L’Encyclopédie/1re édition/NONOBSTANCES
NONOBSTANCES, s. f. (Jurisprud.) ce terme qui vient du latin, signifie une clause usitée dans les provisions de cour de Rome, & dans les rescrits qui commencent par ces mots, nonobstantibus, d’où l’on a fait nonobstances ; cette clause fait ordinairement la troisieme partie des provisions de cour de Rome, elle comprend l’absolution des censures, les réhabilitations & dispenses nécessaires pour jouir du bénéfice impétré, nonobstant les incapacités ou autres obstacles qu’on pourroit proposer à l’encontre ; ainsi ces nonobstances sont apposées en faveur des impétrans. Dans les rescrits la quatrieme clause est celle des nonobstances & dérogatoires. Ceux qui sont inférieurs au pape ne peuvent user de la clause de nonobstance & de dérogatoire aux constitutions canoniques, si ce n’est dans certaines dispenses que les archevêques & évêques peuvent donner. Voyez Dispense.