L’Encyclopédie/1re édition/ASSISE
ASSISE, terme de Droit, formé du Latin assideo, s’asseoir auprès ; c’est une séance de juges assemblés pour entendre & juger des causes. Voyez Juge ou Justice, &c.
Assise se prenoit anciennement pour une séance extraordinaire que des juges supérieurs tenoient dans des siéges inférieurs & dépendans de leur jurisdiction, pour voir si les officiers subalternes s’acquitoient de leur devoir, pour recevoir les plaintes qu’on faisoit contre eux, & pour prendre connoissance des appels que l’on faisoit de ces jurisdictions subalternes. Voyez Appel, &c. En ce sens assise ne se dit qu’au plurier : il se tient encore dans quelques jurisdictions par les juges supérieurs des séances qui sont un reste de cet ancien usage.
Assise étoit aussi une cour ou assemblée de seigneurs qui tenoient un rang considérable dans l’état : elle se tenoit pour l’ordinaire dans le palais du prince, pour juger en dernier ressort des affaires de conséquence. L’autorité de ces assises a été transportée à nos parlemens. Voyez Cour, Parlement.
Les écrivains appellent ordinairement ces assises, placita, malla publica, ou curiæ generales ; cependant il y a quelque différence entre assise & placita. Les vicomtes qui n’étoient originairement que lieutenans des comtes, & qui rendoient justice en leur place, tenoient deux especes de cour ; l’une ordinaire qui se tenoit tous les jours, & qu’on appelloit placitum ; l’autre extraordinaire appellée assise, ou placitum generale, à laquelle le comte assistoit en personne pour l’expédition des affaires les plus importantes. V. Comte, Vicomte.
De-là, le mot d’assise s’étendit à tous les grands jours de judicature, où il devoit y avoir des jugemens & des causes solennelles & extraordinaires.
La constitution des assises d’Angleterre est assez différente de celles dont on vient de parler. On peut les définir une cour, un endroit, un tems où des juges & des jurés examinent, décident, expédient des ordres.
Il y a en Angleterre deux especes d’assises, des générales & des particulieres. Les assises générales sont celles que les juges tiennent deux fois par an dans les différentes tournées de leur département.
Milord Bacon a expliqué ou développé la nature de ces assises. Il observe que toutes les comtés du royaume sont divisées en six départemens ou circuits ; deux jurisconsultes nommés par le roi, dont ils ont une commission, sont obligés d’aller deux fois l’année par toute l’étendue de chacun de ces départemens : on appelle ces jurisconsultes juges d’assise ; ils ont différentes commissions, suivant lesquelles ils tiennent leurs séances.
1°. Une commission d’entendre & de juger, qui leur est adressée, & à plusieurs autres dont on fait le plus de cas dans leurs départemens respectifs. Cette commission leur donne le pouvoir de traiter ou de connoître de trahisons, de meurtres, de félonies, & d’autres crimes ou malversations. Voyez, Trahison, Félonie, &c.
Leur seconde commission consiste dans le pouvoir de vuider les prisons, en exécutant les coupables & élargissant les innocens : par cette commission ils peuvent disposer de tout prisonnier pour quelqu’offense que ce soit.
La troisieme commission leur est adressée, pour prendre ou recevoir des titres de possession, appellés aussi assises ; & pour faire là-dessus droit & justice.
Ils ont droit d’obliger les juges de paix qui sont sur les lieux, à assister aux assises, à peine d’amende.
Cet établissement de juges ambulans dans les départemens, commença au tems d’Henri II. quoiqu’un peu different de ce qu’il est à présent.
L’assise particuliere est une commission spéciale accordée à certaines personnes, pour connoître de quelques causes, une ou deux ; comme des cas où il s’agit de l’usurpation des biens, ou de quelqu’autre chose semblable : cela étoit pratiqué fréquemment par les anciens Anglois. Bracton, liv. III. c. xij.
Assise, s. f. c’est en Architecture un rang de pierre de même hauteur, soit de niveau, soit rampant, soit continu, soit interrompu par les ouvertures des portes & des croisées.
Assise de pierre dure est celle qui se met sur les fondations d’un mur de maçonnerie, où il n’en faut qu’une, deux ou trois, jusqu’à hauteur de retraite.
Assise de parpain est celle dont les pierres traversent l’épaisseur d’un mur, comme les assises qu’on met sur les murs d’échifre, les cloisons, &c. (P)
Assise ; c’est chez les marchands Bonnetiers & les fabriquans de bas au métier, la soie qu’on étend sur les aiguilles, & qui forme dans le travail, les mailles du bas. L’art. 2 du reglement du mois de Février 1672, permit aux maîtres bonnetiers de faire des bas à quatre brins de trame pour l’assise : mais les abus qui s’en ensuivirent, donnerent lieu à la réformation de cet article ; & l’article 4 de l’arrêt du conseil du 30 Mars 1700, ordonna que les soies préparées pour les ouvrages de bonneterie, ne pourront avoir moins de huit brins. Voyez l’article Soie, & moulinage de soies.
ASSISE, ville d’Italie, dans l’état de l’Eglise, au duché de Spolette : on y remarque l’église de saint François, qui est à trois étages. Long. 30, 12. lat. 43, 4.