L’Encyclopédie/1re édition/PRESCRIPTIBLE

Boucher d’Argis

L’Encyclopédie, 1^re éd.

1751 (Tome 13, p. 311).

PRESCRIPTIBLE, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui est sujet à la prescription. Ce terme est opposé à celui d’imprescriptible, qui se dit des choses que l’on ne peut prescrire, comme le domaine du roi qui est imprescriptible. Voyez Prescription. (A)