L’Impôt Progressif en France/37
TABLEAUX
indiquant l’application de diverses lois fiscales de la Suisse
Les tableaux ci-après, tirés de l’excellent ouvrage de M. de Cérenville, docteur en droit à Lausanne. (Les Impôts en Suisse, Lausanne, Corbaz, imprimeur, 1898, édité ensuite à Paris, par Chevalier, Maresq et Cie, rue Soufflot, n° 20) donneront une idée de la pensée qui a présidé, en Suisse, à l’élaboration des lois fiscales. On a voulu, évidemment, épargner la petite fortune et le travail. On a laissé aussi à chaque canton et à chaque ville la faculté de faire la répartition des charges leur incombant, suivant les intérêts, les convenances, les traditions de chaque population. Ce système a donné de meilleurs résultats que notre excessive centralisation qui, sous prétexte d’unité et d’indivisibilité, impose les mêmes règles et les mêmes prescriptions à des populations très différentes. Cet esprit de centralisation dû à la monarchie, appliqué déjà rigoureusement par Louis XIV, aggravé par la tyrannie jacobine de la Révolution, perfectionné encore par Napoléon, a apporté, sous nos différentes formes de gouvernement, république, royauté, empire, les plus grandes difficultés à procéder aux réformes jugées nécessaires. Avec notre système, nous avons fini par trouver tout naturel que les mêmes règles fiscales s’appliquent aux Parisiens de l’avenue des Champs-Élysées, aux Bretons de Sainte-Anne d’Auray, aux pâtres des Landes, et à l’Auvergnat de Saint-Flour. En sorte que notre fameuse devise : une et indivisible, est devenue précisément l’un des grands obstacles au perfectionnement, non-seulement de la législation fiscale, mais encore de la législation civile et judiciaire. Il semble qu’on n’a eu qu’un seul but, c’est de rendre la chose plus commode pour le percepteur qui reçoit, sans s’occuper de savoir si elle l’est aussi pour le contribuable qui paie. Comprendrons-nous un jour que république et centralisation sont choses incompatibles, irrationnelles, contradictoires ? On va voir par ces tableaux comment, en Suisse, on a pu appliquer rationnellement la progression, laquelle n’est pas autre chose qu’une proportion équitable croissant en même temps que croissent les facultés du contribuable. À la richesse progressive on oppose avec justice l’impôt progressif.
À noter, au surplus, que ces tableaux n’indiquent pas l’impôt fédéral perçu en Suisse, montant à environ 55 millions. Il ne s’adresse pas directement aux contribuables, ni à leur fortune ; il est fourni presque en totalité par les taxes douanières et le monopole de l’alcool. Ce sont les cantons, lesquels forment autant de petits États, qui établissent leurs budgets correspondant à ce que nous appelons le budget de l’État. BÂLE-CAMPAGNE (64.565 habitants)
IMPÔTS CANTONAUX
Constitution du 4 avril 1892
IMPÔT SUR LE CAPITAL
Assiette…
Fortune mobilière et immobilière sans distinction après défalcation des dettes, sur déclaration du contribuable.
Exemptions
Fortune des communes ou des institutions privées, affectée au culte, à l’instruction et à l’assistance publique.
Fortunes inférieures à 1.001 fr. Mobilier servant au ménage.
Taux
Fixé annuellement. Progressif.
Pour les fortunes de :
1.001 à 30.000 fr.. taux simple (en 1897 1 0/00).
30.001 à 60.000 fr., le taux simple est augmenté de i/iopar 1 5.000 fr.
1 60.000 à 100.000 fr., le taux inférieur est augmenté de 1/10 par 20.000 fr.
100. 00i à 300.000 fr., le taux inférieur est augmenté de 1/10 par 25 000 fr.
300.001 à 400.001 fr., le taux inférieur est augmenté de 1/10 par 50.000 fr.
400.001 et au-dessus, l’impôt progressif est de 1.50 0/0 supérieur au taux initial, soit en 1897, 2.5 0/00.
IMPÔT SUR LE REVENU
Assiette .
Exemptions
Taux.
Tout revenu, quelle qu’en soit la provenance,
y compris le revenu des
capitaux déjà atteints par l’impôt sur
le capital.
Aubergistes, pour le produit de leur
industrie déjà soumis à un droit de
patente.
Revenus de capitaux exempts de l’impôt
sur le capital.
Revenus inférieurs à 501 fr.
Fixé annuellement. Le taux simple est
de 0,50 0/0, quand le taux simple de
l’impôt sur le capital est de 1 0/00.
Pour les revenus de :
501 à 700 fr. 1/2 du taux simple.
701 à 900 fr. 3/4 du taux simple.
901 à 3.000 fr., taux simple (en 1897
0,50 0/0).
^3.001 à 5.000 fr., le taux simple est
augmenté de 20 0/0 par 500 fr.
5.001 à 6.000 fr., le taux inférieur est
augmenté de 20 0/0 par 1 .000 fr.
6.001 à 12.000 fr., le taux inférieur est
augmensé de 30 0/0 par 10.000 fr.
12.001 et au-dessus, le taux progressif
est de 300 0/0 supérieur au taux simple
en 1897 2 0/0).
(Voir à la page suivante le tableau des impôts à Bâle) Tableau des impôts SOMMES IMPOSABLES IMPÔT SUR LE CAPITAL ET SON INTÉRÊT Capital Revenu Cantonal Communal TOTAL sur sur les Intérêts sur le Capital sur les Intérêts le Capitol fr. fr. fr. fr. fr.c.fr.e. fr.c. 1.000 40 » » 240 »» 246 10.000 400 10 » 24» »» 34« 20.000 800 20 3 48» 720 7820 25.000 1.000 25 5 60»12» 102 50.000 2.000 60 10. 120))24» 214« 100.000 4.000 140 28 240»48» 456» 150.000 6.000 240 60 360»72 732 200.000 8.000 360 104 480 » 96 » 1.040 250.000 10.000 500 160 600 » 120 » 1.380 500.000 20.000 1.250 400 1.200 240 3.090 » 1.000.000 40.000 2.500 800 2.400 » 480 6.180 2.500.000 100.000 6.250 2.000 6.000 )) 1.200 » 15.450 » 5.000.000 200.000 12 500 4.000 12.000 B 2.400 30.900 10.000.000 400.000 25.000 8.000 24.000 » 4.800 61.800 / à Bâle-Campagne
IMPÔT SUR LE REVENU
% du Revenu 4 0’o Com o/o du Revenu Cantonal Communal TOTAL Cantonal munal TOTAL Cantonal Communal TOTAL fr. e. > fr. c » fr. < » »»6»6»» » »»»»»»» 2506»850»»» »»»»»»»* 288 690 978 3 720 1020038 090 128 3»7201020 5 12» 17 050120170 - 350720107010»24» 34 050120170 420720114028»48» 76»070120190 5»720122060 72 132»1»120220 58072013»104 96» 200»130120250 6607201380160»120» 280»160120280 8257201545400 240» 640))2»120320 8257201545800»480»1.280»2»120320 825 720 15452.000»1.200 3200 »2» 120 320 825 720 15454.000»2.400 » 6.400 »2» 120 320 825 720 15458.000 »4.800 12.800 2 » 120 320 -136- GENÈVE (n 1.007 habitants) 1MPOTS CANTONAUX Loi du 9 décembre i88y IMPOT SUR LE CAPITAL Taxe Immobilière / Fonds bâtis et non bâtis, sur leur valeur Assiette... totale sans défalcation des dettes hypothécaires.
Bâtiments ruraux exclusivement destinés à l’exploitation agricole.
Sol occupé par des immeubles bâtis. Le propriétaire qui par un chômage involontaire et continu aura été privé du revenu annuel d’un appartement
Exemptions ( habituellement loué, peut obtenir l’année suivante le dégrèvement de l’impôt attribué au dit appartement. Il en est de même pour le propriétaire d’une parcelle de terrain, privé par intempérie ou cas fortuit des 3/4 au moins de son produit annuel. 3 % du revenu net de chaque bâtiment, après une déduction de 10 au 30 % suivant l’état de conservation des immeubles.
Taux
Les fonds non bâtis sont répartis en 1 2 classes et frappés d’un impôt allant de 1 à 67 centimes par are, ce qui représente approximativement 0.5 0/00 de leur valeur totale.
Taxe mobilière
Fortune mobilière après défalcation des dettes, surestimation du contribuable.
Assiette... ( Rentes et pensions capitalisées par i à 12 fois leur montant annuel suivant l’âge du bénéficiaire.
Fortune inférieure à 3.000 francs. Voitures et chevaux de selle frappés par un impôt spécial. Bestiaux destinés à l’exploitation agri-I cole. Collections, meubles, meublants, Exemptions ( instruments de travail. Progressif par catégories. Les premiers 3.000 francs ne paient pas d’impôt. De 3.000 à 50.000, 1 0/00. De 50.000 à 250.000, 2 0/00. De 250.001 et en sus 3 0/00. IMPOT SUR LE REVENU L’impôt sur le revenu n’existe pas à Genève. Il est remplacé dans les communes rurales du canton par le droit d’inscription pour exercer une industrie et dans la ville de Genève par la taxe municipale.[1] IMPOT DE OAPITATION Lois d°s g novembre itiNj et 3’i mai 1&SS { Genevois domiciliés dans le canton et Assiette ... étrangers établis depuis plus d un an.
Mineurs.
Femmes vivant avec leurs maris.
Domestiques vivant avec leurs maîtres.
Exemptions Les célibataires, les personnes mariées sans enfants, les pères ou mères de fa mille avec enfants mineurs sont exemptés de la taxe s’ils n’ont pas de domestiques et habitent un appartement d’une valeur locative inférieure à 150 francs resp. 250 fr. et 300 fr. à Genève, Plainpalais et Eaux- Vives, ou 100 fr. resp. 200 fr. et 250 dans une autre commune du canton.
Taxe municipale de la ville de Genève
Cet impôt communal frappe : les sociétés ayant leur siège social à Genève ou y faisant des affaires par l’entremise d’agents, les personnes exerçant un commerce, une industrie, une profession, un emploi, les rentiers et propriétaires d’immeubles dont le revenu dépasse 1.000 fr. Les contribuables sont répartis en 11 catégories divisées en classes, et paient une taxe fixe dont le montant est déterminé par la loi.
"39 <-3 SI Cl.E =ia a»« E «"2 a»*SlfllOl^aOa90 i a a » SOOOHHCMHO > a (9 <J n 01ai■a S»<e<ui—<XIes h es-a c w u r/l HO H3 1S Eh U r>Hr»fflOioaooofl ! co os t a a aOOOOOOHi-HHi-iO aaaaaa r-<CNSSiOTf’rtO-. COCO HCO00COlH a a a 1.1^iAgQOO CN COHO CMiffl00ÔO ,-l CM CM C{intimai ar^r^CNr~r~r^r-t~-t^t^r-t^r-HCNCC ^f’i-lCO’-lCOCO HCMt»Tt<g5 Revenu 40 400 800 1A/Art1.000 2000 4000 6000 8.000 10000 20000 40000 100.000 200.000 400.000 fr. >-iOOiOOOOc Hflf(iOOiO< BERNE (543.617 habitants) IMPOTS CANTONAUX Assiette . IMPOT SUR LE CAPITAL Loi du ib mars 18S6 I Immeubles, imposés à la valeur cadas trale après défalcation des dettes hypo thécaires. Capitaux productifs d’intérêts garantis par hypothèques sur des immeubles imposables. Fortune immobilière inférieure à 100 „ . francs. Exemptions < 1/2 de la valeur cadastrale des bâtiments à destination exclusivement agricole. ( Eixé annuellement. En 1897 : 2. 0/00 Taux , pour l’ancienne partie du canton. 8 0/00 pour le Jura. Assiette . IMPOT SUR LE REVENU Ijti du tS mars i856 1" classe : Produit du travail, revenus provenant d’une industrie ou d’un commerce après déduction des frais d’exploitation et du 4 % du capital immobilier engagé dans le commerce et l’industrie et déjà soumis à l’impôt sur le capital.
IIeclasse : Rentes viagères et pensions.
IIIe classe : Revenus des capitaux productifs d’intérêts.
Chaque contribuable est tenu de faire la déclaration de son revenu.
Revenus de capitaux ou d’immeubles ayant déjà payé l’impôt sur le cadital. Sommes versées à la caisse hypothécaire : 600 francs par contribuable des revenus de I" classe. 100 francs par contribuable des revenus de IIe et IIP classe. Fixé annuellement. Quand le taux de l’impôt sur le capital est de 1 0/00 celui de l’impôt sur le revenu est de : Dans l’ancien canton Dans le Jura I" classe, 1 . 50 0/0. En 1897, 3 °/° 2.700/0 II* classe, 2 » 0/0. — 40/0 3.600/0 IIl* classe, 2 . 50 0/0. — 50/0 4 500/0 Exemptions
—142— Tableau de SOMMES IMPOSABLES IMPÔT SIR LE CAPITAL IMMOBILIER °/° du Revenu 4 °/* IMPÔT SCI Capital Revenu Cantonal liommu- TOTAL Cantonal Coinmnnal nal Cantonal Communal TOTAL fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. 1.000 402245510 » 10.0004002020405510151 20.000 8004040805510 35ti 25.0001.00050501005510 45 50.0002.0001001002005510 95S 100.000 4.000 200 200 400 5 5 10 195 1S 150.000 6000 300 300 600 5 5 10 295 29 200.000 8.000 400 400 800 5 5 10 395 31 250.000 10.000 500 500 1.000 5 5 10 495 4 ! 500.000 20.000 1 000 1.000 2.(1(10 5 5 10 995 9 ! 1.000.000 40.000 2.000 2 000 4 000 5 5 10 1.995 1.9< 2.500.000 100.000 5.000 5.000 10 000 5 5 10 4.995 1.91 5 000.000 200 000 10.000 10.000 20.000 5 5 10 9.995 9.9 10.000.000 400.000 20 000 20.000 40.000 5 5 10 19.995 19.91 impôts à Berne
LE REVENU (capitaux mobiliiees)
impôt sur le revenu (produit du travail)
TOTAL
% du Revenu
Cantonal Communal TOTAL % du Revenu Cantonal Communal TOTAL
Cantonal Communal TOTAL
fr. r. fr. fr. »»»1»»11» »»»»»»»» 30375 375 750 »» »»»»»»)) 70437 438 875 6 6 12075075150 904504509» 12 12 24120120240 190475475950 42 42 84210210420 390488 487 975 102 102 204255 255 510 590491 492 983 162 162 324270 270 540 790494 494 983 222 222 444278 277 555 990495 495 990 282 282 564282 282 564 1.990497 498 995 582 5821.164291 291 582 3990498 498 996 11821.1822.364295 296 591 9.990499 5 » 999 2.9822.9825.964298 298 596 19.9905» 5 10» 6.982598211.964299 299 598 399905 5 »10 1198211.98223.9643 » 299 599 NEUCHATEL (117.046 habitants)
IMPÔTS CANTONAUX
Loi du 27 février 1892
IMPÔT SUR LE CAPITAL
Assiette. . .
Fortune mobilière et immobilière sans distinction, aprés défalcation des dettes sur déclaration du contribuable.
Fortunes inférieures à 1.500 francs. Sociétés ou personnes morales exemptées par des dispositions constitutionnelles ou législatives ou par des concessions ou conventions spéciales.
Communes pour la partie de leur fortune dont le revenu est applicable à l’assistance des pauvres.
Personnes dont l’indigence est constatée .
Exemptions
Les étrangers qui n’exercent aucune industrie ni aucune profession dans le canton et qui n’y sont pas nés, ne sont soumis à l’impôt qu’après deux ans de résidence et seulement pour la fortune qu’ils possèdent dans le canton. Après 10 ans de résidence, les étrangers sont soumis à l’impôt comme les nationaux.
Taux
Fixé annuellement. En 1897, 1.8 0/00. IMPÔT SUR LE REVENU
Produit du travail, après déduction des frais et, s’il y a lieu, du 5 % des capitaux engagés dans le commerce et
Assiette.../ l’industrie, déjà frappés par l’impôt sur le capital.
Revenus d’immeubles hors du canton.
Rentes et pensions.
600 francs par contribuable pour ses frais de ménage.
200 francs pour l’entretien de chacun de
Exemptions( ses enfants âgés de moins de 18 ans.
Cas d’indigence exceptés, cette exemption ne pourra faire descendre le revenu imposable en dessous de 50 francs.
Taux
Fixé annuellement. En 1897 : i. :oo/o,
« La Sentinelle du 6 décembre 1903 fait observer que la Neuchatel-Asphat Company de Travers paie l’impôt sur 30.000 francs de revenu (soit 1.300 francs) au lieu de payer 12 à 15.000 sur 1.000.000 « de revenus réalisés en 1902 .
IMPÔTS DE LA COMMUNE DE NEUCHATEL
Loi du 30 octobre 1885
Perçus sous forme de centimes additionnels aux impôts cantonaux ; sont soumis aux impôts communaux toutes les personnes âgées de 20 ans révolus.
Taux en 1897. 2.5 0/00 sur le capital.
2 % sur le revenu. —146— Tableau des IMPOT SUR LE CAPITAL °/o du Revenu 4 °/0 i Capital Revenu (’.un t. iiitil Goniniunnl TU I A L 4 •/. Cantonal Communal TOTAL fr. fr. fr.fr.e.fr.c 1.000 40 )) »» »»4506251075| 10.000 400 18 25» 43»4506251075 20.000 800 36 50» 86 450 625 1075 25.000 1.000 45 6250 10750450 625 1075 50.000 2.000 90 125 » 215 »450 625 10751 100.000 4.000 180 250 » 430 »450 625 1075 150.000 6.000 270 375 » 645 »450 625 1075 200.000 8 000 360 500 860»450 625 1075’ 250.000 10.000 450 625 1.075 » 4 50 6 25 10 75 500.000 20.000 900 1.250 » 2.150 » 4 50 6 25 10 75 1.000.000 40.000 1.800 2.500 » 4.300 » 4 50 6 25 10 75 j 2.500.000 100.000 4.500 6 250 10.750 » 4 50 6 25 10 75 ; 5.000.000 200.000 9.000 12.500 » 21 500 4 50 6 25 10 75 10.000.000 400 000 18.000 25.000 » 43.000 » 4 50 6 25 10 75 i —147— impôts à Neufchâtel Revenu Cantonal IMPOT Communal SUR LE TOTAL REVENU 1.30Cantonal °/0 du Revenu 2 °/. 3.30 */. TOTAL fr. fr. fr. e. fr. B. Communal 40 060 1» 160 015 025 040 400 060 1» 160 015 025 040 800 240 4» 640 030 050 080 1.000 480 8 1280 048 080 128 2.000 1680 28» 4480 084 140 224 4.000 4080 68» 10880 102 170 272 6.000 6480 108» 17280 108 180 288 8.000 88 80 148 23680 111 185 296 10.000 11280 188 » 30080 113 188 301 20.000 232 80 388 62080 116 194 310 40.000 47280 788 1.26080 118 197 315 100.000 1.192 80 1.988 3.180 80 1 19 1 99 3 18 200.000 2.392803.988» 6.38080 120 199 319 400.000 4.792 80 7.988 12.780 80 1 20 2 » 3 20
L’impôt sur le revenu calculé dans les deux premières lignes sur un minimum de 50 fr. et dans les lignes suivantes sur le revenu indiqué, diminue de 600 fr. (Loi du 27 février 1892).
- ↑ De nombreuses réclamations s’élèvent déjà contre la taxe municipale. Il est probable que l’État de Genève adoptera à son tour la base plus logique de l’impôt, fondée sur le revenu vrai et la fortune des citoyens, à l’exemple de la plupart des autres coutumes.