L’Encyclopédie/1re édition/AGRÉMENT

Toussaint

L’Encyclopédie, 1^re éd.

Texte établi par D’Alembert, Diderot, 1751 (Tome 1, p. 182-183).

AGRÉMENT, s. m. en Droit, signifie consentement ou ratification ; consentement, lorsqu’on adhere à un acte ou contract d’avance, ou dans le tems même qu’il se fait ; ratification, lorsqu’on y adhere après coup. (H)