L’Encyclopédie/1re édition/ANTI-DATE

Toussaint

L’Encyclopédie, 1^re éd.

Texte établi par D’Alembert, Diderot, 1751 (Tome 1, p. 500).

ANTI-DATE, s. f. (Jurisprud.) est une date fausse antérieure à la vraie date d’un écrit, d’un acte, d’un titre, ou chose semblable. Voyez Date.

Elle est moins importante, & par cette raison moins punissable dans les actes sous signature privée, qui par eux-mêmes n’ont pas de date certaine, que dans les contrats ou obligations passées pardevant Notaires, parce que ces actes-ci emportent hypotheque, ce que ne font pas les simples écrits chirographaires. Voyez Chirographe. (H)