L’Encyclopédie/1re édition/REFUTATA
(Tome 13, p. 907).
REFUTATA, pl. n. (Chancellerie.) mot latin qui se met sur les lettres par les référendaires lorsqu’elles sont rejettées, parce qu’elles sont mal dressées, ou qu’elles contiennent des choses contraires aux ordonnances. Trévoux. (D. J.)