La Chronique de France, 1901/Chapitre IV
iv
LA RICHESSE PUBLIQUE
ET LA POLITIQUE OUVRIÈRE
Un grand industriel de Bruxelles, qui fit partie du Sénat Belge, et s’est maintes fois signalé par ses conceptions sociales empreintes d’une généreuse audace, M. Ernest Solvay, écrivait, il y a un an, à un administrateur du célèbre Vooruit, son collègue au Parlement, ces lignes si suggestives :
« C’est sur l’intérêt personnel qu’il faut s’appuyer comme stimulant de la marche en avant, du progrès. Il forme la base sociale par excellence : la société ne saurait s’en passer. Votre œuvre tombera après vous, si vous la basez sur le dévouement ; elle tiendra si vous l’appuyez sur l’intérêt. Voilà ce que vous ne voyez pas… Et pour ce qui est de la répartition du bien-être, dû à la production, si elle est défectueuse — et elle l’est évidemment, elle l’a toujours été — il faut travailler sans cesse, comme on l’a toujours fait d’ailleurs, à l’améliorer ; mais il est essentiel d’y travailler sans jamais amoindrir la production existante. C’est suivant cette loi que doit s’effectuer le redressement. Ne pas l’admettre serait ignorer le principe d’évolution dont elle découle. »
Et dans sa réponse, M. Anseele reconnait « la nécessité pour le socialisme d’augmenter la production sous condamnation de ne pas pouvoir triompher complètement ni se maintenir ». Seulement M. Anseele s’empresse d’ajouter cet a priori : « Le collectivisme n’est pas seulement supérieur au capitalisme au point de vue de la répartition des produits, mais aussi à celui de leur production, comme le capitalisme était supérieur à la production corporative du siècle passé ». Affirmation qu’il est impossible de contrôler ni de prouver et qui ne repose que sur une symétrie historique incapable d’engendrer la moindre certitude.
Il semble bien que M. Ernest Solvay ait formulé là, en termes d’une géniale simplicité, la condition unique et expresse de l’entrée des doctrines socialistes dans le domaine pratique. Et sans doute, sans y voir aussi clair que lui, plus d’un parmi les partisans éclairés d’une révolution sociale se rend compte de cette nécessité et appréhende le recul de la production dès l’instant où les premières lois et les premiers décrets à tendances socialistes feront sentir aux producteurs le contact de la froide réalité. C’est précisément ce qui vient d’arriver en France ; sans qu’on puisse en tirer encore aucune conclusion ferme, il est bon de ne se point leurrer et de donner une extrême attention à ces manifestations d’un phénomène de la plus haute importance. Selon que se confirmeront ou s’infirmeront en 1902 et en 1903 les résultats de 1901, on sera autorisé à en tirer, avec quelque chance d’exactitude, l’horoscope du socialisme.
Ces résultats sont indiscutables. Pour les onze mois écoulés de l’année 1901, le déficit budgétaire est de près de 109 millions par rapport aux évaluations qui ont servi de base à l’établissement du budget et de 148 millions 1/2 par rapport aux recouvrements correspondants de l’année précédente. De pareils chiffres sont tout à fait anormaux. On dit bien que les lendemains d’Expositions Universelles réservent toujours des surprises de ce genre. Mais comme, cette fois, les surplus produits par l’Exposition ont été très modestes, il n’y avait pas grande imprudence à escompter, comme l’avait fait le Ministre des Finances en établissant son projet de budget pour 1902, une absence de moins-values, sinon quelques plus-values. Ce budget voulait être très raisonnable, et le Ministre paraissait sûr de son équilibre. Il est manifeste qu’il ne s’attendait point à voir se creuser sous ses pas le gouffre actuel. Ni l’Exposition ne lui paraissait susceptible d’entraîner une telle conséquence, ni la « crise » dont on parle à vrai dire depuis longtemps, mais qui n’est encore que sur l’horizon, si l’on en juge par les excédents de commerce extérieur en Allemagne et en Angleterre. Pourquoi ce commerce se serait-il accru de 300 millions dans le premier de ces deux pays, de près de 1 milliard 1/2 dans le second, alors qu’il diminuait de 200 millions en France ; et cela, entre 1899 et 1900, c’est-à-dire alors que l’Angleterre soutenait au loin une guerre désastreuse, tandis que la France préparait tout simplement une Exposition ? La situation économique de l’Europe ne fournit à ce phénomène aucune explication plausible. On aurait bien voulu en rendre responsable le régime des sucres. Mais le produit des sucres ayant, en Novembre, dépassé de plus d’un million les évaluations budgétaires, pendant que l’État voyait l’ensemble de ses recouvrements fléchir encore de 7.678.000 francs, comment soutenir cette théorie ?
Le recouvrement des impôts vient corroborer l’impression qui se dégage des autres statistiques. Jamais la proportion des recouvrements non effectués, par rapport aux douzièmes échus, n’avait été si forte qu’au 1er mai 1901 : il manquait, de ce chef, près de 45 millions dans les coffres de l’État et les frais de poursuite représentaient 1,71 pour 100, au lieu de 1,47 en 1899. Il y a, d’autre part des signes d’appauvrissement relatif ou d’enrichissement insuffisant. Le compte du Trésor, par exemple, qui était de 300 millions au commencement d’août 1898, n’était plus à la même époque en 1901 que de 168 millions. Les dépôts et comptes-courants opérés dans les banques par les particuliers vont sans doute en augmentant, mais cette augmentation est très faible, comparée à celle que font connaître les statistiques étrangères. En une année, ces dépôts, en Angleterre, viennent d’augmenter de 10 millions de livres. La même observation s’applique aux Caisses d’épargne. La France se réjouit volontiers de leurs progrès rapides, et se croit très riche sous ce rapport. Mais, si l’on passe en revue les différents pays pour savoir combien d’habitants sur 100 y possèdent un livret, on voit que la France ne vient qu’au septième rang. Elle vient au dixième si l’on recherche la moyenne par habitant de la somme déposée. Le Français verse en moyenne 110 francs, alors que le Danois en verse 389, l’Allemand 188, le Belge 158, l’Américain 156, etc…
Enfin, on doit tenir compte du mouvement connu sous le nom d’« exode des capitaux ». C’est l’opposition probablement qui a trouvé ce nom-là, imagé et ronflant et dont il sera certainement fait grand abus dans les circulaires électorales de l’an prochain. Pour parler avec plus d’exactitude et de pondération, il s’agit d’une transformation qui s’opère dans la fortune de la France. Elle tend à remplacer, dans les portefeuilles, les valeurs nationales par des valeurs étrangères et à abaisser les valeurs immobilières au profit des valeurs mobilières. Depuis 1897 les revenus du Trésor pour les « mutations immobilières à titre onéreux » vont toujours en baissant. Ils étaient, cette année-là, de 141 millions : ils ne sont plus en 1900 que de 135 et au 1er juillet 1901, ils se montaient à 68.433.000 pour le premier semestre de l’année contre 72.439.000 au 1er juillet 1900. Voilà pour le ralentissement des acquisitions d’immeubles. D’autre part, les droits encaissés en 1899 sur le revenu des valeurs mobilières Françaises ont été de 66.300.000 en augmentation de 2.900.000 sur 1898 et les droits encaissés sur le revenu des valeurs étrangères de 6.895.000, en augmentation de 1.172.000 sur 1898. Enfin si l’on compare les chiffres fournis par les déclarations de mutations après décès on voit entre 1898 et 1899 dans les portefeuilles Français les rentes étrangères monter de 187 à 215 millions et les Sociétés étrangères de 253 à 362 millions, tandis que les rentes Françaises baissent de 492 à 481 millions et les Sociétés Françaises de 1052 à 1023 millions.
Cette introduction des valeurs étrangères en France n’a rien en soi de déplaisant. C’est une conséquence de la civilisation moderne que l’enchevêtrement international des capitaux et loin d’être nuisible, cette situation pourrait bien, en fin de compte, tourner au profit de la politique pacifique et de la stabilité générale. Mais étant donné la lenteur proverbiale avec laquelle les Français modifient leurs habitudes, surtout en ces matières, il est évident que cette fois, la crainte seule a pu agir sur eux de façon à déterminer un mouvement aussi considérable. On sait, d’autre part, que les dépôts Français dans les banques Suisses et Belges ont augmenté soudain dans une proportion imprévue et il faut peu connaître les capitalistes Français pour ne pas deviner qu’ils ont dû se faire violence en consentant à avoir leurs dépôts au-delà des frontières.
Comme dernier symptôme, il convient de noter les expressions de mécontentement non équivoque qu’en maintes circonstances les industriels, les financiers et les représentants des intérêts patronaux ont laissé échapper. En recueillant de la bouche d’un grand industriel, la confession suivante, le Figaro paraît avoir donné la note du genre de découragement qui tend à percer. « Les patrons ? ils lâcheront l’industrie. Un patron qui connaît bien les besoins de sa clientèle et qui ne peut plus fabriquer à bas prix, a avantage à délaisser l’industrie pour le commerce d’importation. Seulement ce qu’il importe est fabriqué à l’étranger et au détriment de la population française aussi bien que de tout le pays, d’où l’argent sort pour n’y plus rentrer. Voilà donc l’évolution fatale. Les patrons se transformeront en importateurs et le travail cessant, les ouvriers n’auront plus besoin de faire grève. S’ils veulent vivre ils n’auront qu’à se faire agriculteurs ou colons. La lutte aveugle contre le patron doit aboutir fatalement non pas à la suppression du patronat, mais à la substitution de l’importateur au producteur et à la suppression des travailleurs. » L’intérêt de cette déclaration est qu’elle émane d’un homme d’opinions avancées et qui n’est nullement opposé à nombre de revendications ouvrières que les patrons, en général, ne voient pas d’un œil favorable. En résumé, le commerce se ralentit, les impôts rentrent moins bien, la richesse immobilière diminue, les capitaux s’abritent plus volontiers à l’étranger, les dépenses se restreignent et les patrons sont mécontents. C’est bien là une médiocre, sinon une mauvaise année. La France n’en mourra pas. Elle n’en est même pas malade ; elle est trop riche et trop forte pour être si vite mise à mal ; mais elle se trouve dans la situation de l’homme robuste qui a un mauvais régime et à qui une indisposition vient rappeler subitement qu’il doit en changer s’il ne veut pas courir le risque de nuire à sa santé d’une façon durable.
Nous avons dit que la hausse très modérée des courbes de statistique pendant l’Exposition ne pouvait comporter une baisse subséquente aussi rapide et aussi complète et la meilleure preuve en est que le gouvernement, qui se trouvait averti par l’expérience des précédentes expositions, a été lui-même déçu dans ses calculs. Le fait qu’une crise industrielle et financière qui semble n’être qu’à ses débuts, s’est manifestée récemment en Angleterre et en Allemagne, est encore moins propre à fournir une explication satisfaisante. Et quant à l’argument de l’insuffisance de l’outillage Français il n’a vraiment aucune raison d’être. Il reste sans contredit beaucoup à faire en France sous le rapport des chemins de fer et surtout des canaux dont les réseaux ne sont pas assez étendus. La Loire ni le Rhône n’ont pas été améliorés comme il convenait. Mais tel qu’il est pourtant, l’outillage Français est encore de premier ordre, et d’ailleurs comment son infériorité, si elle était réelle, pourrait-elle exercer une action aussi déprimante, aussi soudaine et aussi brusque sur l’activité nationale ?
Le nombre et l’importance des grèves sont à prendre en considération. Il y a eu, en 1900, 902 grèves qui ont affecté plus de 10.250 établissements, ont causé près de 3.800.000 journées de chômage, ont mis en mouvement 222.714 grévistes. L’année précédente, le total des grèves avait été de 740, le nombre des journées de chômage presque aussi élevé et celui des grévistes de 176.826. En 1898, on avait compté 368 grèves et 82.000 grévistes ; en 1897, 356 grèves et 68.875 grévistes. La recrudescence, on le voit, a été des plus rapides. Mais il faut bien reconnaître que, d’une manière générale, l’ordre public n’a pas été plus troublé en 1901 ni en 1900, que pendant la période antérieure et, certainement, la fameuse « fusillade » de Fourmies, la première manifestation du 1er Mai ou, encore, la grève de Carmaux, à laquelle l’arbitrage de M. Émile Loubet, alors ministre de l’Intérieur, ne put mettre fin, remuèrent le pays aussi profondément que les grèves récentes de Marseille, de Chalon, ou de Montceau-les-Mines. Le mouvement gréviste se révèle à l’opinion de deux manières : sur le moment même, par les faits qu’enregistrent les journaux ; l’année suivante, par la publication des statistiques officielles. Or, la statistique de 1900, pas plus que la physionomie d’ensemble des événements grévistes de 1901, n’indiquent que la victoire ait penché définitivement en faveur des ouvriers.
Ni à Chalon, ni à Montceau-les-Mines, ni à Marseille, ils n’ont été des triomphateurs. Dans la première de ces localités, leur contact avec la troupe n’a pas produit ce que les meneurs espéraient. Et il a été rendu manifeste par cette expérience, que tout gouvernement digne de ce nom, quelles que puissent être ses sympathies pour les travailleurs, se verrait obligé, en certains cas, de recourir à la force armée pour maintenir l’ordre. À Montceau-les-Mines, un spectacle nouveau s’est déroulé. En face du Syndicat « rouge », qui menait la grève, se dressait un second Syndicat, qu’on qualifiait de « jaune », et qui la désapprouvait. Ses membres, moins nombreux, moins tapageurs surtout, furent injuriés et maltraités par leurs adversaires ; leur initiative n’en fut que plus courageuse et portera, sans doute, des fruits. Jusqu’ici les partisans des conflits étaient seuls à s’organiser et à agir ; ils imposaient, minorité turbulente, leur manière de voir à la majorité paisible ; que celle-ci s’organise à son tour et bien des luttes désastreuses seront évitées. En tous les cas, après une résistance opiniâtre, les mineurs de Montceau ont dû s’avouer vaincus et se contenter des paroles creuses que leurs orateurs ont fait sonner à leurs oreilles, en manière de consolation. À Marseille, enfin, les grévistes se sont fait beaucoup de tort. Ils avaient, six mois avant, obtenu gain de cause sur plusieurs points qui leur tenaient à cœur. Cette fois, aucun motif sérieux ne venait à l’appui de leurs réclamations. On se rendit compte bientôt que la grève était fomentée par des ouvriers Italiens[1] au détriment des Français assez naïfs pour épouser leur querelle. On vit le maire de Marseille protéger les premiers en sa qualité de socialiste internationaliste et un député Italien que le gouvernement tarda à expulser, se livrer dans la cité Française, à une propagande séditieuse. Aux yeux mêmes de beaucoup de radicaux avancés, tout ceci passait les bornes, d’autant que les journaux publiaient à chaque instant les noms des navires étrangers qui allaient se faire décharger à Gênes, ou des grands paquebots qui cinglaient tout droit vers l’Angleterre en évitant Marseille. Ces grèves maritimes ont été pour les Français une sorte de leçon de choses, parce qu’ils ont vu leurs rivaux étrangers profiter, séance tenante, du tort fait au commerce national.
On parla ensuite de la « grève générale ». Il faut se rappeler que cette nouvelle épée de Damoclès est suspendue sur la tête du public depuis de longues années. On en parle toujours comme d’un événement très prochain. Mais les résultats auxquels sont parvenus les organisateurs ne sont pas très brillants. Ils paraissent se débattre au milieu d’inextricables difficultés. Il ne s’agissait, cette fois, que de la grève générale des mineurs et on avait décidé de recourir, avant de la déclarer, à un Referendum. Cette solution avait été présentée aux grévistes de Montceau-les-Mines comme l’Arche de Salut qui allait les tirer d’embarras. Mais le congrès de Saint-Étienne, fort embarrassé lui-même, proclama le principe de la grève générale, ce qui ne veut rien dire du tout et se déchargea, quant à l’application, sur un autre congrès qui se réunit à Lens le 11 avril. Celui-là fut bien forcé d’organiser le référendum ; il en organisa deux, non sans avoir déclaré que les abstentions seraient comptées comme votes favorables ; précaution nécessaire, car les meneurs prévoyaient des abstentions en nombre considérable. Leurs prévisions, pourtant, ont encore été dépassées ; près des trois cinquièmes des inscrits n’ont point voté, et il est vraisemblable que ceux-là n’étaient pas des partisans de la grève. Au referendum d’avril, sur 127.000 mineurs[2], âgés de plus de dix-huit ans, il y a eu 50.000 votants et 18.000 se sont prononcés contre la grève. En octobre, la minorité tomba à 10.000, mais le nombre des votants n’augmenta pas et dans le bassin houillier du Pas-de-Calais, on releva jusqu’à 7.644 non contre 12.564 oui.
Conformément aux résultats de ce plébiscite, le Comité Fédéral des Mineurs de France se réunit pour aviser. De plus en plus embarrassé, il imagina, pour gagner du temps, de s’adresser au président du Conseil en lui posant à nouveau le triple ultimatum des mineurs : établissement d’un minimum de salaires — retraite de 2 francs par jour après 25 ans de travail — journée de 8 heures. M. Waldeck-Rousseau répondit le 16 octobre par une lettre précise et glaciale qui contenait une fin de non-recevoir et ne marquait aucune crainte. Le ministre se bornait à rappeler aux mineurs que « les réformes ne se décrètent pas à échéances fixes », et, parlant de la grève générale, ajoutait : « S’il est à craindre que le pays n’en éprouve un dommage, on peut redouter aussi qu’elle ne serve mal les intérêts que vous vous proposez de défendre ». Même échec au dehors. Les mineurs Français s’aperçurent, au congrès international de Londres, que leurs camarades Anglais et Belges ne les seconderaient pas. Non seulement, ils se refusèrent à participer à la grève générale quand elle éclaterait en France, mais ils jugèrent impraticable de limiter chez eux la production, comme on le leur demandait, de façon à ne pas permettre aux patrons de lutter trop aisément contre les grévistes. Ils ne voulurent même pas promettre leur concours financier. Un seul délégué y consentit.
La grève générale est aujourd’hui un épouvantail très atténué.
Que si nous prenons maintenant la statistique des grèves de l’année 1900, elle prête à plusieurs constatations intéressantes. Sur la totalité des journées chômées (plus de 3.760.000), on en relève 1.115.524 que des ouvriers non grévistes ont chômées malgré eux. Les « réussites » ne comptent que pour 205 grèves sur 902, soit moins de 25 %. 337 grèves ont échoué complètement. Dans 580 cas, il s’agissait de demandes d’augmentation de salaires : 113 de ces demandes ont abouti, 218 ont été repoussées. Les industries en cause étaient, dans 138 cas l’industrie textile, dans 109 le bâtiment, dans 105 les transports, dans 51 le travail des métaux ; 66 grèves ont été causées par l’initiative des patrons réduisant les salaires, et les réclamants n’ont eu le dernier mot que dans 13 cas. 15 grèves seulement ont affecté plus de 50 établissements à la fois (grèves de boulangers à Toulon et à Marseille, de camionneurs à Bordeaux, etc.) ; 323 seulement ont duré plus d’une semaine, et 8 plus de 100 jours. Le total des salaires perdus par les ouvriers est estimé aux environs de 15 millions ; 422 condamnations ont été prononcées par les tribunaux pour actes de violences commis au cours des grèves, et le recours à l’arbitrage a eu lieu 234 fois, dont 141 fois sur l’initiative des ouvriers.
De ces renseignements statistiques, on peut évidemment tirer toutes sortes de conclusions ; mais l’impression générale qui s’en dégage n’est pas terrifiante. Le fait qu’en dehors des politiciens locaux, plus d’un leader socialiste commence à décourager les grèves, prouve que cet instrument de pression tend à s’user et qu’il se retourne volontiers contre ceux qui l’emploient. En somme, l’expérience gréviste de ces dernières années a montré d’une manière claire que si la grève était susceptible de causer des ruines considérables et rapides, ce n’étaient pas les seuls patrons qui les supportaient, mais bien la production nationale tout entière, et, par conséquent, les travailleurs eux-mêmes.
L’organisation politique des forces ouvrières ne paraît pas avoir progressé non plus. Le congrès socialiste qui s’est tenu à Lyon, au printemps, a continué, comme ceux de l’année précédente, à ergoter sur le « cas Millerand ». La discussion est devenue byzantine. On s’est disputé ferme sur un ordre du jour dans lequel il s’agissait de flétrir le ministre du Commerce pour avoir accepté un portefeuille dans le cabinet Waldeck-Rousseau. Est-il « sorti du parti ? » S’est-il « mis lui-même hors du parti ? » Finalement on a décidé que M. Millerand n’avait pu engager que lui-même et non son parti en agissant comme il l’a fait ; ce qui revient à constater une vérité digne du célèbre M. de la Palice. Après le « cas Millerand », est venu le « cas Jaurès ». Il a été révélé que la fille de l’éloquent député avait fait sa première communion, et tout aussitôt les organes socialistes de partir en guerre contre lui, et de lui reprocher avec la dernière violence de n’avoir pas su « mettre sa vie privée en concordance avec ses principes ». M. Jaurès dût présenter sa défense et faire une sorte d’amende honorable.
Les querelles entre groupes ne diminuent pas. Il y a des Jaurésistes, des Guesdistes, des Vaillantistes, des Broussistes, des Allemanistes ; il y aura demain des Vivianistes, des Sembatistes, etc. Tous ces hommes politiques aspirent à devenir chefs de groupes ou bien le deviennent malgré eux. L’éducation politique de leurs adhérents n’a pas fait un pas. Ils sont toujours aussi absolutistes, aussi impulsifs, aussi impratiques. On sent que par leur nombre et le prestige des illusions dont ils vivent, ils peuvent conquérir, aux élections, des suffrages populaires, mais ils apparaissent encore incapables de rien fonder qui ait la moindre apparence de vitalité. En même temps que la statistique des grèves, la Direction du Travail du Ministère du Commerce a publié un rapport très intéressant sur la manière dont ces conflits ont été préparés et conduits. Soit que les ouvriers aient agi seuls, sans autre préoccupation que d’améliorer leur sort, soit qu’ils se soient confiés à des politiciens qui les ont fait mouvoir, on ne saurait imaginer une plus fréquente méconnaissance de leurs intérêts, une plus parfaite ignorance des lois économiques, une plus complète inintelligence des conditions du travail, que celles dont ce rapport donne l’impression. Constamment, ils entrent en grève sans avoir accordé aux patrons le temps matériel de répondre à leurs exigences ; ils formulent ces exigences à l’heure où il est impossible sous peine de ruine d’y faire droit, alors qu’un peu plus tôt ou un peu plus tard, ils auraient eu chance de gagner leur cause ; ou bien, ils perdent maladroitement l’occasion d’un profit exceptionnel, ou bien encore, ils se mettent dans leur tort en abandonnant gratuitement l’avantage de leur position. L’idée qu’une industrie a besoin de sécurité, qu’elle doit pouvoir conclure des marchés, préparer des approvisionnements, se ménager des amortissements et des ventes qui impliquent avec des prix de revient calculés et serrés de près, la stabilité du travail, cette idée-là ne semble pas leur être jamais venue.
Si l’instruction des troupes socialistes est si en retard, l’état-major pèche par l’excès contraire ; ses plans sont trop vastes, ses ambitions trop complexes. Les soldats comprennent mal le détail de leur tâche ; les chefs s’égarent dans l’ampleur de leurs conceptions ; au lieu de se renfermer sagement dans les frontières économiques et de se donner pour unique mission de modifier de fond en comble la répartition de la richesse, ils ont maintenant un programme universel qui comprend une organisation politique complète, une organisation sociale non moins complète, une philosophie précise, voire même une religion nouvelle propre à remplacer l’ancienne ; ils ont réponse à tous les problèmes, militaires ou coloniaux, sanitaires ou scientifiques. Ils fabriquent dans la coulisse un univers tout neuf, habité par une société toute neuve. Chaque jour, le plan s’agrandit et se détaille et devient par conséquent plus difficile à réaliser. Cette extension de l’idéal socialiste a procuré des adhésions bruyantes dans le monde des intellectuels, toujours prompts, en France surtout, à se laisser séduire par le rêve et l’utopie. Mais il paraît évident, qu’en fin de compte, elle constituera une cause de faiblesse pour le parti.
D’autres événements n’ont pas davantage accru le prestige de la politique ouvrière. Malgré l’opposition du Sénat, M. Millerand a voulu constituer par simple décret les « Conseils du Travail », sortes de comités mixtes où siègent à la fois les délégués des patrons et ceux des ouvriers. Rien de meilleur en principe. Seulement le ministre, dans son projet, n’admettait comme électeurs à ces conseils que les ouvriers syndiqués, c’est-à-dire une minorité de la population ouvrière. C’était un moyen détourné d’amener les réfractaires à entrer dans les syndicats. Comme d’ailleurs, certaines attributions des conseils de Prudhommes se trouvaient transférées aux nouveaux conseils du Travail, l’établissement d’une pareille institution par simple décret, sans intervention législative, pouvait paraître entaché d’illégalité. M. Millerand n’écouta point les objurgations sénatoriales à ce sujet et convoqua les électeurs parisiens. Or, onze Unions-Patronales, comprenant 400 syndicats et 45.000 syndiqués sur 50.000, refusèrent de voter et, chose étrange, les ouvriers, de leur côté, mirent très peu d’empressement à se prévaloir du privilège qu’on leur offrait. De sorte que si Paris possède désormais des Conseils du Travail, ceux-ci manquent de prestige en face de l’opposition considérable qu’a soulevée leur création.
L’initiative gouvernementale s’est exercée, moins heureusement encore, sur le problème des retraites ouvrières et, après une discussion approfondie et d’ailleurs intéressante, la Chambre, se sentant insuffisamment éclairée, a institué une sorte de referendum et a invité le gouvernement à soumettre son projet de loi à l’avis des associations professionnelles légalement constituées. C’était le condamner à une mort presque certaine. Les associations patronales, en effet, sont, les unes hostiles au principe de l’obligation, base de la loi, les autres anxieuses que les charges qui en découleront ne soient pas imposées au pays sans qu’on ait pu réaliser des économies et des dégrèvements pour une somme égale. Quant aux associations ouvrières, la plupart ont entendu avec effroi proposer de fixer l’âge de la retraite à 65 ans et la retraite elle-même à 360 francs par an au maximum ; et surtout la retenue obligatoire sur des salaires déjà minimes et souvent insuffisants leur a paru une cruelle ironie. Il faut bien reconnaître que ces diverses objections sont également fondées. Le monde du travail, patrons et ouvriers, se trouverait par le vote de la loi obligé à un sacrifice annuel que le ministre des Finances évaluait modestement à 350 millions de francs et qui paraît devoir approcher plutôt de 500 millions. Il convient d’y ajouter la participation de l’État qu’on inscrira au budget. N’y a-t-il pas lieu d’appréhender l’effet d’une si énorme surcharge sur l’industrie, l’agriculture et le commerce, et sur un budget déjà si difficile à équilibrer ? Mais d’autre part, les associations ouvrières qui se sont prononcées en grand nombre contre le projet sont parfaitement justifiées dans leurs critiques : il s’agit bien d’un impôt prélevé sur les maigres ressources des travailleurs et dont le faible profit ne s’appliquera qu’au petit nombre, c’est-à-dire à ceux qui atteindront l’âge de 65 ans.
Le triple tort du gouvernement en cette affaire a consisté : 1o À ne pas procéder aux enquêtes préliminaires indispensables. Combien y a-t-il de travailleurs salariés en France ? À qui s’appliquera la loi ? Quelles dépenses entraîneront les dispositions transitoires ?… Sur tous ces points la Commission et la Chambre manquaient de renseignements ; elles ont dû marcher à tâtons. 2o À concevoir un système de contrôle des plus compliqués, toute une paperasserie, un fonctionnarisme écrasant et par conséquent des plus coûteux. 3o À témoigner d’une absolue méfiance de l’initiative privée, au lieu d’imiter le système Belge, par exemple, qui admet les sociétés de secours mutuels à recevoir le versement volontaire — majoré ensuite par l’État — de quiconque, n’étant pas inscrit sur la liste des contribuables au-dessus d’un chiffre déterminé, est classé ipso facto parmi les ayants droit à la retraite ouvrière.
Il est bien inutile et bien maladroit de se passer systématiquement de l’initiative privée. La « Confédération générale du Travail », groupement qui réunit les plus importantes fédérations ouvrières, l’a établi une fois de plus, sans le vouloir, en comparant les 185, 370 et 555 francs que l’État allouerait après trente ans pour des versements annuels de 25, 50 et 75 francs, aux 223, 446 et 669 francs qu’allouerait dans les mêmes conditions, une compagnie privée, entreprise capitaliste, rapportant de beaux profits à ses fondateurs. Seulement, la Confédération générale en conclut naïvement que si la compagnie fait de beaux bénéfices, l’État en fera de bien plus beaux encore. Or, tout donne à penser que les bénéfices seront nuls parce que l’État est, par son essence, plus lent et plus coûteux qu’une organisation privée.
C’est l’autre épée de Damoclès : elle fait pendant à la grève générale, et, comme celle-ci, elle a, cette fois, quelque peu émoussé sa pointe. Un député, M. Merlou, avait pourtant trouvé une bien jolie manière d’établir l’impôt sur le revenu sans que le pays s’en doute : quelque chose comme l’extraction sans douleur que promettent les dentistes. Il s’agissait d’une simple opération dite de « statistique » à l’aide de laquelle on créait les cadres de l’impôt. Sous couleur de faire le relevé de la fortune de la France, les agents du ministère des Finances auraient interrogé chacun sur ce qu’il possédait ; puis contrôlant votre dire par l’aspect de votre maison, les apparences de votre train de vie et au besoin les confidences de votre voisin, ils vous eussent rangé dans une de leurs huit catégories (sauf réclamation de votre part, à présenter dans les quinze jours). Mais qui eût songé à réclamer ? Au dessous de 1.250 francs de rente, vous ne comptiez pas ; de 1.250 à 2.500, vous aviez à payer 0,10 c. par 1000 francs. — De 2.500 à 5.000, 0,15 c. — De 5.000 à 10.000, 0,20 c. — De 10000 à 25000, 0,25 c. — De 25000 à 50.000, 0,30 c. — De 50.000 à 100.000, 0,35 c. — Au-dessus de 100.000, 0,40 c. ; soit pour une fortune de 30.000 francs de rente, 9 francs et pour une fortune de 110.000 francs, 44 francs. C’était à peine de quoi payer les frais de l’opération et sûrement pas de quoi s’alarmer.
Mais voyez avec quelle aisance on pourra ensuite serrer la vis ainsi établie. Il suffira que le parlement, en votant le budget, déplace la virgule pour faire de 0,10 c. 1 franc, puis 10 francs, puis 100 francs ; et voilà le contribuable qui possède un revenu de 30.000 francs taxé à 9.000 francs et l’autre à 44.000 francs ! N’est-ce pas admirable ? Jamais dans l’histoire de l’exploitation des contribuables on n’avait eu occasion de mettre en mouvement un rouage si ingénieux. Les députés, malgré l’admiration que dut leur inspirer une semblable invention, craignirent de la mettre en pratique et ils furent encore moins enclins à adopter les solutions radicales et dénuées de subterfuges qu’on leur présenta, tant ils devinèrent d’hostilité dans la nation contre le principe de l’impôt sur le revenu et surtout contre les indiscrètes enquêtes qui en seront l’inévitable conséquence.
Pour compléter cette brève revue, nous avons à dire un mot des « Taxes de remplacement » que les villes de Paris et de Lyon ont été autorisées à substituer aux droits d’octroi sur les boissons dites « hygiéniques ». En ce qui concerne Paris, l’intérêt de la substitution a résidé dans un essai peu légal, il est vrai, du principe de la progressivité. En vertu de la loi de 1846 (le ministre des Finances l’a reconnu lui-même), il était loisible aux municipalités de dégrever les petits loyers, mais à condition que les gros loyers ne fussent pas appelés à supporter le poids de la différence. Le Conseil municipal de Paris n’ayant pas tenu compte de ce précepte et le gouvernement n’ayant pas cru devoir le forcer à l’observation de la légalité, il se trouve que désormais le régime fiscal de Paris et celui de la France diffèrent l’un de l’autre, le premier admettant le principe de la progressivité de l’impôt que le second continue à répudier. À Lyon, c’est encore de l’égalité devant l’impôt qu’il s’agit. Mais l’entorse est d’un genre différent. Les établissements d’enseignement libres ont été frappés d’une taxe spéciale dont sont exemptés les établissements de l’État. Dans l’un et l’autre cas, ces innovations ont été défendues au moyen d’arguments qui ont leur valeur ; elles n’en sont pas moins inquiétantes pour l’avenir.
Le budget de 1902 a été préparé de singulière façon. Jamais la Commission du budget n’avait fait œuvre si peu sérieuse et ce qui a paru le plus surprenant dans son cas, c’est l’espèce d’insouciance souriante avec laquelle elle a admis le déficit en face duquel elle se trouvait pour 1901 et la possibilité de le voir se reproduire en 1902. On sent dans ses délibérations et dans ses décisions l’influence de ce « j’m’en fichisme » (qu’on nous pardonne l’expression) avec lequel les socialistes envisagent l’éventualité de la banqueroute. Qu’importe en effet aux adeptes du collectivisme que la banqueroute survienne ; ils n’en ont cure si même ils ne la désirent pas ; on se trouve, pour la première fois, en face d’un parti auquel il n’importe point que les finances nationales soient prospères puisque de la succession à laquelle il vise, il écarte par avance les dettes de l’État, résolu à n’y point faire honneur.
Sans doute ce parti n’est pas au pouvoir ni même peut-être aussi voisin du pouvoir qu’il en a l’air parfois. Néanmoins, son avant-garde a pu travailler efficacement depuis deux ans à lui frayer la route. Ce travail a été très habile ; une certaine modération y a présidé, d’excellentes raisons ont été appelées parfois à lui servir d’étais. Nous avons fait remarquer d’ailleurs que si l’année 1901 s’était distinguée par une agitation ouvrière plus intense, par des conflits plus nombreux, aucune transformation d’un caractère menaçant ne s’était accomplie au sein des forces socialistes ; leur union ne s’est point faite ; leurs faiblesses n’ont point disparu ; elles n’ont point trouvé de procédés nouveaux ni de méthodes inédites pour arriver à leurs fins. Mais un premier contact a été établi entre la richesse publique et la politique ouvrière ; elles s’étaient parlé ; elles ne s’étaient jamais touchées. Et si faible qu’ait été le contact, il a suffi pour que la richesse baissât..… Le fait est d’une importance capitale pour quiconque partage l’opinion de M. Ernest Solvay sur les conditions de la mise en pratique des doctrines socialistes.
- ↑ Il est à remarquer que les patrons ont une responsabilité lointaine en cette affaire. Ils trouvèrent commode jadis d’appeler à Marseille des ouvriers Italiens, alors moins exigeants que les Français, plutôt que de souscrire aux réclamations, parfois justifiées, de ces derniers.
- ↑ En comptant les femmes et les enfants, la population minière ressort, en France, à 160.000.