L’Encyclopédie/1re édition/INCAPABLE

Boucher d’Argis

L’Encyclopédie, 1^re éd.

Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand, 1766 (Tome 8, p. 642).

INCAPABLE, adj. (Gramm. & Jurisprud.) est celui qui n’a pas les qualités & dispositions nécessaires pour faire ou recevoir quelque chose.

Par exemple il y a des personnes incapables des effets civiles, comme les aubains & les morts civilement.

Les enfans exhérédés sont incapables de succéder.

Certaines personnes prohibées sont incapables de recevoir des dons & legs.

Les fils de famille sont incapables de s’obliger sans le consentement de leur pere. (A)