L’Encyclopédie/1re édition/JUGEURS

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JUGEURS, s. m. pl. (Jurispr.) étoit le nom que l’on donnoit anciennement à ceux des conseillers au parlement qui étoient distribués dans les chambres des enquêtes pour y juger les enquêtes, c’est-à-dire les procès par écrit, dont la décision dépendoit d’enquêtes ou autres preuves littérales. Les conseillers des enquêtes étoient de deux sortes ; les uns jugeurs, les autres rapporteurs : cette distinction subsista jusqu’à l’ordonnance du 10 Avril 1344, qui incorpora les rapporteurs avec le jugeurs.

On parlera plus amplement ci-après, au mot Parlement, de ce qui concerne les enquêtes & les conseillers jugeurs & rapporteurs. (A)

Jugeurs ou Hommes jugeurs, jugeans ou hommes jugeans, étoient ceux qui rendoient la justice à leurs égaux, ou que les prevôts ou baillifs appelloient avec eux pour juger, ensorte qu’ils étoient comme les assesseurs & conseillers du juge qui leur faisoit le rapport de l’affaire, & sur son rapport ils décidoient. Ils sont ainsi nommés dans quelques anciennes ordonnances, dans les lieux où la justice étoit rendue par des pairs ou hommes de fief. On ne les qualifioit pas de jugeurs, mais de pairs ou hommes de fief. Voyez les notes de M. Secousse sur l’ordonnance de S. Louis en 1254. p. 72, & sur les établissemens de S. Louis, liv. I. chap. cv. & liv. II. chap. xv. & sur l’ordonnance de Charles V. alors régent du royaume, du mois de Mars 1356. (A)