L’Encyclopédie/1re édition/INCOMMUTABILITÉ

Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand, 1766 (Tome 8, p. 653).

dictionaryL’Encyclopédie, 1^re éd.Boucher d’ArgisBriasson, David l’aîné, Le Breton, Durand1766ParisVTome 8Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvuDiderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvu/1653

INCOMMUTABILITÉ, s. f. (Gram. & Jurispr.) c’est lorsque le droit de propriété devient irrévocable en la personne d’un acquéreur, lequel ne peut plus être évincé, soit par retrait féodal, lignager, ou conventionnel, ou autrement. On dit alors qu’il devient propriétaire incommutable. Voyez Eviction. (A)