L’Encyclopédie/1re édition/IMPRESCRIPTIBILITÉ

Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand (Tome 8p. 607).

IMPRESCRIPTIBILITÉ, s. f. (Jurisprud.) est la nature d’une chose qui la rend imprescriptible, ou non sujette à être prescrite, soit activement ou passive. Voyez Prescription. (A)