L’Encyclopédie/1re édition/SURFONCIERE
(Tome 15, p. 689).
SURFONCIERE, adj. (Gram. & Jurisprud.) rente très-fonciere, c’est celle qui est imposée sur l’héritage après la premiere rente fonciere. Voyez Cens, Foncier, Rente fonciere. (A)
SURFONCIERE, adj. (Gram. & Jurisprud.) rente très-fonciere, c’est celle qui est imposée sur l’héritage après la premiere rente fonciere. Voyez Cens, Foncier, Rente fonciere. (A)