemment exigées de la Convention par Beffroy (de l’Aisne), et la Convention — nous l’avons vu en parlant du maximum — fit une tentative, sur une immense échelle, pour toute la France, de socialiser tout le commerce des objets de première et de seconde nécessité, par le moyen de magasins nationaux, et l’établissement, dans chaque département, des prix « justes » des denrées.
On voit germer ainsi pendant la Révolution cette idée que le commerce est une fonction sociale ; qu’il doit être socialisé, comme la terre elle-même et l’industrie, idée qui sera développée plus tard par Fourier, Robert Owen, Proudhon et les communistes des années quarante.
Il y a davantage. Il est évident pour nous que Jacques Roux, Varlet, Dolivier, L’Ange et des milliers d’habitants des villes et des campagnes, agriculteurs et artisans, comprenaient, au point de vue pratique, infiniment mieux que les représentants à la Convention, le problème des subsistances. Ils comprenaient que la taxation, seule, sans la socialisation du sol, des industries et du commerce, resterait lettre morte, alors même qu’elle serait armée de tout un arsenal de lois répressives et du tribunal révolutionnaire. Le système de vente des biens nationaux adopté par la Constituante, la Législative et la Convention ayant créé ces gros fermiers que Dolivier traitait avec raison de pire aristocratie, la Convention s’en aperçut bien en 1794. Mais alors elle ne sut que les faire arrêter en masse, pour les envoyer à la guillotine. Cependant les lois draconiennes contre l’accaparement (telles que la loi du 26 juillet 1793, qui prescrivait de fouiller les greniers, les caves, les hangars des fermiers), ne faisaient que semer dans les villages la haine contre la ville et surtout contre Paris.
Le tribunal révolutionnaire et la guillotine ne pouvaient pas suppléer à l’absence d’une idée constructive communiste.
- ↑ Cet ouvrage de Dolivier ne se trouvant pas au British Museum, je cite d’après Jaurès. Son autre ouvrage, Le vœu national, ou système politique, propre à organiser la nation dans toutes ses parties… Paris, 1790, n’est intéressant que par l’idée d’organiser la nation par en bas. — Broch. du Brit. Mus., F. 514 (4).
- ↑ Plaintes et Représentations d’un citoyen décrété passif, aux citoyens décrétés actifs, par M. L’Ange, Lyon, 1790, p. 15 (Bibl. nationale). Sur les idées plus ou moins socialistes du « Cercle Social », fondé par l’abbé Fauchet, et qui avait pour organe La Bouche de fer, voyez A. Lichtenberger, Le Socialisme et la Révolution française, ch. III, p. 69.
- ↑ Rapport et projet de décret sur les subsistances, présenté par M. Fabre, député du département de l’Hérault.