L’Impôt progressif sur le capital et le revenu/1
CHAPITRE i
Évaluation des richesses existant en France
Avant d’établir le budget d’une famille, il est bon de connaître l’importance de sa fortune et de ses revenus de diverses natures. Cela connu, on peut déterminer à coup sûr la somme de dépenses nécessaires pour la vie de la famille. Il faut considérer aussi, non-seulement l’état présent, les dépenses nécessaires actuelles, mais penser à ce qui surviendra lorsque les conditions seront modifiées par l’âge, par le nombre des personnes, par leur aptitude ou leur incapacité de travail, etc.
Le problème s’élargit naturellement s’il s’agit d’un groupe de familles, d’une ville, d’une province ; il devient d’une importance capitale, quand il est question d’une nation entière, d’un État comme la France, ayant un long passé, un avenir à préparer, des traditions, des institutions en train de se modifier, des intérêts souvent opposés d’une province à l’autre, des classes sociales nombreuses, agissant les unes sur les autres, en lutte sur le terrain économique, une centralisation réunissant en quelques mains le sort de 40 millions d’habitants, quelle que soit la forme politique de leur gouvernement.
C’est bien là notre situation.
Il faut donc, avant d’entrer dans la discussion du problème des impôts, nous renseigner d’une façon aussi approximative que possible sur l’importance de la richesse, des revenus et des dépenses de cette vaste collectivité d’individus, ayant comme unité nationale, un ensemble d’intérêts communs, leur imposant une sorte de solidarité, à laquelle aucun ne peut échapper.
Et d’abord, quelle est la richesse de la France formant le total des biens qui composent le capital national ? C’est une grosse affaire que d’établir un inventaire aussi colossal. Les spécialistes qui ont cherché à résoudre ce problème ne sont pas tout à fait d’accord. Si on prend la moyenne des résultats obtenus par leurs travaux sur les diverses natures de richesses, on peut s’en tenir à peu près aux chiffres suivants :
La fortune immobilière, comprenant les terres, les habitations, les installations industrielles, s’élèverait à 90 milliards.
Sur la richesse mobilière, le calcul est encore plus difficile : en y comprenant les créances sur les États, sur les sociétés industrielles et sur les particuliers, les marchandises, les objets de consommation, les meubles proprement dits, les objets d’art, l’or et l’argent monnayés, etc., on trouverait un total de cent milliards. On a même fait observer que, parmi ces valeurs, plusieurs paraissent se contredire ou se compenser, puisque la créance de l’un a pour corollaire la dette de l’autre et diminue d’autant son actif. Mais, ne nous arrêtons pas ici à ce détail quoique très important, qui divise les économistes ; au point de vue de l’impôt, qui nous occupe ici, nous verrons plus loin qu’avec un système rationnel on arriverait à corriger les effets de cette compensation, ce que ne fait pas notre fiscalité actuelle, par une véritable injustice.
Ce n’est pas tout. Cette énorme richesse de 190 milliards n’est rien, absolument rien par elle-même. Elle n’existe que par le travail qui la crée et qui l’entretient. Ni la terre, ni l’or ne donnent un produit quelconque s’ils ne sont pas fécondés par le travail de l’homme. Pas un centime ne se produit dans le monde économique, sans l’intervention de ce merveilleux travail, force créatrice nécessaire et suffisante pour tout animer dans les sociétés humaines. Si la vie est dans le mouvement, la richesse est dans le travail. Retenons bien ceci pour les développements suivants.
Il faut donc tenir grand compte de ce second élément si essentiel dans l’établissement de nos dépenses et, ensuite, de nos impôts.
Or, quel est le produit de ce travail universel en France ? Ici, nos savants économistes ont encore plus de peine à se mettre d’accord. Ils varient du simple au double, et même au triple. Les uns évaluent ce produit à douze milliards, d’autres, à 18 ou 20 milliards ; enfin, ceux qui veulent absolument nous rendre plus riches que nous ne le sommes, parlent de 30 milliards et même plus. Ce qui ne veut pas dire du tout qu’au 31 décembre de chaque année nous avons acquis 12, 20 ou 30 milliards de plus. Non, la fortune ne nous sourit pas à ce point ; trop heureux quand nous n’avons pas reculé. Cela signifie simplement que le travail de chacun de nous, ou plutôt de ceux-là seulement qui travaillent, car il y en a beaucoup qui ne font rien, a été l’équivalent de ces autres milliards vite absorbés d’un autre côté par les besoins de la vie de chacun : nourriture, vêtements, habitation, instruction, maladies, secours, etc., etc.
Un autre phénomène qui contribue à ces énormes différences d’évaluation est ce qu’on appelle la circulation des valeurs, ou du signe des valeurs, tels que l’or et l’argent monnayés. Une pièce de cinq fr., par exemple, n’existe, au point de vue économique, que par l’emploi qu’on en fait : tant qu’elle reste dans notre poche, elle équivaut à zéro. Si nous la payons à notre boulanger, elle représente cinq fr. ; celui-ci la paie au meunier qui lui a vendu sa farine, c’est encore cinq fr. ; celui-ci la remet au laboureur qui lui a vendu son blé, nouvelle valeur de cinq fr. ; le laboureur la remet au taillandier qui lui a vendu sa charrue, nouvelle manifestation du rôle économique de cette pièce de cinq fr. En quelques jours, elle a produit le même effet qu’une pièce de vingt fr. qui aurait changé de main une fois seulement. C’est ce phénomène connu, mais très difficile à apprécier et à calculer dans ses manifestations différentes, qui donne tant de tablature à nos économistes, quand il s’agit d’établir en chiffres le produit du travail.
Tenons-nous-en à un chiffre moyen de seize milliards comme produit du travail en France. Nous ne possédons pas cette somme en numéraire mais, comme nous venons de le dire, la valeur se multiplie par les emplois divers qu’elle reçoit par la circulation.
Quant au produit des capitaux mobiliers et de cet autre capital, la terre, on serait à peu près d’accord à les évaluer à 3 milliards pour chaque catégorie, soit ensemble 6 milliards.
En sorte que la grande famille française aurait, pour faire marcher son ménage :
1o Un capital mobilier et immobilier valant 190 milliards ;
2o Une rente de 6 milliards produite par ce capital, sous forme d’intérêts et de fermages, fruits eux-mêmes du travail ;
3o Et un revenu du travail proprement dit, de 16 milliards.
Mais la grande famille française a aussi des dettes qui se chiffrent par des sommes considérables :
1o L’ensemble des citoyens, la collectivité représentée par l’État doit, en capital, environ 31 milliards et même près de 36 milliards, si on compte les dettes des communes, et des départements[1].
2o Les dettes des particuliers envers d’autres particuliers (hypothèques, prêts divers, avances de toutes natures) sont évaluées à 15 milliards ;
3o L’État doit aussi des pensions, rentes, indemnités de toutes sortes à d’anciens fonctionnaires et employés, dont on évalue le capital à 7 milliards et la charge annuelle à 270 millions.
4o Enfin, les dépenses courantes annuelles d’intérêt général constituant ce qu’on appelle le budget de l’État, s’élèvent à 3 milliards 700 millions, et si on y ajoute les dépenses des communes et des départements, on arrive à peu près à 4 milliards à payer chaque année.
Avant d’aller plus loin, faisons observer que si les 4 milliards de dépenses générales n’avaient pas d’autres sources que le produit du sol et des capitaux mobiliers, ils absorberaient le produit net du sol en entier, et qu’ils prendraient encore un tiers du produit des capitaux mobiliers. D’où nous devons conclure dès maintenant qu’il faudra nous adresser aussi au produit du travail proprement dit, pour faire face aux dépenses générales. Autrement, le capital terre, maisons d’habitations et usines, serait anéanti en entier (comme un domaine frappé d’une hypothèque supérieure à sa valeur), et que le capital mobilier serait réduit de 33 %.
Pour éviter d’en arriver à cette extrémité, à cet anéantissement du capital par l’impôt, nous verrons qu’il est indispensable de s’adresser aussi au produit du travail. Or, ce dernier produit ne répond à aucun capital ; il est donc juste de s’adresser à lui dans une proportion moins forte qu’au produit du capital dont les bénéficiaires sont, par l’origine même de leurs revenus, dispensés en totalité ou en partie, de donner leur travail personnel à la société.
On pourrait dire que le revenu du travail proprement dit ne correspondant à aucun capital, n’est pas autre chose que l’addition de la valeur monétaire multipliée par la circulation énoncée plus haut. Et c’est probablement à cause de la très grande difficulté d’apprécier cette circulation, que nos économistes, malgré toute leur science d’observation, ont varié de 12 à 30 milliards sur le chiffre du produit du travail en France ; il n’est pas facile de savoir combien de fois la pièce de 5 fr. change de mains dans une année.
Nous verrons que toutes les législations des peuples qui nous environnent ont tenu compte de cette idée que l’impôt doit frapper dans une proportion différente le produit du travail proprement dit et celui du capital, et qu’il est juste aussi d’établir un chiffre du revenu, dans l’une et l’autre catégorie, que la loi exemptera de contribuer à l’impôt, parce que ce revenu correspond à la dépense nécessaire de l’individu qui doit, tout d’abord, contribuer aux dépenses de sa propre existence.
Quant au capital existant aujourd’hui, il n’est pas autre chose qu’une accumulation du produit du travail non absorbé par la dépense, c’est-à-dire que, dans leur ensemble, les générations qui nous ont précédés ont mis en réserve 190 milliards sur la somme inconnue produite par leur travail peut-être depuis des siècles. Si, par suite d’une organisation économique très différente de celles qui régissent la société humaine, cette accumulation de revenus était distribuée et attribuée également, chaque Français, dès sa naissance, posséderait ou aurait droit de posséder un quarante millionième de ces 190 milliards, c’est-à-dire environ 4 700 fr., et serait débiteur dans la même proportion, de la dette générale, c’est-à-dire d’environ mille fr. C’est, je crois, à peu près le calcul que font les théoriciens du socialisme et du collectivisme, quand ils rêvent de mettre en commun tout le capital social, et sans doute aussi toute la dette qui y correspond. Mais nous allons voir que la distribution actuelle de ce capital est bien loin de répondre à cette égalité dans le partage ; elle est même d’une inégalité si choquante, qu’un économiste, bon observateur, écrivait dernièrement : « C’est vraiment pitié que de voir la puissante organisation financière de notre pays concentrée dans 4 ou 5 grandes banques dont le rôle perfide se précise chaque jour davantage et ne vise qu’à un but : réaliser leurs papiers le plus cher possible, au préjudice de la clientèle. Quand donc la masse de celle-ci ouvrira-t-elle les yeux et cessera-t-elle de se laisser duper avec une facilité qui déconcerte !
« Quand on repassera l’histoire financière de notre époque, et que l’on constatera en quelle enfantine tutelle la haute Banque tient aujourd’hui cette épargne française si laborieuse et si économe, on ne pourra pas croire que pendant tant d’années elle ne soit restée taillable à merci, sans qu’une échappée de lumière l’éclaire sur sa propre naïveté. Telle qu’elle est organisée, la haute Banque, en France, constitue la plus merveilleuse pompe aspirante des capitaux de l’épargne qui ait jamais existé. Si ce formidable appareil fonctionnait à découvert, si l’on pouvait constater les résultats de son aspiration perpétuelle, le public le briserait sur-le-champ. »[2]
Pour mieux nous rendre compte de la nécessité de réformer notre système fiscal (sans compter les autres réformes nécessaires), nous allons voir avec quelle prodigieuse inégalité est répartie la richesse générale ; ce qui permet les abus signalés partout du capitalisme exploiteur et usurier, qui en est arrivé au point où il devient plutôt la négation du droit de propriété que l’expression de ce droit.
Évidemment la réforme fiscale n’est pas seule suffisante pour faire disparaître les nombreux abus dont souffre la société contemporaine ; mais elle contribuera à les atténuer, en attendant que d’autres réformes apportent à l’édifice social les améliorations nécessaires.
Pour établir, au moins d’une manière approximative, la valeur totale de la richesse appartenant en France à des particuliers, nous trouvons un document important dans la statistique des successions déclarées en 1904, publiée dernièrement par le ministère des finances. On sait qu’au décès de chaque individu, les héritiers sont tenus de déclarer l’importance des biens laissés par le défunt, afin de payer à l’État l’impôt connu sous le nom de droit de mutation par décès. Cet impôt est calculé d’après l’importance des biens et le degré de parenté existant ou n’existant pas entre le défunt et ses héritiers ou légataires. Ce qui est intéressant ici, ce n’est pas de connaître le total des impôts payés, mais le total des capitaux déclarés. La statistique indique non seulement ce total général, mais encore le nombre des successions et le capital de ces successions, appartenant à treize catégories, établies suivant l’importance des successions comprises dans ces catégories.
Les successions en 1904
Les valeurs assujetties, en 1904, au régime nouveau
se sont élevées à Fr. 5 657 563 154
Le passif déduit de cette somme a,
d’autre part, atteint le total de 383 756 754
L’actif net, soumis à l’impôt, s’est
ainsi trouvé ramené au chiffre de 5 273 806 400
Le nombre des successions déclarées s’est élevé à 394 787, dont 329 467 sans passif déductible, 52 134 présentant un excédent d’actif et 13 186 négatives.
Les 381 001 successions ayant donné lieu à perception ont été classées, d’après l’importance de leur actif net, en treize séries graduées :
| Nombre | Sommes | |||||
| —— | —— | |||||
| francs | ||||||
| De | 1 | à | 500 | fr.. | 119 539 | 30 398 636 |
| De | 501 | à | 2 000 | .. | 102 785 | 129 144 291 |
| De | 2 001 | à | 10 000 | .. | 103 157 | 496 312 979 |
| De | 10 001 | à | 50 000 | .. | 42 042 | 887 986 395 |
| De | 50 001 | à | 100 000 | .. | 6 876 | 488 141 473 |
| De | 100 001 | à | 250 000 | .. | 4 449 | 698 891 939 |
| De | 250 001 | à | 500 000 | .. | 1 548 | 553 801 753 |
| De | 500 001 | à | 1 000 000 | .. | 724 | 492 494 922 |
| De | 1 000 000 | à | 2 000 000 | .. | 311 | 449 948 854 |
| De | 2 000 000 | à | 5 000 000 | .. | 123 | 350 853 423 |
| De | 5 000 000 | à | 10 000 000 | .. | 33 | 230 233 821 |
| De | 10 000 000 | à | 50 000 000 | .. | 11 | 214 539 944 |
| Au-dessus de | 50 000 000 | .. | 3 | 250 457 970 | ||
| Totaux....... | 381 601 | 5 273 806 400 | ||||
- ↑ Dans son Cours d’Économie Politique (Guillaumin et Gauthier-Villars), M. Colson, conseiller d’État, ingénieur des Ponts et Chaussées, évalue les dettes de l’État à 31 milliards, celle des départements à 528 millions, celles de Paris à 2 milliards 298 millions, enfin celle des autres communes de France à 1 milliard 536 millions, et les charges annuelles à 1 milliard 303 millions pour l’intérêt de ces dettes.
- ↑ Augustin Max, Tablettes financières.