L’Encyclopédie/1re édition/INCAPACITÉ

Boucher d’Argis

L’Encyclopédie, 1^re éd.

Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand, 1766 (Tome 8, p. 642).

INCAPACITÉ, s. f. (Gramm. & Jurisprud.) signifie le défaut de pouvoir.

Il y a incapacité de s’obliger, & de contracter, de disposer entre-vifs, & par testament, de donner à certaines personnes, ou de recevoir d’elles, ester en jugement. Voyez Capacité, Donation, Ester en Jugement, Obligation. (A)